La subrogation de salaire implique un échange constant d’informations entre la CPAM et l’employeur lorsqu’un salarié est en arrêt de travail.

 

D’une part, en tant qu’employeur, pour vous aider à transmettre via la DAT (Déclaration d’Accident de Travail) les informations nécessaires à l’Assurance Maladie, et d’autre part aussi pour avoir la confirmation via les BPIJ que vous avez bien été remboursé.

 

En vue de faciliter ces échanges de données numérisées, la CPAM a développé une application informatique dite N.O.E.M.I.E ou encore plus littéralement la : Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs.

NOEMIE, les généralités à savoir

 

On retiendra de manière générale que tous les échanges d’informations numériques entre un employeur et un organisme d’assurance maladie sont automatiquement intégrés dans la norme NOEMIE.

 

En tant qu’employeur, cette norme a pour principal but de vous informer à propos :

  • Des prestations sur les IJSS
  • Des mouvements financiers en lien avec ces prestations BPIJ

 

Présentation visuelle de NOEMIE

 

Il faut savoir que la norme NOEMIE est présentée sous forme d’un CATALOGUE national de structure de fichier.

 

Et chaque structure est nommée « référence » qui elle à son tour, est identifiée par un « numéro unique ».

Des entités physiques pour les références

 

Des entités physiques alignées par niveau hiérarchique composent chaque référence. C’est donc plusieurs entités physiques mises bout à bout qui forment une référence.

 

Les entités physiques peuvent être :

  • La date journée comptable
  • La nature d’assurance
  • Le destinataire du règlement
  • Le critère d’archivage
  • Etc.

 

 

👉À savoir : Pour séparer chaque donnée intégrée dans une référence, il faudra tenir compte du délimiteur de fin d’entité
.

Dans cet exemple de présentation hiérarchique de la référence 550, l’entité 230 équivaut à la ligne de décompte d’indemnités journalières du niveau 99.

Les intitulés dans l’entité 230

 

Comme nous l’avons vu dans l’exemple précédent, l’entité 230 correspondait au décompte du type d’indemnités journalières. Selon le cas de figure de l’ATMP, celui-ci sera indiqué par un libellé. Ci-suit, un tableau représentatif.

 

Les bornes d’une référence

 

A chaque entité physique est attribué un numéro à 3 chiffres.

 

L’entité de début de fichier est toujours identifiée sous le numéro 000, et celui de fin de fichier toujours au numéro 999. On les appelle les bornes.

 

👉À savoir : Les entités début et fin de fichier ne sont pas comptabilisées dans le niveau hiérarchique. Donc, elles n’ont pas de numéro attribué.

Disposer des moyens informatiques nécessaires pour l’exploitation des données

 

Les entreprises doivent disposer de moyens techniques et informatiques adaptés pour exploiter au mieux leurs données sous le format NOEMIE 550.

 

Les paramétrages ainsi que leur mise en application sont le plus souvent confiés au personnel informaticien des entreprises qui savent mieux déchiffrer ce langage à la fois comptable et informatique.

La CPAM met à disposition des entreprises un correspondant local

 

Les organismes d’assurance maladie ont toujours un correspondant affecté à une entreprise pour faire comprendre à celle-ci comment exploiter les données sous le format NOEMIE en général.

 

Hormis cet exemple visuel proposé sur la présentation de la « référence 550 », bien d’autres champs lexicaux et principes techniques restent à découvrir sous ce format, tels que :

  • Le cadrage des zones
  • L’installation des zones
  • Le format des montants
  • Les modalités de télétransmission
  • La cinématique d’incrémentation
  • Etc.

 

Présentation visuelle de la cinématique d’incrémentation

 

Ci-suit, pour un fichier à la référence 550, la cinématique d’incrémentation des compteurs d’entités et des cumuls de montant des niveaux 990.

