Bien que la crise du Covid-19 ait porté un sérieux coup de frein aux activités économiques, il n’en demeure pas moins que les correspondances entre professionnels, employés et organismes sociaux sont toujours possibles.

 

Ainsi, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) a décidé de simplifier son processus de réception des dossiers et justificatifs pour les arrêts de travail.

 

Création de mail par la CPAM pour faciliter les procédures

 

Pour faire face au flux croissant des arrêts de travail provoqués durant la crise sanitaire, la CPAM a innové en ouvrant des adresses mails spécifiques. Celles-ci ne serviront qu’à recevoir les dossiers pour enclencher les procédures d’indemnités journalières.

Envoi des justificatifs par mail

Rappelons toutefois qu’il est indispensable de conserver les documents originaux en cas d’éventuels contrôles.

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Faciliter le processus d’indemnisation des salariés

 

Suite au décret ministériel pris le 31 Janvier 2020 (Décret n°2020-73), les salariés susceptibles d’être porteurs ou en contact permanent avec des personnes potentiellement malades du Covid-19 peuvent bénéficier d’indemnités journalières en posant un arrêt de travail simplifié. Sont entre autres concernés :

  • Les salariés présentant des symptômes du Covid-19
  • Les salariés ayant côtoyé une personne infectée par le virus
  • Les salariés positifs au test de dépistage du coronavirus

Savoir différencier entre chômage partiel et arrêt de travail simplifié

 

Les cessations d’activités qui sont liées à la garde d’enfant pour cause d’établissement scolaire fermé ou de cours dispensés à la maison ne sont pas prises en compte par la CPAM comme un arrêt de travail.

Via un financement de l’état, ce type d’absence rentre dans la catégorie du chômage partiel et est soldé par l’employeur.

Chômage partiel, aucune démarche spécifique

 

Le salarié devra se procurer tout simplement un certificat d’isolement auprès de son médecin traitant, puis l’envoyer à son employeur.

Arrêt de travail

 

  • Suite à une personne contact : La délivrance de l’arrêt de travail pendant l’isolement est fourni par la CPAM.
  • En cas de symptômes du Covid-19 : Il faudra demander un arrêt au médecin
  • En cas de test de dépistage positif : Arrêt délivré par le médecin ou la CPAM

Ceux exerçant comme Artiste-Auteur, Stagiaire en formation professionnelle, Artisan ou en Profession libérale (hors professionnel de santé), la déclaration ou la prolongation de l’arrêt de travail devra se faire sur declare.ameli.fr pour les cas de figure précités ou pour la garde d’enfant.

Le volet 3 de l’attestation d’arrêt, qui s’en charge ?

 

Une fois que le salarié s’est fait consulter par un médecin, il lui revient de transmettre le volet 3 comportant l’avis du médecin à son employeur. Dans le cas d’une téléconsultation, le médecin enverra ce volet 3 par mail au salarié qui lui, le transmettra à son employeur.

👉À savoir : Il appartient aux professionnels de santé de juger si la téléconsultation est justifié et possible.

Voir aussi : Accident de travail bénin, comment obtenir le registre de déclaration ?

Arrêt de travail simplifié : Qui a droit ?

 

Sujettes à des risques de contaminations ou vulnérables, ces personnes qui ne peuvent non plus travailler depuis leur domicile pourront bénéficier d’un arrêt de travail simplifié.

 

Le site declare.ameli.fr affirme que cette mesure concerne :

  • Les personnes exerçant deux activités (salariée + non salariée)
  • Les artistes-auteurs
  • Les stagiaires de la formation professionnelle
  • Les agents contractuels de la fonction publique
  • Les artisans
  • Les professions libérales de santé

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Pour combien de temps peut-on bénéficier de cet arrêt de travail ?

 

La période initiale est fixée à 21 jours maximum pour tout salarié obligé de respecter les consignes de confinement et ne pouvant travailler à domicile. A noter que ce délai peut être rétroactif.

 

Dans le cas de figure où le salarié s’est auto-confiné par mesure de prudence et que la CPAM déclare effectivement sa période d’arrêt de travail quelques jours plus tard. La CPAM prendra donc en compte le premier jour à partir duquel le salarié a été réellement en arrêt de travail.

 

Suivant les instructions des autorités sanitaires, cette mesure pourra être reconduite ou non.

 

Les pièces à envoyer par mail pour une déclaration d’arrêt de travail à la CPAM

 

Dans les faits, que ce soit pour un arrêt de travail lié au Covid-19 ou non, rien ne change. Il faudra toujours fournir toutes les pièces justificatives mais cette fois, certaines par mail dont notamment :

  • Volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail (formulaire Cerfa) scannés
  • Volet 3 scanné

Quand le salarié pourra recevoir ses indemnités journalières ?

 

Exceptionnellement pour cette crise sanitaire et depuis le 24 Mars – date à laquelle la loi d’urgence a été votée – tous les arrêts de travail en lien avec cette ordonnance ne seront pas soumis à un délai de carence.

 

Cette mesure est valable jusqu’à la fin de l’état d’urgence, et ce, pour tous les régimes de sécurité sociale (régime général, régime agricole, régimes spéciaux dont régime de la fonction publique…).

 

Dès le premier jour donc, le salarié pourra bénéficier des IJSS et non à partir du 4ème jour pour les employés du privé et du 2ème jour pour ceux du public.

👉À savoir : Pendant la période de l’épidémie, les consultations à distance, quel qu’en soit le motif, sont aussi prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

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Déclaration d’arrêt de travail en ligne : Une démarche exclusivement réservée à l’employeur

 

Déclaration d’accident de travail

Le salarié n’a aucun droit et n’a ni accès au portail de la CPAM pour effectuer sa déclaration d’arrêt de travail.

Le salarié doit transmettre tous les justificatifs à son employeur. C’est ce dernier qui finalisera la déclaration sur le site de la CPAM.

 

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