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En cas d’arrêt de travail d’un de vos collaborateurs, un maintien de salaire total ou partiel peut être simplifié par le processus de subrogation.
Mais que se passe-t-il lorsque la subrogation est arrêtée ?
Qu’est-ce qu’une subrogation pour maintien de salaire ?
L’un de vos salariés est en arrêt de travail, pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, congé maternité, paternité ou d’adoption.
Dans certaines conditions, vous devez maintenir tout ou partie de son salaire. Ce salaire maintenu est la somme :
- Des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie (IJSS)
- Et du complément de salaire que l’employeur verse au salarié
Dans ce cadre et pour simplifier les transactions entre l’employeur, le salarié et la CPAM, une subrogation pour maintien de salaire peut être mise en place.
Ce dispositif permet à l’employeur de percevoir directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, pour ensuite verser au salarié son salaire maintenu en une seule fois.
Ce dispositif présente plusieurs avantages :
La subrogation évite dans un premier temps les écarts de délai de paiement entre les indemnités journalières et le complément de salaire.
Sans cela, le salarié pourrait rencontrer quelques difficultés financières entre le moment où la Sécurité Sociale lui verse les IJSS et celui où l’employeur lui verse sa part.
Les bénéfices de la subrogation sont entre autres :
- Elle limite les erreurs de calcul
- Elle facilite la gestion comptable
Envie d’en savoir davantage sur le principe de la subrogation et le maintien de salaire ? Nos conseillers sont à votre disposition.
Quand le droit au maintien de salaire s’applique-t-il ?
Le droit au maintien de salaire est effectif sous certaines conditions :
- En principe, le salarié doit avoir 1 an d’ancienneté au premier jour de l’arrêt de travail. Mais une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables au salarié.
- Le salarié doit être pris en charge par l’Assurance Maladie et recevoir des soins en France ou dans l’un des États de l’Union européenne
- Le salarié doit envoyer un certificat médical d’arrêt de travail dans les 48 heures suivant cet arrêt.
Dans quels cas une subrogation est-elle autorisée ?
La subrogation fonctionne quand les conditions suivantes sont remplies :
- Le contrat de travail (ou une convention collective) prévoit que le salaire soit maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières pendant la durée de l’arrêt de travail
- La part du salaire maintenu doit être d’un montant au moins égal à celui des indemnités journalières dues au salarié par la CPAM.
Quelle est la procédure pour obtenir la subrogation ?
C’est le rôle d’employeur de demander la subrogation lors de l’établissement du document « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières destinée à la Sécurité sociale » en remplissant la rubrique « Demande de subrogation en cas de maintien de salaire« .
Dans cette rubrique, l’employeur doit préciser la date de l’arrêt de travail et la date de fin de l’obligation de maintien de salaire (et non la date de fin de l’arrêt de travail).
Un RIB sera également joint à la première demande.
Si l’accord du salarié est nécessaire, la signature de ce dernier devra être apposée sur le document « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières destinée à la Sécurité sociale ».
L’employeur n’est plus le garant de l’intégralité de votre salaire en cas d’arrêt de subrogation
Lors de la déclaration d’attestation de salaire, votre employeur renseigne les données nécessaires pour faire appliquer la subrogation de salaire. Parmi celles-ci, il y’a le délai pendant lequel votre salaire sera subrogé.
Une fois ce délai passé, si votre employeur ne renouvelle pas le processus de la subrogation, alors il n’est plus obligé de garantir votre salaire.
Vous recevrez à partir de ce moment vos indemnités journalières directement de la Sécurité Sociale.
