La délivrance d’arrêts de travail lors de téléconsultations est désormais encadrée par une réglementation stricte, entrée en vigueur le 27 février 2024.

Cette réglementation vise à réguler la pratique des arrêts de travail émis à distance, notamment lorsque le prescripteur n’est ni le médecin traitant du patient ni la sage-femme référente pour une grossesse.

L’une des principales mesures de cette réglementation est la limitation de la durée maximale d’un arrêt de travail à 3 jours, que ce soit pour un arrêt initial ou sa prolongation.

Durée maximale de 3 jours pour un arrêt de travail prescrit à distance

Selon cette nouvelle réglementation, un arrêt de travail peut être prescrit lors d’une téléconsultation, mais sa durée ne doit pas excéder 3 jours. Le médecin doit spécifier explicitement sur l’avis en ligne que la prescription découle d’une consultation à distance.

Au-delà de cette période, les arrêts de travail et leurs prolongations prescrits en téléconsultation ne seront pas indemnisés. Si le patient nécessite un repos prolongé, un examen physique en présentiel est nécessaire.

Cas où un arrêt de travail prescrit à distance peut dépasser 3 jours

Il existe des exceptions à cette règle. Lorsque la téléconsultation et la prescription de l’arrêt sont réalisées par le médecin traitant ou la sage-femme référente, la limitation des 3 jours ne s’applique pas. Ces professionnels de santé sont mieux placés pour évaluer les besoins de leurs patients et déterminer si un arrêt plus long est nécessaire. Néanmoins, la pertinence d’utiliser la téléconsultation doit toujours être évaluée par le praticien.

Pour les prolongations d’arrêt de travail en téléconsultation, la restriction des 3 jours reste en vigueur, à moins que le patient ne puisse prouver qu’il lui était impossible de consulter en personne un professionnel de santé compétent pour obtenir cette prolongation.

En conclusion, depuis février 2024, les arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations sont soumis à des règles strictes visant à encadrer leur utilisation. La limitation à 3 jours pour la durée d’un arrêt de travail émis à distance vise à garantir un suivi médical approprié et à assurer la qualité des soins. Les exceptions permettant des arrêts plus longs lorsqu’ils sont prescrits par le médecin traitant ou la sage-femme référente sont là pour assurer la prise en charge adaptée des patients tout en favorisant l’accès aux soins.