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En arrêt de travail ou en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale comme revenu de remplacement.
Il faut savoir que ces IJSS sont imposables au même titre que le salaire ou encore les allocations chômage.
Toutefois, il peut y avoir une exonération totale ou partielle lors de la déclaration d’impôt.
Comment déclarer vos indemnités journalières aux impôts ? Les indemnités journalières d’accident du travail sont-elles imposables ? Dans quelle case déclarer les indemnités journalières ?
Comment puis-je déclarer mes IJSS impôts ?
Selon l’administration fiscale, les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont considérées comme des revenus de remplacement. Ainsi, vous devez donc les déclarer avec vos autres revenus.
De manière générale, on peut vous l’accorder lors :
- D’un accident de travail
- D’un arrêt maladie
- D’une maternité
- D’une adoption
- D’une paternité
- Etc.
En tant que tel, elles doivent être déclarées avec les autres revenus de votre foyer.
Qui me verse les IJSS ?
Vous pouvez recevoir vos IJSS de la part :
- De la sécurité Sociale
- D’un organisme d’assurance
- D’une caisse de prévoyance
- De votre employeur
- Etc.
Dans quels cas les indemnités journalières ne sont-elles pas imposables ?
Selon la nature de l’arrêt, vos indemnités journalières peuvent être soumis aux impôts ou non.
Ci-suit, un tableau récapitulatif des différents cas de figure :
Mes indemnités journalières ALD sont-elles imposables ?
Le traitement des affections de longue durée (ALD) est différent de celui d’un arrêt de travail périodique.
Comme l’indique la notion d’une affection longue durée, son traitement est prolongé.
Dans ce cas, les IJSS dû à une ALD sont totalement exonérées d’impôt en cas d’accident ou de maladie, et exonérées à 50% si elles font suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Déclaration d’impôts des indemnités journalières en cas de subrogation
Si votre employeur a maintenu votre salaire pendant votre arrêt de travail, c’est lui qui perçoit à votre place vos IJSS.
C’est ce qu’on appelle le principe de subrogation.
Dans ce cas, l’employeur vous verse en avance les indemnités, et perçoit ensuite le montant par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n’étant pas soumises à cotisations.
Quel est le taux de CSG pour les indemnités journalières ?
Le taux de Contribution Sociale Généralisée (CSG) qui s’applique aux indemnités journalières de la sécurité sociale est de 6,20 %.
Lorsque vous déclarez vos indemnités journalières aux impôts, une partie de la CSG peut être déductible à hauteur de 3,8%.
Comment déclarer ses indemnités journalières de maternité aux impôts ?
Vos indemnités journalières pendant le congé de maternité / paternité sont comprises dans le montant pré-rempli de vos revenus d’activité.
Il faudra penser à bien vérifier le montant en vous référant à votre relevé fiscal de l’année précédente.
Par ailleurs, vous devez déclarer la naissance ou l’adoption d’un enfant dans votre déclaration d’impôt.
Pour les récentes maternités, vous devez les indiquer à l’administration fiscale dans un délai de 60 jours après la naissance / l’adoption.
Cette démarche est indispensable pour mettre à jour le taux de prélèvement à la source qui s’appliquera à votre foyer.
Si vous êtes un couple marié ou pacsé, cela modifie également votre nombre de parts de quotient familial.
