Plan de l'article
L’incapacité de travail est une période pendant laquelle un salarié ne peut assumer ses fonctions.
Soit temporaire ou totale, l’incapacité de travail est généralement abrégée ainsi : ITT
Une incapacité de travail justifiée par un avis médical
Qu’elle soit temporaire ou totale, une incapacité de travail doit être médicalement constatée et approuvée par un médecin.
Plusieurs événements peuvent conduire à une incapacité temporaire de travail, entre autres :
- Une maladie
- Une fatigue
- Une intervention chirurgicale
- Un accident du travail
- Etc.
Incapacité de travail temporaire : Les cas de figure possibles
Toute activité professionnelle est interdite
C’est le cas de figure le plus courant. L’employé est contraint d’arrêter de travailler. Il ne pourra reprendre le travail que lorsqu’il aura récupéré pleinement toutes ses capacités et aptitudes à effectuer dans les meilleures conditions son poste.
Possibilité de continuer à travailler partiellement
Ce type d’incapacité temporaire permet à l’employé de continuer à travailler de manière flexible sous certaines conditions.
On l’appelle aussi mi-temps thérapeutique. L’employé doit auparavant discuter avec son médecin des horaires de travail acceptables par rapport à sa condition actuelle et aussi avoir l’accord de son employeur.
Les mi-temps thérapeutiques permettent généralement :
- D’aménager un poste de travail adapté
- De réduire le temps de travail
- D’alléger les responsabilités de l’employé
- Etc.
Durée d’une incapacité temporaire de travail
C’est uniquement un médecin qui peut évaluer la durée d’une incapacité temporaire de travail après avoir consulté l’employé.
C’est aussi lui qui est en droit de prolonger l’arrêt de travail si le besoin se pose.
Le respect du traitement médical et des horaires de sorties
C’est une obligation pour l’employé en arrêt de travail de suivre les indications et le traitement médical proposé par son médecin, ainsi que les horaires de sorties autorisées.
En cas de manquement de sa part, la CPAM ou son employeur sont en droit de suspendre les indemnités journalières accordées.
Les compassassions à la perte de revenu
Qu’on soit complètement ou partiellement dans l’incapacité de travailler entraîne inévitablement une perte de revenu.
Le code du travail a donc prévu selon les cas de figure des indemnisations pour les employés en incapacité de travail temporaire :
- L’indemnisation par la CPAM
- L’indemnisation par l’employeur
- L’indemnisation par le régime de prévoyance collective
- L’indemnisation par les contrats d’assurance souscrits personnellement
L’indemnisation par la Sécurité Sociale
Ce type d’indemnisation dépendra du statut, de la profession ou encore de la durée des cotisations de l’employé :
- Fonctionnaire
- Salarié du privé
- Profession libérale
- Etc.
L’indemnisation par l’employeur
Cette indemnisation complémentaire n’est possible qu’à certaines conditions :
- Une convention collective la stipule
- Un accord interne à l’entreprise
- Une responsabilité de l’employeur ayant provoqué l’incapacité temporaire de travail
- Durée de présence dans l’entreprise
- Etc.
L’indemnisation par le régime de prévoyance collective
La législation oblige aux patrons d’entreprise de mettre en place à destination des employés un contrat collectif prévoyant le complément du salaire par rapport à l’indemnisation versée par la Sécurité Sociale.
L’indemnisation par les contrats d’assurance souscrits personnellement
Facultatif, chaque employé peut s’il le désire souscrire à son propre compte un contrat d’assurance pour lui garantir son salaire en cas d’arrêt de travail.
