Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, accident ou qu’il est en congé maternité, paternité ou d’adoption, l’employeur doit maintenir son salaire (en totalité ou partiellement).

 

Il s’agit donc de verser la différence entre les indemnités journalières et le salaire. La subrogation peut alors intervenir.

 

Que signifie la subrogation ?

 

Quand votre employeur décide de maintenir en faveur du salarié tout ou partie de son salaire et de recevoir lui-même les indemnités journalières de l’Assurance Maladie, cela s’appelle la subrogation.

 

Ainsi, l’employeur vous avancera le montant des IJSS et les percevra ensuite de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

 

Subrogation

 

Comment fonctionne la subrogation pendant mon congé de maternité ?

 

Il existe deux cas de figure de manière générale au sujet de la subrogation :

  • Soit, votre salaire est maintenu en totalité (sans déduction des indemnités journalières). Dans ce cas, vous êtes subrogé de plein droit sans votre autorisation. Ainsi, vous percevrez directement les IJSS de la CPAM.
  • Votre employeur décide de maintenir votre salaire en tout ou partie sous déduction des indemnités journalières. Dans ce cas, votre employeur vous avancera les IJSS de la CPAM. Si vous êtes subrogé, votre employeur devra préalablement obtenir votre accord. Une case spécifique est prévue dans l’attestation de salaire. Attention, le salaire maintenu doit être au moins égal aux indemnités journalières.

 

La subrogation pendant un congé de maternité

 

👉A savoir : la subrogation est possible dans la mesure où le montant des IJSS ne dépasse pas le salaire versé par l’employeur au salarié.

 

Je découvre que je suis enceinte, que dois-je faire pour bénéficier de mes droits ?

 

La femme enceinte a l’obligation d’informer son employeur de son état afin de pouvoir bénéficier d’un congé de maternité et des autres dispositions prévues à cet effet.

 

👉À savoir : Il n’y a donc pas de délai imposé par la loi pour informer votre employeur de votre état de grossesse.

 

Qui fixe les congés de maternité en cas de grossesse ?

 

Même si aucune obligation légale n’est imposée, il est toujours conseillé à votre employeur de confirmer les dates du congé maternité.

 

De même, il doit confirmer par écrit les éventuelles dispositions conventionnelles ou accord dans l’entreprise comme des horaires allégés à partir du 6ème mois de grossesse ou des congés supplémentaires par exemple.

 

Quelle sera ma durée de congé de maternité ?

 

Votre durée de congé maternité dépend du nombre d’enfant(s) à charge et du nombre d’enfants à naître.

 

Ci-suit, un tableau récapitulatif :
decomposition numero secu

Enfant à charge, comment le comprendre ?

 

Un enfant à charge s’entend par un enfant qui réside avec la salariée dont celle-ci assure l’entretien financier ainsi que la responsabilité affective et éducative.

 

Il ne s’agit donc pas uniquement des enfants de la salariée mais de ceux de son conjoint, concubin ou partenaire de PACS.

 

Les enfants en garde alternée sont aussi considérés comme à charge.

 

SI j’accouche avant la date prévue, que se passera-t-il ?

 

Dans ce cas de figure, le congé prénatal non utilisé est reporté sur le congé postnatal.

 

Il n’y aura donc aucun changement sur la durée totale du congé de maternité.

 

Que se passe-t-il si j’accouche après la date prévue ?

 

Si l’accouchement a lieu après la date prévue, le congé postnatal est recalculé en prenant comme point de départ la date d’accouchement réelle.

 

Dans ce cas, le congé de fin de maternité sera reporté.

 

calcul rente ipp
Recevez chaque semaine dans votre boîte mail un nouvel article de Simplicia !


J'accepte la politique de confidentialité de Simplicia

Wordpress Social Share Plugin powered by Ultimatelysocial