Plan de l'article
Toute maladie empêche de manière directe ou indirecte d’être en pleine possession de nos moyens. Et parfois, cela contraint le salarié à s’absenter momentanément de son lieu de travail.
Le temps que le salarié en arrêt maladie se remettre physiquement, il doit percevoir ce qu’on appelle les indemnités journalières (IJ).
L’arrêt maladie doit au préalable être confirmé par un médecin
A partir du moment où le médecin officialise un arrêt de travail pour cause de maladie, l’employé a 48 heures pour envoyer cet avis d’arrêt à son employeur et à sa caisse primaire d’assurance maladie.
Des visites médicales peuvent être effectuées éventuellement pour estimer la reprise du travail du salarié.
Sans ces documents transmis (volets 1,2 et 3), l’assurance maladie ainsi que l’employeur ne seront pas officiellement informés et donc le salarié en arrêt maladie ne sera pas indemnisé.
Une reprise de l’activité selon l’évolution de la maladie
Si le salarié se sent nettement mieux avant la date prévue pour la reprise de son activité, celui-ci devra avertir son assurance maladie dans un délai de 24 heures avant sa reprise.
Si la date de reprise prévue après l’arrêt maladie est arrivée et que l’employé souhaite reprendre sans toutefois être certain de ses capacités pour des horaires habituelles ou d’assumer pleinement ses fonctions précédentes, il aura la possibilité d’envisager des solutions de reprise.
En accord avec le médecin traitant ou celui de la CPAM, il pourra bénéficier :
- D’un aménagement de poste
- D’un temps de travail partiel pour motif thérapeutique (mi-temps thérapeutique)
- D’un reclassement
- Etc.
Il faut savoir que les mi-temps thérapeutiques se feront avec l’accord de l’employeur s’il estime que l’aménagement des horaires n’a pas d’incidence particulière sur la productivité de son entreprise.
Qui paye les indemnités journalières pendant un arrêt maladie ?
La CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) est l’organisme qui verse les indemnités journalières au salarié absent pour maladie.
Mais, si l’entreprise prévoit un maintien du salaire total ou partiel en cas d’arrêt de travail, alors c’est l’entreprise qui versera les indemnités à son employé. Il s’agit donc d’une subrogation.
Les indemnités journalières en cas de subrogation de salaire
Pour ne pas faire attendre leurs salariés à cause des démarches un peu longues effectuées par la CPAM, la plupart des entreprises pratiquent la subrogation de salaire.
Elles s’engagent donc à payer au salarié absent pour un ATMP les indemnités journalières que la CPAM devait lui reverser. Puis, elles se font rembourser après validation des dossiers par la CPAM via des BPIJ.
Des indemnités perçues après le 3ème jour
On parle alors des 3 jours de carence. L’employé ne percevra des indemnités journalières qu’à partir du 4ème jour.
Il est systématiquement appliqué au début de chaque arrêt de travail. Excepté seulement dans les cas suivants :
- Le salarié reprend le travail entre 2 prescriptions d’arrêt maladie mais ne dépassant pas 48 heures
- Le salarié est en arrêt de travail suite à une affection de longue durée (ALD). Ici, un seul délai de carence sera appliqué au premier arrêt de travail. (Valable dans un délai de 3 ans maximum).
Les conditions à remplir pour avoir droit aux IJ
- Un nombre minimum d’heures à l’actif du salarié
Pour un arrêt maladie de moins de 6 mois, le salarié doit justifier d’une activité équivalente à 150 heures pendant les 90 jours précédents son arrêt maladie.
Pour un arrêt de travail de plus de 6 mois, il devra justifier 600 heures de travail au cours des 12 derniers mois précédents son arrêt maladie.
- Ou un minimum de contribution à la sécurité sociale
Pour un arrêt maladie de moins de 6 mois, le salarié doit justifier avoir perçu au moins 1 015 fois le Smic horaire pendant les 6 mois précédents son arrêt maladie.
Pour un arrêt maladie de plus de 6 mois, le salarié doit justifier avoir perçu au moins 2 030 fois le Smic horaire pendant les 12 mois précédents son arrêt maladie.
