L’Assurance maladie se lance dans un processus de redressement financier en dévoilant un rapport prévu pour le 6 juillet. Ce rapport présente une série de mesures visant à réaliser d’importantes économies, avec un objectif annoncé de 1,3 milliard d’euros. Parmi ces mesures, une réduction de 200 millions d’euros est prévue sur les indemnités journalières pour arrêt maladie.

Les efforts d’économie se concentrent également sur les domaines tels que les médicaments, les fraudes et les transports sanitaires. Cette initiative est motivée par le besoin de combler un déficit de 7,1 milliards d’euros prévu cette année au sein de la Sécurité sociale, tandis que le ministère des Finances prévoit un plan d’économie de 10 milliards d’euros pour 2024.

 

 

Une attention particulière est portée aux arrêts maladie et aux prescripteurs qui en sont responsables

Avec une valeur de 16 milliards d’euros, les arrêts maladie ont connu une augmentation de 8 % en 2023, représentant ainsi un important levier d’économies pour la CNAM. Le nombre d’arrêts maladie a augmenté de manière significative ces dernières années, passant de 6,4 millions en 2012 à près de 9 millions en 2022. Cette augmentation peut être attribuée à divers facteurs, tels que l’augmentation des salaires, l’inflation et le vieillissement de la population. L’Assurance maladie constate également une augmentation de leur durée ainsi qu’une hausse du taux de recours aux indemnités journalières.

Afin de réduire les dépenses liées aux arrêts maladie, le gouvernement envisage d’impliquer davantage les employeurs, d’ajouter un jour de carence et de renforcer les contrôles concernant les prescripteurs.

De son côté, la CNAM a lancé une vaste campagne de contrôles des arrêts de travail auprès des médecins généralistes, ce qui a suscité des inquiétudes et une réaction de la part de la Dr Agnès GIANNOTTI, présidente de MG France. Dans une lettre ouverte à la population, elle souligne le désengagement progressif de la CNAM et de l’État envers la santé des Français.

Selon elle, l’augmentation des arrêts maladie s’explique principalement par l’état de santé précaire de la population. La prévalence des troubles psychiques a notablement augmenté, comme le reconnaît l’UNCAM dans sa lettre de cadrage de la convention médicale, mettant en évidence l’augmentation des consultations pour souffrance psychique en médecine générale. Les troubles musculo-squelettiques, souvent liés à des emplois physiques, rendent de plus en plus difficile le maintien au travail après l’âge de 55 ans, tandis que le nombre de trimestres requis pour une retraite décente a également augmenté. De plus, de nombreux patients attendent plusieurs mois pour recevoir un traitement chirurgical ou de rééducation en raison du manque de disponibilité ou de rendez-vous. Il convient de souligner qu’il ne s’agit en aucun cas d’arrêts de travail de complaisance ou d’absentéisme.

Par ailleurs, l’essor des plateformes de téléconsultation, soutenues par l’État comme en témoigne leur accessibilité directe via Mon espace santé, et la volonté déclarée d’éliminer le plafond de 20 % de téléconsultations par médecin ont contribué à une hausse préoccupante des arrêts maladie. Étant donné qu’il n’est pas possible d’interdire le remboursement de ces arrêts de travail prescrits via ces plateformes – une mesure qui pénaliserait les utilisateurs plutôt que de réguler l’utilisation des dispositifs conventionnels par ces structures – l’Assurance maladie a déplacé ces contrôles vers les médecins généralistes, menaçant ainsi 30 % d’entre eux.

Il est important de souligner que, bien que seuls 2 % des médecins soient finalement sanctionnés, le contrôle de 30 % des médecins aura inévitablement un impact sur les comportements de prescription des indemnités journalières. Mis à part les 2 % de comportements jugés déviants, les 28 % de professionnels contrôlés auront tendance, consciemment ou non, à prescrire moins d’arrêts de travail, même lorsque cela est indiqué. Tel est l’objectif principal de cette vague de contrôles : une campagne axée sur les aspects financiers basée sur l’intimidation des professionnels de santé.

 

Réduire les coûts liés aux médicaments

Parmi les différentes dépenses ciblées par l’Assurance Maladie, les dépenses relatives aux médicaments occupent une position centrale. Face à leur augmentation, l’Assurance Maladie réaffirme son intention de favoriser l’utilisation des médicaments biosimilaires, qui sont les équivalents génériques des médicaments biologiques.

