Plan de l'article
La norme NOEMIE est une application développée par l’Assurance Maladie qui centralise tous les échanges de données informatiques entre des intervenants extérieurs et la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
A propos des Intervenants Extérieurs, outre les Organismes Complémentaires ou encore les Partenaires Santé, les Employeurs sont bien évidemment en première ligne.
Grand angle sur ce qu’il faut savoir à propos de la Norme NOEME Employeur.
L’environnement technique de la Norme NOEMIE Employeur
En tant qu’employeur et les multiples obligations professionnelles auxquelles vous devez faire face, vous n’êtes pas forcément censé comprendre tout l’environnement technique encadrant la Norme NOEMIE.
L’Assurance Maladie conseille dans ce sens les employeurs à recourir à une société de service et de disposer des moyens informatiques nécessaires pour exploiter au mieux les données informatiques.
Possibilité d’interfacer votre logiciel comptable avec la Norme NOEMIE Employeur
Un développement spécifique est nécessaire pour pouvoir accommoder la Norme NOEMIE à votre logiciel comptable.
Pensez toutefois à faire au préalable une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Parmi les avantages offerts par la Norme NOEMIE Employeur, on notera :
- Possibilité de connexion avec votre logiciel comptable
- Transmission rapide des informations
- Possibilité de filtrer les périodes dans le menu de recherche
- Etc.
Simplicia comme solution pour exploiter au mieux la Norme NOEMIE Employeur
Vous manquez de personnel qualifié pour s’occuper de la correspondance avec l’Assurance Maladie ou n’avez pas assez de temps pour suivre de près les retours d’information avec la CPAM ?
Ne vous en faites pas. Simplicia se tient prêt pour vous accompagner efficacement dans le processus d’exploitation de la Norme NOEMIE Employeur.
Nos solutions sur mesure vous permettront :
- D’extraire de manière simplifiée vos retours de paiement
- D’avoir un retour rapide sur les paiements effectués
- De concilier avec précision vos BPIJ reçus et les IJSS versées à vos salariés en arrêt
- Etc.
La télétransmission NOEMIE pour les Employeurs, qu’est-ce qui change ?
Depuis la mise en place de cette Norme Ouverte d’Echange informatisé entre la CPAM et les employeurs, la vie est bien plus simple pour ces derniers en termes de suivi des dossiers avec l’Assurance Maladie et aussi les Organismes Complémentaires.
Exit la connexion Employeur-Complémentaire Santé
Avant la mise en application de la Norme NOEMIE, les employeurs devaient auparavant transmettre les documents nécessaires à une DAT (Déclaration d’Accident de Travail) à la CPAM et ensuite envoyer le décompte du remboursement au format papier à leur mutuelle.
Désormais avec la Norme NOEMIE, ce n’est plus le cas.
C’est la CPAM qui transmet directement via cette Norme d’Echange toutes les informations nécessaire à la mutuelle.
Les bénéfices pour les employeurs sont nettement perceptibles :
- Délai de remboursement moins long
- Moins de documents papiers à transmettre
- Retour d’information plus rapide
- Etc.
Une télétransmission NOEMIE à plusieurs étapes
La FSE à la CPAM par voie électronique
La toute première chaîne de transmission des données commence par celle du médecin ou le praticien traitant.
Après avoir consulté le salarié concerné, le médecin enverra la FSE (Feuille de Soin Electronique) à la CPAM.
DAT effectuée par l’Employeur sur le site Net-Entreprise
Il en est de même pour l’employeur qui enverra aussi par voie électronique toutes les données nécessaires pour les IJSS de son salarié :
- Attestation de salaire
- Informations relatives au salarié (Nom, prénom…)
- Pièces justificatives complémentaires
La CPAM procède à la régularisation
Après réception de la FSE ainsi que des autres pièces fournies par l’employeur, la CPAM calculera les IJSS de l’employé selon les taux et tarifs de convention en vigueur.
La CPAM envoi le décompte des versements à l’Organisme Complémentaire
C’est au tour de la CPAM de communiquer à votre mutuelle de santé les décomptes concernant le salarié.
Comprendre les codes de rejet lors du Retour NOEMIE
Lorsqu’un dossier est validé, la CPAM et/ou votre Organisme Complémentaire procède immédiatement au remboursement sur votre compte, et c’est une bonne nouvelle.
Mais, il peut arriver que des dossiers de remboursement soient rejetés. Ci-suit, les codes les plus utilisés dans les retours en cas de rejet et leurs explications :
- Code 0710 060
Le motif de ce rejet est que le montant remboursable en part obligatoire demandé se trouve supérieur au montant calculé par la CPAM.
- Code 0450 054
Le motif de ce rejet est que le bénéficiaire des soins n’est plus ou n’est pas pris en charge à 100% dans les fichiers.
- Code 0270 051
Le motif de ce rejet est que la date de naissance du bénéficiaire des soins insérée est inconnue sous le couvert de l’ouvreur de droits.
- Code 0450 082
Le motif de ce rejet est qu’aucune exonération n’a été transmise pour une salariée qui a une exonération au titre de la maternité en cours.
- Code 2600 650
Le motif de ce rejet est que le code association n’a pas été transmis alors qu’il est obligatoire avec l’acte CCAM saisi.
Comment s’y prendre pour éviter les rejets de dossiers ?
Pour éviter les rejets, allez d’abord avant l’instruction du dossier dans l’outil de consultation des droits intégrée (CDRi) sur le site Ameli.
Ce service en ligne vous permet de :
- Consulter les droits à jour du salarié, notamment les situations spécifiques CMUC, AME, ACS, ALD, maternité…
- Consulter ses coordonnées ainsi que son organisme d’assurance maladie
- Consulter l’information sur la déclaration ou non d’un médecin traitant
- Etc.
Comment annuler une télétransmission ?
Il faut savoir que la résiliation d’un contrat avec un Organisme Complémentaire entraîne immédiatement la fin des transmissions des données entre la CPAM et cet Organisme Complémentaire.
Dans le cas où vous mettez fin au contrat d’une ancienne mutuelle pour souscrire avec une nouvelle, il faudra signifier si possible par écrit à l’ancienne de ne plus effectuer de télétransmission afin qu’il n’y ait pas un chevauchement de données entre la CPAM et ces 2 mutuelles.
L’ancienne mutuelle devra envoyer à la CPAM une demande d’annulation pour que cela soit effectif.
Dans ce dossier sur le Norme NOEMIE Référence 550, nous abordons les spécificités et les termes génériques à savoir pour lire et comprendre tout sur ce fichier comptable essentiel de la Norme NOEMIE.
