Il existe bel et bien un rapport direct entre la subrogation et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

 

La première action initiée par l’employeur auprès de la CPAM permet au salarié en arrêt de travail de pouvoir toucher ses indemnités journalières à temps et en heure.

 

Il faut savoir qu’il existe deux types d’indemnités journalières. Celle versée par la CPAM dite IJSS et celle versée par l’employeur appelée diversement :

  • Complément indemnité journalière
  • Indemnité complémentaire employeur

Les IJSS sans maintien de salaire

 

Dans le cas d’un versement des IJSS sans maintien de salaire, si vous pratiquez la subrogation de salaire, vous devez seulement verser au salarié ce qu’il devait recevoir de la CPAM.

 

Ces IJSS sont plafonnées et permettent de compenser le salaire selon un pourcentage défini par le Code de la Sécurité Sociale.

 

Les IJSS avec maintien de salaire

 

Que ce soit avec ou sans maintien de salaire, lorsque vous pratiquez la subrogation de salaire lors d’un arrêt de travail, vous êtes obligé de verser à votre employé ce qu’il devait recevoir comme IJSS de la CPAM.

 

Ensuite se posera la question du maintien du salaire.

 

Puisque les IJSS sont plafonnées, l’employeur doit intervenir en complément de celles-ci en maintenant également un pourcentage prédéfini du salaire de l’employé en arrêt de travail.

 

Ce maintien est généralement définit sous deux formes selon la convention collective à laquelle l’entreprise adhère ou des accords internes à l’entreprise :

  • Maintien de salaire partiel
  • Maintien de salaire complet

 

👉À savoir : A propos de la subrogation et du maintien du salaire, il existe une différence dans l’application du maintien de salaire pour un accident de travail et celui d’un maintien de salaire pour un arrêt maladie..

 

Le Guide complet 2020 sur la Subrogation, les IJSS, la CPAM et l’Employeur vous clarifie davantage ces nuances.

Un système pour simplifier les IJSS revenant au salarié en arrêt de travail

 

Afin que le dispositif de subrogation ait tout son sens, 2 conditions sont obligatoires pour sa mise en application :

  • Un maintien du salaire total ou partiel prévu selon la convention collective ou légalement pendant la durée de l’arrêt de travail
  • La part du salaire maintenu doit être d’un montant au moins égal à celui des indemnités journalières dues au salarié par la CPAM.

 

👉À savoir : Si jamais l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, alors vous devez obtenir l’accord de votre salarié pour pouvoir appliquer la subrogation..

Les accords collectifs et la subrogation

 

Sortant du cadre légal prévu par le code du travail, des accords collectifs signés par chaque entreprise entre l’employeur et les employés peuvent prévoir un maintien de salaire différent de celui du code de travail.

 

Dans ce cas de figure, certains acquis que le salarié devait justifier avant de bénéficier d’une subrogation de la part de son employeur ne seront plus obligatoires tels que :

  • L’ancienneté dans l’entreprise
  • La souscription a un organisme de sécurité sociale
  • Les jours de carence
  • Etc.

La subrogation de salaire peut-elle durer combien de temps ?

 

Selon la loi, rien ne contraint l’employeur à subroger le salaire d’un salarié en arrêt de travail pendant un temps défini. Encore une fois, tout dépendra de ce que stipule la convention collective ou les accords collectifs à ce sujet.

 

Elle peut donc concerner toute la durée pendant laquelle le salarié est en arrêt de travail ou seulement une partie de celle-ci.

 

Toutefois, en tant qu’employeur, si vous pratiquez la subrogation de salaire, vous ne pouvez pas reverser un montant inférieur aux indemnités journalières de la sécurité sociale à votre salarié.

 

Dans certains cas de figure, un contrat de prévoyance peut garantir le complément de salaire au salarié en cas d’arrêt de travail.

 

Recevez chaque semaine dans votre boîte mail un nouvel article de Simplicia !


J'accepte la politique de confidentialité de Simplicia

Wordpress Social Share Plugin powered by Ultimatelysocial