Plan de l'article
Les IJSS ou plus littéralement les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale sont des indemnités financières versées pour compenser une perte de revenu dû à l’impossibilité de continuer pleinement toute activité professionnelle.
L’interruption de travail temporaire ou total (ITT) entraînant le versement des IJSS au salarié peut être causé par :
- Un accident de travail
- Congé de maternité
- Congé de paternité
- Une maladie professionnelle
- Etc.
L’organisme qui procède au paiement des IJSS est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM.
Les IJSS et la CSG/CRDS
Tant considérées comme des revenus de compensation ou de remplacement, les IJSS sont en effet soumises à la CSG/CRDS.
De ce fait, l’employé ne recevra que les IJSS prélevées à leur source.
Qui peut prétendre aux IJSS ?
Des conditions spécifiques sont à remplir pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Pendant les 6 premiers mois
Tout salarié en arrêt de travail pendant les 6 premiers mois suivant son interruption de travail peut bénéficier des IJSS si :
- Il a travaillé au minimum pendant 200 heures pendant les 3 mois précédant le jour de l’arrêt de travail.
- Il a perçu au moins une rémunération correspondant au minimum à 1, 015 fois x SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le jour de l’arrêt de travail.
Après les 6 premiers mois
Tout salarié consécutivement en arrêt de travail au-delà de 6 mois pourra bénéficier des IJSS si :
- Il est reconnu comme assuré social auprès de la Sécurité Sociale pendant au moins les 12 mois précédant la date d’arrêt de travail.
- Il a effectué un minimum de 800 heures pendant les 12 derniers mois suivant le jour de l’arrêt de travail.
- Il a perçu un salaire correspondant au minimum à 2 030 fois x SMIC horaire au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail.
Des dispositifs tout récent où le salarié peut bénéficier des IJSS
Depuis le 9 juin 2020 et la publication d’une nouvelle loi dans le journal official, vous pouvez bénéficier des IJSS en tant que salarié suite à la perte d’un enfant pendant le délai de 13 semaines accordées comme période de recueillement si vous tombez malade.
- Un arrêt de travail de 13 semaines pour cause de maladie à compter du jour du décès
- Ouverture aux droits des IJSS sans délai de carence
Des IJSS versées par l’employeur ou par la CPAM
En cas de subrogation de salaire, c’est l’employeur qui versera les IJSS au salarié.
Dans le cas contraire, la CPAM versera directement les IJSS à l’employé. Dans tous les cas de figure, le montant des IJSS ne peut dépasser le plafond fixé annuellement par le Sécurité Sociale.
