Pour rappel, la subrogation est une option choisie par l’employeur en cas de maintien du salaire d’un employé pendant un arrêt de travail ; l’employeur perçoit alors en lieu et place du salarié les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d’assurance maladie.
Afin de contrôler toutes les transactions qui sont effectuées par l’employeur en paie en cas de subrogation, un espace a été dédié sur la plateforme net entreprises par l’assurance maladie.
Cet espace permet à l’employeur de suivre les différents bordereaux de paiements des indemnités journalières (BPIJ).
Dans cet article, il sera question dans un premier temps de définir les BPIJ et de donner leurs avantages. Ensuite nous évoquerons les différents acteurs derrière les BPIJ.
La subrogation
Un employeur a la possibilité d’avancer les indemnités journalières à son salarié en cas d’arrêt maladie pour les percevoir ensuite de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), c’est ce qu’on appelle la subrogation.
Cette option permet à l’employeur de percevoir directement, en lieu et place de son salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par sa CPAM pendant son arrêt de travail.
La subrogation est avantageuse pour le salarié car elle lui permet de percevoir plus rapidement ses IJ.
Lorsque l’employeur verse les indemnités journalières à son salarié, il se fait rembourser par la CPAM.
Parfois le montant des remboursements de la CPAM sont différents du montant attendu par l’employeur. Une plateforme a donc été mise sur pied par l’assurance maladie afin que les bordereaux de paiement des indemnités journalières (BPIJ) soient disponibles pour les employeurs qui pratiquent la subrogation.
Définition et avantages des BPIJ
Lorsque qu’un employeur pratique la subrogation pour le compte de ses salariés en arrêt de travail, l’assurance maladie lui donne la possibilité de consulter en ligne les bordereaux de paiement des indemnités journalières en abrégé BPIJ. C’est un service complémentaire à l’attestation de salaire en ligne et à la déclaration sociale nominative.
Le service BPIJ présente d’énormes avantages dans la gestion des indemnités journalières, nous allons énumérer quelques-uns :
Plus rapide : le règlement des indemnités journalières est consultable en ligne 2 jours après le paiement de la CPAM. Le service est accessible 7j/7 et 24h/24.
Plus complet : la consultation en ligne concerne tous les salariés du moment qu’ils soient affectés à une CPAM. Pour faciliter les recherches sur la plateforme, les données peuvent être intégrées selon différents critères : date, nom du salarié, n° de Siret, journée comptable, caisse d’affiliation, etc. les informations sont visibles sur la plateforme pendant 33 mois.
Plus pratique : les bordereaux visibles sous la plateforme peuvent être téléchargés et imprimés au format PDF ou au format CSV (à ouvrir par exemple avec Microsoft Excel ou PDF READER).
Les avantages du service BPIJ dans la gestion des indemnités journalières
Les acteurs derrière les BPIJ
Les différents acteurs derrière le BPIJ
– CPAM
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est un organisme rattaché à la sécurité sociale.
Sa mission essentielle est de permettre à tous les assurés sociaux et à leur famille d’accéder à de meilleurs soins.
En cas d’arrêt de travail, La CPAM calcule sur la base des règles bien définies les indemnités journalières de sécurité sociale, vérifie et procède au remboursement.
Cet organisme gère les dossiers subrogés (l’employeur perçoit directement en lieu et place du salarié les indemnités journalières qui lui sont dues) et non subrogés (l’employé gère lui-même ses indemnités).
A noter qu’au niveau de la CPAM, les dossiers subrogés ne sont pas prioritaires.
Lorsque les indemnités journalières ont été calculé et payé, elles sont mises en ligne (les indemnités subrogées) par la CPAM deux jours plus tard sur forme de bordereau de paiement.
Les BPIJ restent ainsi visibles sur net-entreprises pendant deux ans et peuvent être téléchargés.
– ENTREPRISES
Les BPIJ concernent toutes les entreprises du secteur privé dès lors qu’elles ont un salarié (qui dépend du régime général de la sécurité sociale) en arrêt de travail et qu’elles pratiquent la subrogation.
Pour accéder aux BPIJ, les entreprises doivent s’inscrire au service attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières sur le portail www.net-entreprises.fr .
L’entreprise peut accéder à ce service dès le lendemain de l’inscription.
Même si celle-ci transmet la déclaration sociale nominative (DSN), elle doit obligatoirement être inscrite au service attestation de salaire pour pouvoir consulter ses BPIJ.
Les BPIJ sur net entreprises permettent de suivre les versements de la CPAM et de faire un rapprochement précis des indemnités journalières de sécurité sociale reçues et des indemnités attendues en paie par le salarié.
En comprenant les écarts et retards, l’employeur peut aisément contacter la CPAM pour chaque différence de somme ou chaque arrêt en souffrance, afin de maîtriser ce qui a été traité ou de savoir ce qui bloque le dossier et de pouvoir agir en conséquence.
Le service de consultation des BPIJ sur Net-Entreprise reste pratique jusqu’à une certaine taille d’entreprise. Passé ce seuil, il devient intéressant de s’équiper pour suivre le remboursement de ses IJSS. En effet, certain élément peuvent bloquer le remboursements des IJSS et amener à ne pas être rembourser de certain BPIJ.
