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Plusieurs événements peuvent conduire un salarié à cesser momentanément le travail.
Un accident de travail ou encore une maladie professionnelle. Pour compenser la perte de revenu, l’Assurance Maladie lui versera des indemnités journalières qui dépendent entièrement de son salaire journalier.
Qu’est-ce que le salaire journalier ? Comment le calculer ?
Simplicia vous aide à comprendre la notion de salaire journalier afin de calculer avec exactitude vos IJSS.
Qu’est-ce que le salaire journalier de référence ?
Le SJR ou le Salaire Journalier de Référence est utilisé pour calculé vos allocations chômages et autres indemnités à recevoir. Celui-ci est aussi dépendant du Salaire Annuel de Référence.
Le Pôle Emploi, votre Employeur ou encore l’Assurance Maladie s’en servent pour calculer vos droits.
Qu’est-ce que le Salaire Annuel de Référence ?
Le salaire annuel de référence équivaut à la moyenne des salaires bruts d’un salarié, primes et bonus inclus, sur les douze derniers mois.
Il est aussi utilisé pour déterminer des points de retraite par les organismes de retraite complémentaire.
Chaque année ces caisses de retraite définissent le salaire de référence qui donnera droit à 1 point de retraite à l’employé à jour de ses cotisations.
Comment calculer mon salaire annuel de référence ?
Etant donné que le salaire journalier de référence et le salaire annuel de référence sont deux termes liés. Identifions d’abord la formule du Salaire Annuel de Référence :
Il faudra additionner tous les salaires perçus lors des douze derniers mois, y compris les treizièmes mois, primes et bonus.
Salaire Annuel de Référence = S (m1) + S (m2) + … + S (m12) + trèzième mois + primes + bonus
Dois-je calculer mon salaire annuel de référence à partir du salaire brut ou net ?
Entre le salaire brut versé et le net reçu, il faudra toujours prendre le salaire brut pour calculer votre salaire annuel de référence.
Comment déterminer mon salaire journalier de référence à partir du salaire annuel de référence ?
Pour obtenir le salaire journalier de référence, il faudra diviser la somme du salaire annuel de référence par le nombre de jours effectués sous contrat. Si l’employé a effectué une année de travail, alors on divisera le salaire annuel de référence par 365.
Ci-suit, quelques cas particuliers et les différents modes de calcul du salaire de référence.
Comment calculer son salaire de référence pour une indemnité de licenciement ?
Pour déterminer le salaire de référence pour une indemnité en cas de licenciement, l’employeur devra prendre en compte le salaire moyen du salarié sur les 3 derniers mois et sur les 12 derniers.
Après avoir effectué ces deux calculs, l’employeur devra retenir la moyenne la plus favorable pour l’employé.
Quel est l’indemnité à percevoir pour un licenciement ?
L’indemnité à recevoir pour un licenciement correspond à 1/4 du salaire de référence annuel multiplié par le nombre d’années d’ancienneté.
Par ailleurs, si l’employé a plus de 10 ans d’ancienneté, il bénéficie également de 1/3 du salaire de référence annuel par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.
Quel est le salaire de référence pour les intermittents ?
Les intermittents de spectacle sont les travailleurs qui sollicitent davantage l’ARE (l’aide au retour à l’emploi) après leurs diverses périodes de travail. Lorsqu’ils n’ont pas d’activité, leur salaire de référence annuel est basé sur le nombre de cachets effectués.
Quel est le montant des indemnités d’un intermittent ?
Au minimum, un intermittent doit avoir effectué au moins 507 heures pendant la période concernée pour estimer son salaire de référence annuel. Celui-ci est déterminé en additionnant le total brut des salaires touchés sur le nombre de mois travaillés puis diviser cette somme par le nombre de cachets.
Quel est le salaire de référence pour un arrêt maladie ?
Rappelons que les salaires pris en compte sont uniquement les salaires bruts soumis à cotisation.
La CPAM demandera à l’employeur de transmettre ces données pour le dernier trimestre écoulé puisque la période de référence est de trois mois.
Toutefois le salaire de référence est plafonné et celui-ci il ne doit pas dépasser 1,8 fois le montant du Smic.
Salaire de référence en cas de rupture conventionnelle
On parle de rupture conventionnelle lorsqu’il existe un accord commun entre le salarié et l’employeur. Elle permet de garantir au salarié une indemnité au moins équivalente à celle d’un licenciement.
Libre à l’employeur et au salarié une fois que ce principe est respecté de convenir ensemble d’une indemnité négociée.
Outre celle-ci, il faudra ajouter l’indemnité compensatrice de congés payés.
Salaire de référence, attestation de paternité ou de maternité
Tout salarié (e) qui devient parent pourra bénéficier d’un congé de paternité ou d’un congé de maternité en plus des 3 jours accordés au moment de la naissance.
Pendant la période des congés de paternité ou de maternité, le salarié (e) pourra bénéficier d’une indemnité s’il a travaillé 150 heures au cours des trois derniers mois.
En 2020, l’indemnité journalière était plafonnée par la Sécurité sociale à 89,03 euros.