 

Comprendre les abréviations et libellés

 

Pour le déchiffrage des libellés, il faudra comprendre ces quelques abréviations ainsi :

  • NOP-ENT équivaut à NOEMIE EN-TETE
  • NOP-DRG équivaut à DESTINATAIRE DE REGLEMENT
  • NOP-DAT équivaut à DATE COMPTABLE
  • NOP-ASS équivaut à ASSURE
  • NOP-ASU équivaut à NATURE D’ASSURANCE
  • NOP-ARC équivaut à CRITERE D’ARCHIVAGE
  • NOP-PIJ équivaut à INDEMNITES JOURNALIERES
  • NOP-MFI équivaut à MOUVEMENT FINANCIER
  • NOP-CTL équivaut à CONTROLE
  • NOP-FIN équivaut à NOEMIE FIN

Libellés à comprendre en cas d’opposition ou de litige dans les entités 250

 

En tant qu’employeur et c’est votre droit, vous pouvez être amené à contester des BPIJ, des remboursements ou encore des montants incorrects.

 

Ce tableau vous explique comment comprendre les codes appliqués à chaque mouvement financier.

 

L’Entité 230 pour tout ce qui concerne les Indemnités Journalières

Entite 230

 

Bien entendu, en tant qu’employeur cette entité se doit d’être bien comprise.

 

Identifiée par les sigles NOP-PIJ, vous pourrez découvrir dans cette entité les :

  • Informations portant sur les DROITS
  • Informations portant sur le REMBOURSEMENT (date, période d’arrêt, paiement reçu, qualificatif de la période…)
  • Informations portant sur la BASE (montant du salaire, revalorisation, échelle du salaire…)
  • Informations portant sur le taux de sanction appliqué aux IJSS (envoi hors délai des justificatifs, non-respect des réglementations…)
  • Informations portant sur le complément versé par les Organismes Complémentaires dans le cadre de la Norme NOEMIE.

La colonne AJUSTEMENT de l’Entité 250 en cas d’erreur sur les données

En 250

Des erreurs de saisies ou encore des dysfonctionnements internes au Logiciel de gestion de la CPAM peuvent conduire soit à des montants perçus en trop ou à des retenues non justifiées.

 

On peut se retrouver par exemple dans une telle situation si :

  • Le montant du salaire saisi lors de la DAT est erroné
  • Les IJSS sont toujours versées après que le salarié reprenne travail
  • Etc.

 

Dans tous ces cas de figures précités ou autres ayant conduit à une erreur de comptabilité, un redressement sera effectué par l’Assurance Maladie.

 

Et par ricochet, pour les Organismes Complémentaires qui doivent aussi s’aligner sur les données exactes pour leur contribution.

 

En cas de reliquat dû par l’Assurance Maladie ou par un Organisme Complémentaire, cela transitera par l’Entité 250 et sera débloqué lors du prochain règlement.

 

Les principaux Libellés constituant l’Entité 250 sont définis comme suit :

  • CPT-REF correspond à REFERENCE DE LA DETTE
  • CPT-DRI correspond à DATE D’ENREGISTREMENT D’UNE DETTE
  • CPT-NAT correspond à NATURE DE LA DETTE
  • REC-NAT correspond à NATURE DES OPERATIONS DE RECUPERATION
  • MVT-MON correspond à NATURE DU MOUVEMENT FINANCIER
  • CPT-SOL correspond à MONTANT DU SOL D’UNE DETTE

Où trouver l’émetteur ou le destinataire dans la référence 550

 

Présents dans les Entités 000 et 999, ils sont libellés ainsi :

  • NOE-TYE correspond à TYPE D’EMETTEUR
  • NOE-TYD correspond à TYPE DE DESTINATAIRE

 

Le Code la CPAM dans cette Entité est CP. Pour tout autre destinataire ou émetteur (Sociétés civiles professionnelles, employeurs, Organismes intermédiaires…), le code est SI.

 

A propos des Régimes, le REGIME GENERAL est associé au Code 01.

 

Pour savoir le numéro de la Caisse Primaire qui gère votre Régime Général, consultez ce tableau suivant :

Caisse Primaire

Sujet assez technique dans l’ensemble ?

 

Nous le supposons, ce sujet vous semblera certainement un peu technique si vous n’êtes pas habitué au langage NOEMIE.

 

Dans le but de rendre aussi simple que possible toutes vos déclarations sociales, SIMPLICIA met à votre disposition un expert en déclaration sociale qui vous expliquera tout de A à Z.

 

 

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