Dans un cas comme dans l’autre à propos des justificatifs (minimum d’heures ou de cotisations), le salarié devra être affilié à un organisme de sécurité sociale pendant au moins 1 an avant son arrêt maladie.
Les IJ en chiffres
Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale correspondent à 50% du salaire journalier de base.
On retiendra comme formule : IJSS = 50% x Salaire de journalier de base
Le salaire journalier de base
Pour trouver le salaire journalier de base, il faudra additionner les 3 derniers salaires bruts avant l’arrêt puis les diviser par 91,25.
On retiendra comme formule : Salaire mensuel brut x 3 ÷ 91,25
La valeur réelle des IJSS
Au vu de ces données, la valeur des IJSS sera donc de : Salaire journalier de base ÷ 2 = IJSS
Il faut savoir qu’un salarié en arrêt maladie ne peut pas bénéficier de plus de 360 jours d’indemnités de la part de la CPAM sur 3 années. Sauf dans le cas d’une affection longue durée.
Des indemnités en complément versées par l’employeur
Au cas par cas, un salarié en arrêt pourrait bénéficier en plus des indemnités versées par la CPAM, celles versées aussi par son employeur.
Ces deux indemnités associées peuvent aller jusqu’à 90% de son salaire journalier de base. Il faudra remplir certaines conditions telles que :
- Être éligible aux IJSS
- Être dans l’entreprise depuis au moins 1 an à compter de la date de l’arrêt
- Être soigné en France ou dans un État membre de l’Espace économique européen (EEE).
- Avoir un CDI
- Ne pas travailler à domicile
- Etc.
Les jours de carence pour le complément employeur
A la différence des jours de carence appliqués par la CPAM, ceux de l’employeur sont de 7 jours. Le salarié devra donc attendre le 8ème jour pour pouvoir bénéficier des indemnités complémentaires de l’employeur.
Excepté bien évidement un accord issu d’une convention collective de la branche professionnelle stipulant que le complément indemnité employeur devra être versé plus tôt.
Ce supplément est surtout fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise et du nombre de jours en arrêt maladie.
La visite de reprise : Un devoir pour l’employeur
Cette visite effectuée par un médecin servira à confirmer l’aptitude du salarié à reprendre le service.
Elle est obligatoire pour toute salariée revenant d’un congé de maternité ou pour un arrêt maladie de moins de 30 jours.
Dans un délai de 8 jours avant la reprise effective de l’employé (e), il revient à l’employeur d’organiser cette visite de reprise.
Si le médecin conclut que l’employé est inapte pour reprendre du service, il revient à l’employeur d’envisager les options pour le reclassement de ce dernier dans l’entreprise.
Dans le cas contraire, celui-ci pourra bénéficier en remplissant certaines conditions d’une pension d’invalidité.
Que faire en cas de prolongation d’arrêt de travail maladie
Si le salarié estime ne pas être suffisamment remis au terme prévu pour la reprise de son activité, alors il pourra entamer des démarches pour une prolongation d’arrêt de travail.
A condition toutefois de respecter certaines obligations telles que :
- Faire la demande avant la fin du premier arrêt de travail
- Seul le médecin ayant autorisé le premier arrêt pourra reconduire le second
- Transmettre sous 48 heures l’avis de prolongation à la CPAM et à l’employeur
La prolongation de l’arrêt de travail est-elle possible par un autre médecin ?
Ces cas d’exception où un autre médecin valide la prolongation de l’arrêt de travail maladie ne sont possibles que s’il s’agit :
- D’un médecin recommandé par le médecin initial ayant délivré le premier avis
- Du remplaçant du médecin initial absent pour toute autre raison (vacances, séminaires…)
- D’un médecin ayant suivi le dossier médical du salarié pendant une hospitalisation par exemple
Outre ces cas de figure précités, le salarié devra justifier par écrit à la CPAM avec des pièces justificatives, qu’il lui était impossible d’obtenir l’autorisation de prolongation d’un médecin autorisé comme le stipule la procédure.
