Plan de l'article
Vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie ? attendez-vous à recevoir des indemnités journalières de la part de l’Assurance Maladie pour compenser la perte de revenu.
Saviez-vous qu’un Complément d’Indemnité Journalière peut accompagner ceux de l’Assurance Maladie ?
Dans quel cas de figure peut-on prétendre à un Complément d’Indemnité Journalière ? Simplicia vous explique tout.
Quel est le processus d’indemnisation lors de mon arrêt maladie ?
Selon le type d’arrêt de travail, il n’est pas toujours évident pour un salarié de savoir quels sont les indemnisations qu’il recevra de la part des organismes sociaux et/ou de son employeur.
Que faire en cas d’arrêt maladie et les différents mécanismes d’indemnisation ?
Transmettez votre arrêt de travail dans les 48 heures
En cas d’arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant, il faudra envoyer sans délai et au maximum dans les 48 heures qui suivent :
– Les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie (seulement si votre médecin n’a pas télétransmis l’arrêt de travail à la sécurité sociale)
– Le volet 3 à votre employeur par courrier recommandé et/ou par email pour conserver la preuve de l’envoi
Comment nous nous organisons chez Simplicia ?
En interne, nous recommandons à tous nos collaborateurs de nous avertir le plus rapidement possible afin de limiter l’impact que pourrait avoir une absence.
Le salarié pourra ainsi utiliser tous les canaux de communication possibles avant de recevoir officiellement son avis d’arrêt de travail :
- Coup de téléphone
- Sms
- Etc.
En procédant ainsi, vous verrez que votre employeur appréciera votre sens de la responsabilité dans l’intérêt de l’entreprise, donc du collectif.
Attestation de salaire de l’employeur
Une fois que l’employeur est avisé de votre arrêt de travail, il doit sans délai vous transmettre une attestation de salaire.
Ce document indique notamment votre salaire des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail.
Que faire de l’attestation de salaire reçu de mon employeur lors d’un arrêt maladie ?
Une fois que votre employeur vous aura envoyé l’attestation de salaire, vous devez la transmettre à votre caisse d’assurance maladie qui vous versera alors, tous les 14 jours, des indemnités journalières de sécurité sociale.
L’attestation de salaire de l’employeur en cas de subrogation
Si l’employeur pratique la subrogation de salaire, alors il devra renseigner les informations relatives à votre salaire sur le portail de la Sécurité Sociale.
Les Indemnités complémentaires versées par l’employeur pendant un arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, le Code du travail prévoit, pour tout salarié ayant un an d’ancienneté, et après un délai de carence de 7 jours, un maintien de salaire égal à 90% de la rémunération mensuelle brute pendant les 30 premiers jours et de 66,66 % pendant les 30 jours suivants.
Chacune de ces périodes est augmentée de dix jours par tranche de cinq ans d’ancienneté acquise, sans que chacune d’elle ne dépasse 90 jours.
Ci-suit, un tableau récapitulatif à propos du maintien de salaire légal :
Qui me verse les compléments d’indemnités en cas d’arrêt maladie ?
Le montant que vous recevrez de la part de l’employeur dépend de l’application ou non de ce qu’on appelle « la subrogation de l’employeur » dans les droits du salarié.
En l’absence de subrogation
Si votre employeur ne pratique pas la subrogation de salaire, alors la CPAM vous versera directement les indemnités journalières. Votre employeur de son côté, vous versera des indemnités complémentaires, déduction faite du montant des indemnités versées par la sécurité sociale.
En cas de subrogation
En cas de subrogation, vous ne recevez pas les indemnités de l’Assurance Maladie qui sont versées à votre employeur.
Celui-ci vous verse alors votre maintien de salaire « intégral », sans déduction du montant des indemnités versées par la sécurité sociale.