L’objectif de diffusion de ces médicaments, moins onéreux que leurs versions « originales », n’a pas été atteint. Alors qu’ils étaient censés atteindre un taux de pénétration de 80 %, ils ne représentent actuellement que 42 %. Pour accélérer ce processus, l’Assurance Maladie envisage de mettre en place un système de « tiers payant contre biosimilaire », inspiré de celui utilisé pour promouvoir les médicaments génériques. En d’autres termes, les patients qui acceptent la substitution de leur médicament n’auraient pas à débourser d’argent. Le rapport suggère également d’élargir le nombre de molécules pouvant être « substituées ».

Une option envisagée par le gouvernement consiste à augmenter la franchise appliquée aux médicaments remboursés. Selon le ministre de l’Économie, la gratuité ou quasi-gratuité des médicaments peut entraîner une perte de responsabilisation des patients et maintenir des niveaux élevés de dépenses en médicaments. Cette mesure pourrait inciter les patients à faire preuve de plus de responsabilité dans leurs choix de médicaments, contribuant ainsi à réduire les coûts globaux.

 

Les soins dentaires verront une augmentation du ticket modérateur, passant de 30 à 40 %

En octobre 2023, le ministère de la Santé et de la Prévention prévoit une importante augmentation du ticket modérateur, passant de 30 % à 40 %. Cette décision entraînera un transfert de charges estimé à environ 500 millions d’euros, impactant à la fois les ménages et les complémentaires santé.

Ces nouvelles mesures vont à l’encontre des recommandations formulées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans son Rapport de situation sur la santé bucco-dentaire mondiale de novembre 2022, où elle encourage les pays à assumer leur responsabilité envers une meilleure prise en charge des soins et de la prévention.

Le COMIDENT, une organisation regroupant les acteurs de l’industrie des soins bucco-dentaires, s’inquiète des conséquences probables de cette augmentation du ticket modérateur et prédit une augmentation des renoncements aux soins ainsi qu’une diminution notable des mesures préventives. Or, ces mesures jouent un rôle crucial dans la prévention de nombreuses affections bucco-dentaires et peuvent même aggraver ou favoriser d’autres problèmes de santé, tels que les maladies cardiovasculaires, les AVC, les infections à distance comme l’endocardite infectieuse, certains cancers et la maladie d’Alzheimer.

Selon l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, seulement 43 % de la population française consulte un chirurgien-dentiste au moins une fois par an. Face à ce constat, il est indéniablement important d’investir dans la santé bucco-dentaire, tant pour la santé générale que pour la santé publique. Le désengagement de l’État est déplorable et souligne le manque de vision et de considération des autorités envers une question majeure de santé publique.

« Cette décision pèse lourdement sur les 5 % de Français qui n’ont pas de mutuelle » et sur ceux « qui subiront l’augmentation de leurs cotisations aux complémentaires santé », souligne le député, notant une véritable contradiction : le gouvernement recommande une visite dentaire annuelle mais rend la consultation plus coûteuse pour les patients. Il rappelle également que « prendre rendez-vous chez un dentiste peut prendre des mois dans les zones médicalement désertées ».

Député Guillaume Garot pour Ouest France

 

Intensifier les mesures de lutte contre la fraude

La lutte contre la fraude dans le système de santé reste une priorité afin de réduire les coûts. L’Assurance Maladie prévoit de renforcer ses mesures de lutte contre la fraude, ce qui permettra de réaliser des économies supplémentaires de l’ordre de 345 millions d’euros. Cela impliquera notamment une surveillance accrue des pratiques des entreprises d’audioprothèses qui facturent des équipements différents de ceux fournis réellement. Les remboursements liés à la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique feront également l’objet d’un examen approfondi. En parallèle, une vigilance renforcée sera exercée envers les trafics de médicaments, tandis que les centres de santé continueront d’être étroitement surveillés.

Par ailleurs, l’Assurance Maladie envisage de réguler les coûts des transports sanitaires, qui se sont élevés à 5,5 milliards d’euros en 2022. À cet effet, le développement du transport sanitaire partagé pour les déplacements réguliers est envisagé, tout en utilisant le tiers payant comme un levier auprès des patients.

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