Plan de l'article
L’assurance maladie définit un accident du travail ainsi : « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
Les conséquences pour les entreprises causées par les accidents de travail peuvent jouer négativement sur l’organisation professionnelle et aussi sur l’aspect financier.
Les conséquences administratives pour une entreprise
Dès que l’employeur prend connaissance d’un accident de travail au sein de son entreprise, il a un délai de 48 h (sauf dimanche et jour férié) pour déclarer ce fait auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.
L’employeur ne doit pas juger de la gravité avant de faire une déclaration d’accident de travail
Il ne revient pas à l’employeur d’évaluer la gravité des faits avant de faire une DAT. Peu importe son opinion sur les causes de l’accident, il doit faire une déclaration d’accident de travail puis éventuellement émettre des réserves.
Les conséquences en matière de protection contre le licenciement
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour cause d’accident de travail, le contrat de travail le liant à son employeur est suspendu.
L’employeur ne peut donc pas rompre le contrat de travail, sous peine de nullité, sauf en cas de faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat.
Quel statut professionnel aura le salarié après la période d’arrêt de travail ?
Après la période de suspension de contrat, le salarié revenant d’un arrêt de travail retrouvera son ancien poste dans l’entreprise ou à défaut, un poste similaire avec un salaire équivalent, sauf si le médecin du travail le déclare inapte.
Que fera l’employeur si le salarié est déclaré inapte après l’arrêt de travail ?
Dans ce cas de figure, l’employeur versera une indemnité spéciale dont le montant sera égal au double de l’indemnité légale.
De même, l’employeur devra payer des indemnités compensatrices de préavis.
Les conséquences sur le taux cotisation AT/MP
En tant qu’employeur, vous supporterez seul le Taux AT/MP provoqué par les accidents du travail et des maladies professionnelles.
Sachant que ce taux n’est pas uniforme, il sera fonction du risque engendré par votre activité principale et du mode de tarification retenu.
Il existe trois modes de tarification :
- La tarification collective (entreprises dont l’effectif global est inférieur à 20 salariés)
- La tarification individuelle (entreprises dont l’effectif est au moins égal à 150 salariés)
- La tarification mixte (entreprises dont l’effectif est au moins égal à 20 salariés et inférieur à 150 salariés)
L’employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses collaborateurs
L’obligation de sécurité prévue aux articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail impose à tout employeur de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs.
Parmi ces mesures à mettre en place, on a :
- Des actions de prévention des risques professionnels.
- Des actions d’information et de formation.
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
- Etc.
Que faire en cas d’accident de travail grave ou mortel ?
En cas d’accident grave ou mortel, il est conseillé de solliciter la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) pour mettre en place une cellule psychologique, afin d’aider les salariés à surmonter cet événement douloureux.
