Les multiples données informatiques partagées entre les Salariés, les Employeurs, les Organismes Complémentaires (OC), les Sections Locales Mutualistes (SLM), les Partenaires Santé (PS) et la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ont conduit à l’initiative de cette dernière à l’élaboration d’une application pour optimiser le processus de télétransmission.

 

Il s’agit de la Norme NOEMIE.

La Norme NOEMIE a pour objectif de faciliter les échanges de données numérisées

 

En vue de faciliter les échanges de données numérisées, la CPAM a développé une application informatique dite N.O.E.M.I.E ou encore plus littéralement la : Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs.

Les objectifs principaux de la Norme NOEMIE

 

La Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs (NOEMIE) permet notamment aux Intervenants Extérieurs :

  • D’avoir une meilleure gestion des régularisations
  • D’améliorer la rapidité des remboursements
  • D’avoir un gain de temps dans la gestion des traitements de dossiers
  • D’avoir un retour rapide d’informations sur les paiements (indemnités journalières ou retenues)
  • Etc.

Qui sont les Intervenants Extérieurs ?

 

Les deux dernières lettres (IE) de l’abrégé NOEMIE signifient Intervenants Extérieurs.

 

Mais dans les faits : qui, quelle entité ou quel organisme peuvent être considérés comme Intervenant Extérieur.

 

En effet, entre les salariés assurés, les chefs d’entreprises, les organismes complémentaires, les partenaires santé et autres, difficile de savoir exactement les rôles et obligations de tout un chacun.

Intervenant extérieur dans le cadre professionnel

 

Dans le cas d’une structure professionnelle, les intervenants extérieurs sont notamment les organismes complémentaires avec l’un desquels l’entreprise a souscrit un contrat de prévoyance social pour ses salariés.

 

L’avantage ici pour les entreprises est de transmettre en une fois via la Norme NOEMIE les informations utiles à la CPAM et à l’organisme complémentaire concerné.

 

L’organisme complémentaire recevra ainsi via NOEMIE toutes les informations relatives au paiement des prestations telles que :

  • Les actes professionnels
  • Les frais de séjour
  • Les fournitures
  • Les indemnités journalières
  • Etc.

 

En retour, l’entreprise concernée pourra voir via son portail NOEMIE l’évolution de la procédure d’indemnisation ou de rejet.

 

A propos des organismes complémentaires, ils se subdivisent en 3 grandes catégories que sont :

  • Les Mutuelles
  • Les Institutions de prévoyance
  • Les sociétés d’assurance

 

Accédez ici au dossier complet sur la Norme NOEMIE OC pour en savoir davantage.

Les intervenants extérieurs dans le cadre privé

 

A titre privé, toute personne qu’elle soit salariée ou non a le droit de souscrire à une couverture sociale ou multirisques selon ses moyens et ses besoins.

 

Ces couvertures sociales sont généralement assurées par des Complémentaires Santé ou Partenaires Santé. Ces derniers sont donc considérés comme Intervenants Extérieurs.

 

L’avantage ici pour les souscripteurs, est de ne plus fournir les décomptes de leur sécurité sociale à leur Complémentaire Santé.

 

👉À savoir : Via la liaison NOEMIE, la Complémentaire Santé a directement accès aux données relatives au souscripteur. Car la caisse qui procède à un remboursement transmet directement les données informatiques à la mutuelle de l’assuré.

Les employeurs aussi identifiés comme Intervenants Extérieurs

 

Vous êtes employeur et vous pratiquez la subrogation de salaire pour vos employés ?

 

Vous êtes donc considéré comme un Intervenant Extérieur dans la Norme NOEMIE.

 

Lors d’un accident de travail ou d’un arrêt maladie par exemple ayant conduit un de vos salariés à un arrêt de travail, vous êtes obligé de faire une DAT (Déclaration d’Accident de Travail) sur le portail de Net-Entreprise.

 

Cet échange constant d’informations numérisées entre vous et la CPAM vous permettra :

  • De faire la DAT en ligne
  • De faire la déclaration d’attestation de salaire
  • D’avoir la confirmation que vos BPIJ ont bien été soldés
  • Etc.

 

En tant qu’employeur, vous souhaitez tout savoir sur la Norme NOEMIE EMPLOYEUR, ce guide détaillé vous explique tout.

 

👉À savoir : En résumé, est donc considérée comme Intervenant Extérieur, toute personne morale ou physique en dehors de la CPAM qui a la possibilité de transmettre des données numérisées à titre informatif ou pour le suivi d’un dossier
.

Le Retour NOEMIE, une donnée essentielle pour votre comptabilité

 

La CPAM se sert de ce menu de l’application NEOMIE pour transmettre l’ensemble des informations numérisées à un Intervenant Extérieur.

Présentation du « Retour NOEMIE »

 

Il faut savoir que le  « Retour NOEMIE » est présenté sous forme d’un CATALOGUE national de structure de fichiers. Et chaque structure est nommée « référence » qui elle à son tour, est identifiée par un « numéro unique ».

 

Il existe donc plusieurs types de références dont :

  • La Référence 550 : Qui concerne notamment les retours de paiement
  • La Référence 576 : Qui permet de distinguer l’activité libérale d’une activité clinique

Comment utiliser le « Retour NOEMIE »

 

Vous devez au préalable être muni d’un logiciel de télétransmission SESAM Vitale.

 

Pour apercevoir le résultat des traitements des factures transmises à la CPAM, accédez à la fonction « retour NOEMIE » qui se nomme aussi « RSP » pour « rejet signalement paiement ».

 

Une fois dans ce menu de consultation comprenant plusieurs fichiers, vous pouvez voir les détails de l’état d’une facture dont :

  • Le destinataire du paiement final
  • La date de journée comptable correspondant à la date à laquelle l’ordre de virement ou de paiement a été donné
  • Le numéro de chaque dossier traité
  • Le numéro de chaque facture traitée
  • L’identification du salarié assuré (matricule, date de naissance, nom, prénom…)
  • Le numéro d’organisme complémentaire si c’est un tiers payant
  • Les données relatives aux actes ou prestations (date de la prescription éventuelle, date de l’acte, prix unitaire, base et taux du remboursement…)

Les factures en cours de traitement dans le « Retour NOEMIE »

 

Il est possible qu’une facture émise par un Intervenant Extérieur fasse lieu d’un litige.

 

Dans ce cas de figure, le motif « Traitement Caisse » sera attribué à ce dossier. Indiquant par là qu’un examen plus approfondi sera effectué par l’Assurance Maladie sur cette facture.

 

Patientez donc le second retour NOEMIE sur cette facture qui vous reprécisera si elle sera finalement payée ou rejetée.

Comment concilier les virements bancaires perçus et le Retour NOEMIE

 

L’un des meilleurs moyens pour concilier les mouvements bancaires sur votre compte et le Retour NOEMIE est la date de journée comptable, et l’intitulé du virement.

 

En effet, lorsque la CPAM vous fera un versement, celui-ci sera mentionné sur votre relevé bancaire par « Virement CPAM XXX ».

 

Sous cet intitulé sera inscrite une « référence numérique » de 6 chiffres qui correspondent à la date de journée comptable de la manière suivant : AAMMJJ, soit :

  • AA pour Année
  • MM pour Mois
  • JJ pour jour

 

A titre d’exemple, un paiement effectué par la CPAM pour le 15 novembre 2018 aura comme suite de chiffre : 181115 

Les motifs pouvant déclencher un Retour NOEMIE

 

De manière générale, les raisons pouvant conduire à un Retour NOEMIE sont :

  • Le remboursement des factures établies en tiers payant
  • Une régularisation de paiement

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