A tout moment, au gré d’une circonstance malencontreusement survenue, un salarié peut se retrouver dans l’incapacité d’assumer ces responsabilités professionnelles. Soit pour un accident de travail ou de trajet ou encore pour une maladie professionnelle.

 

Pour autant, la vie ne s’arrête pas pour le salarié en arrêt de travail et ce dernier doit tout au moins assurer ses charges personnelles. A partir de quand donc un salarié peut bénéficier des indemnités journalières ?

Un délai moyen de 14 jours

 

Selon les cas de figure indépendamment lié au statut du salarié et du régime d’affiliation sociale, la sécurité sociale estime à 14 jours le délai moyen pour percevoir les indemnités journalières.

 

Les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociales) ont été mises en place pour compenser la perte de revenus pendant toute la durée d’absence provoquée par un ATMP.

 

Nul besoin de rappeler qu’en amont du processus aboutissant à l’indemnisation, le salarié aura justifié auprès de son employeur et/ou de la CPAM si besoin :

  • Le lieu et l’heure de l’accident
  • Les circonstances de l’accident
  • Les témoins éventuels
  • Les volets 1 et 2 à sa caisse d’Assurance maladie
  • Le volet 4 à son employeur
  • Le volet 3 pour lui-même
  • Certificat médical
  • Etc.

 

A son tour, l’employeur sera chargé de transmettre à la CPAM une attestation de salaire. Elle servira de base sur laquelle seront calculées les indemnités journalières du salarié.

Délai pour percevoir les IJSS

👉À savoir : Les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours.

Voir aussi : Quelles sociétés utilisent les BPIJ ?

Des IJSS différentes d’un secteur d’activité à un autre

 

Selon le secteur d’activité, ces droits à l’indemnité varient d’une branche à une autre. Ci-suit un tableau récapitulatif :

Activité

Caisse

IJSS

Salarié CPAM IJ = 50% du salaire journalier de base calculé sur une base mensuelle max de 1,8 fois le Smic en vigueur (66,66 % à partir du 31e jour d’arrêt de travail continu si au moins trois enfants à charge)

Maximum 60,73 €/brut en 2020 par jour

Fonctionnaire CPAM Perçoit tout ou une partie de son traitement indiciaire sur une période donnée
Artisan-Commerçant CPAM IJ = 1/730e x Revenu annuel moyen des 3 dernières années dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale : de 5,46 € par jour en 2020 à 56,35 € par jour en 2020
Auto-entrepreneur CPAM IJ sous conditions :

– revenu annuel moyen supérieur à 3 982,80 € par an en 2020 : de 5,46 € par jour en 2020 à 56,35 € par jour en 2020

– revenu annuel moyen inférieur à 3 982,80 € par an en 2020 : L’indemnité est nulle pour les micro-entrepreneurs payant une cotisation minimale indemnité journalière

Profession libérale Caisse d’affiliation propre Droit aux IJ et montants variables en fonction des caisses
Exploitant agricole MSA J1 à 28 : 21,46 €/jour (- jours de carence) jusqu’au 31 mars 2021

J29 et + : 28,61 €/jour (- jours de carence) jusqu’au 31 mars 2021

👉À savoir :

Pour bénéficier des IJSS durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier, au jour de l’arrêt de travail, des conditions suivantes :

  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt,
  • ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Lire aussi : Quels sont les risques de l’absence de suivi des écarts IJSS

Caisse CPAM : IJSS

Caisse d’affiliation propre et MSA : IJSS

Maintenir le salaire de vos employés en ATMP grâce à la subrogation

 

A l’inverse des salaires perçus par les employés toutes les fins de mois, le délai des traitements des IJSS par la CPAM n’est pas soumis à cette contrainte temporelle.

 

Les 14 jours de moyenne calendaires peuvent aller au-delà de la fin du mois si le dossier d’indemnité est traité après le 20 du mois en cours par exemple.

 

Ainsi, la quasi-totalité des entreprises pratiquent la subrogation de salaire afin que leurs employés en arrêt de travail puissent bénéficier de leur droit à temps.

Découvrez Le guide complet 2020 de la subrogation de salaire IJSS Employeur

Maintien du salaire total ou en partie ?

 

Le maintien du salaire total signifie que le salarié recevra pendant toute la période de son arrêt son salaire intégralement. Tandis que le maintien du salaire en partie signifie qu’il recevra au moins les indemnités équivalentes à celles que devait lui donner la sécurité sociale.

 

Ces dérogations sont connues à l’avance dans les conventions collectives de chaque branche professionnelle.

Les IJSS sont-elles soumises à l’impôt ?

 

Dans le cas d’une subrogation de salaire, l’employé devra déduire de son salaire brut les indemnités journalières perçues. En effet, les indemnités journalières viennent en soutien et ne sont pas soumises elles-mêmes à des cotisations.

Lire aussi : Comment suivre les écarts entre IJ versées et BPIJ reçus

 

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