Tout salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident a droit à deux types d’indemnisations, l’une versée par l’Assurance Maladie (IJSS) et l’autre versée par l’employeur (maintien de salaire).

 

L’application entre ces deux types d’indemnisations n’est pas toujours aisée à comprendre. Pas de problème, Simplicia vous explique tout !

 

Le principe de subrogation

 

La subrogation est tout d’abord un mode de gestion mis en place par l’employeur en faveur de ses employés.

 

Elle consiste pour l’employeur à percevoir en lieu et place du salarié, les IJSS afin de les lui reverser.

 

La subrogation est-elle obligatoire pour l’employeur ?

 

L’employeur peut très bien décider ou non de subroger les IJSS de ses salariés. Aucune loi ne lui est imposée dans le cadre légal.

 

Enfin, la subrogation est possible lorsqu’elle est prévue par une convention collective ou par un contrat de travail et que le salarié a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.

 

👉A savoir : Si l’employeur décide de pratiquer la subrogation, il avancera au salarié le montant des IJSS et percevra ensuite ce montant directement de la part de la CPAM, à la place du salarié, après la transmission des attestations de salaire.

 

Les démarches de l’entreprise pour la subrogation

 

L’employeur a l’obligation légale d’établir une attestation pour tout arrêt de travail, peu importe le motif.

 

Cette attestation doit être remplie avec soin et transmise dès la réception du volet 3 de l’avis d’arrêt de travail.

 

Les employeurs ont la possibilité d’effectuer cette procédure en ligne.

 

En tant que salarié, si vous avez plusieurs employeurs, chaque employeur devra produire ce document.

 

C’est sur la base de cette déclaration que l’Assurance Maladie détermine si vous avez droit aux indemnités journalières (IJSS) et le montant de ces IJSS.

 

Pour que le salarié bénéficie de la subrogation, l’employeur doit remplir le menu « Demande de subrogation en cas de maintien de salaire » en prenant soin de mentionner la date de début et de fin de la subrogation sur le site de net-entreprises.fr

 

Démarches pour une demande de subrogation

 

Les conditions à remplir pour l’application de la subrogation

 

Afin de pouvoir appliquer le mécanisme de subrogation, 2 conditions sont nécessaires pour sa mise en œuvre :

  • Il doit y avoir un maintien du salaire intégral ou partiel prévu conventionnellement ou légalement pendant la durée de l’arrêt de travail ou du congé.
  • La part du salaire maintenu doit être d’un montant au moins égal à celui des indemnités journalières dues au salarié par l’Assurance maladie.

 

Conditions pour l'application de la subrogation

 

👉À savoir : Si l’une de ces 2 conditions n’est pas remplie, alors l’employeur devra obtenir l’accord du salarié pour appliquer la subrogation.

 

Dans quel cas de figure peut-on appliquer la subrogation ?

 

Il est possible d’appliquer la subrogation en cas :

  • D’arrêt de travail pour maladie
  • D’accident de travail
  • De congé maternité
  • De congé de paternité
  • D’adoption

 

Recevez chaque semaine dans votre boîte mail un nouvel article de Simplicia !


J'accepte la politique de confidentialité de Simplicia

Wordpress Social Share Plugin powered by Ultimatelysocial