Plan de l'article
Quelle qu’en soit la cause, un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail est considéré comme un accident du travail (AT).
Cet état de fait constaté, le salarié doit avertir son employeur dans les 24 heures, et il revient à ce dernier de prévenir via une déclaration d’arrêt de travail (DAT) l’assurance maladie dans les 48 heures.
Ces formalités obligatoires conduiront après analyse des dossiers et pièces justificatives fournies par l’employeur et l’employé à la CPAM à une indemnisation du salarié.
C’est ce qu’on appelle les indemnités journalières (IJ).
Les différents types d’indemnisation
Suite à un accident de travail, il faut savoir qu’il existe 3 types d’indemnisation possibles selon le dommage que subira le salarié :
- Des indemnités journalières s’il s’agit d’une incapacité temporaire
- Des indemnités sous forme de rente ou de capital s’il s’agit d’une incapacité permanente
- Des indemnisations complémentaires
Le salaire de référence : Ce qu’il faut savoir
Bien entendu, les salaires au sein d’une entreprise ne sont pas tous les mêmes. Dans le cas des calculs pour les IJ, la CPAM prendra en compte leur périodicité pour obtenir une moyenne.
Salarié étant rémunéré mensuellement
Le salaire de base ou salaire de référence pour tout salaire viré mensuellement est équivalent au dernier salaire brut reçu par le salarié avant l’incident divisé par 30,42. La formule est donc : salaire brut / 30,42.
Salarié étant rémunéré bimensuellement
A condition que l’employé exerce une activité continue et qu’il soit payé toutes les 2 semaines, son salaire journalier de référence se calculera comme suit : Salaire brut x 2 / 30,42.
Salarié étant rémunéré chaque fin de semaine
Pour le collaborateur qui exerce une activité continue et qui est soldé chaque semaine, son salaire journalier de référence sera : Salaire brut x 4 / 28
Salarié exerçant une activité discontinue
Sont compris dans cette catégorie, les travailleurs :
- Intermittents
- Saisonniers
- Intérimaires
- Etc.
Il s’agit des personnes qui n’ont pas d’activité fixe et continue. Autrement, qui n’ont pas un contrat à durée indéterminée (CDI).
Le calcul de leur salaire journalier de référence se fera ainsi : Total des 12 derniers mois de revenus reçus avant l’AT/365.
Le calcul des IJ en cas d’incapacité temporaire de travail
Maintenant que nous savons déterminer le salaire de référence en fonction de la périodicité du salaire perçu, le critère d’indemnisation des IJ sera attribué à un certain pourcentage du salaire de référence.
Les IJ pendant les 28 premiers jours
Hormis le jour même de l’accident de travail, les 28 premiers jours seront basés sur ce calcul pour les indemnités du salarié : IJ = 60% du salaire de référence. Dans la limite d’un montant maximum de 205,84 €/jour.
En effet, le jour même de l’incident, le salarié percevra intégralement sa base journalière.
Pour un salarié gagnant donc 2000€/mois, son salaire journalier de référence sera de 2000/30,42 = 65,74€/jour. Ses IJ pendant les 28 premiers jours seront de : 60% x 65,74 = 39,44€/jour.
Les IJ après le 28ème jour d’ATMP
Dès le 29ème jour suivant son accident de travail, le salarié percevra 80% de son salaire journalier de référence comme indemnité journalière.
Un gain journalier ne pouvant excéder le PASS
Dans tous les cas de figure, les indemnités journalières perçues par un employé en ATMP ne peuvent dépasser 0,834 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
Celui-ci est déterminé chaque année par la sécurité sociale selon l’évolution des salaires. Pour cette année 2020, il est de 41 136 € comme plafond annuel.
Tout salarié en ATMP ne pourra donc recevoir plus de :
- 205,84 €/jour pour les IJ versées du 1er au 28ème
- 274,46 €/jour pour les IJ versées à partir du 29ème
Le calcul des IJ sous forme de capital ou de rente
Si l’accident subi par le salarié conduit à une incapacité permanente du travail, ce dernier percevra soit une rente ou un capital déterminé par la CPAM.
- Taux d’incapacité compris entre 1 et 9% : le salarié bénéficiera d’un capital.
- Taux d’incapacité à partir de 10% : le salarié percevra une rente.
L’un ou l’autre sera calculé dans ce cas à partir de son salaire annuel de référence.
En cas de faute de l’employeur
Si l’accident subi par l’employé a été causé par un manquement de l’employeur sur les mesures QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement), une majoration sera appliquée sur le capital ou la rente à la charge de l’employeur.
Les IJ en forme d’indemnisation complémentaire
Outre les indemnisations versées par la CPAM, dans certains cas, le salarié en ATMP pour bénéficier d’une indemnité complémentaire versée par l’employeur.
Celle-ci est soumise à certaines conditions telles que :
- L’ancienneté de l’employé
- Ne pas travailler à domicile
- Avoir un CDI
- Avoir une prise en charge de la sécurité sociale
- Etc.
Cette indemnité complémentaire associée à celle de la CPAM peut aller jusqu’à 90% du salaire brut pendant les 30 premiers jours et 66,66% pour les 30 jours suivants, en application de l’article D 1 226-1 du Code du Travail.
