Qu’est ce que le taux de gravité ?

Afin de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés, les chefs d’entreprise doivent maîtriser les indicateurs relatifs aux accidents du travail (AT) et aux maladies professionnelles (MP).

En effet, si certains taux sont élevés et qu’aucune action n’a été entreprise pour supprimer ou réduire les risques, d’autres accidents du travail peuvent se produire et pourraient déboucher sur la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.

Le taux de gravité concerne les accidents du travail et correspond au nombre de journées perdues pour cause d’incapacité temporaire.

Qu’est ce que le taux de gravité ? Qui le fixe ? Influence t-il la cotisation ATMP ?

Simplicia vous explique tout sur le taux de gravité AT !

Taux: Les indicateurs d’accident du travail

Connaître les différents indicateurs sont indispensables pour suivre les accidents du travail dans l’entreprise.

Les indicateurs d’accident du travail sont très nombreux mais les plus couramment utilisés sont les suivants :

• Le taux de fréquence (TF) qui indique le nombre d’accidents du travail avec arrêt supérieur à 24h en rapport avec le nombre d’heures travaillées, multiplié par 1 000 000. Ce taux mesure le degré d’exposition des salariés aux risques, en neutralisant l’effet de l’évolution de la durée du travail et du nombre de salariés. L’intérêt de cet indicateur tient au fait qu’il rapporte les accidents au temps d’exposition.

• L’indice de fréquence (IF) qui rapporte le nombre d’accidents de travail pour 1000 salariés.

• Le taux de gravité (TG) qui vise principalement à exprimer la gravité des accidents en fonction de la durée de l’arrêt du travail.

• L’indice de gravité (IG) qui exprime la gravité des accidents ayant donnés lieu à l’attribution d’une incapacité permanente. Cet indice est significatif car il intègre les accidents mortels.

Dans les faits, plus les valeurs des indicateurs sont élevées, plus les accidents sont nombreux et ont des conséquences en terme d’arrêt de travail.

La maîtrise et le suivi des taux permet pour les entreprises de tendre à les diminuer en investissant dans la prévention et la maîtrise des risques liés à ses activités.

Qu’est ce que le taux de gravité ?

« Le taux de gravité représente le nombre de journée indemnisés pour 1000 heures travaillées c’est-à-dire le nombre de journées perdues par incapacité temporaire pour 1000 heures travaillées »

Ce taux est donc une mesure de la gravité des accidents d’un groupe d’employés sur un lapse de temps donné.

Concernant le taux de gravité, seuls les jours réels d’absence au travail sont pris en compte en raison de l’incapacité de travail causée par l’accident.

Taux de gravité : Comment se calcule t-il ?

Le taux de gravité se définit par le rapport suivant:

Nombre de journées indemnisés X 1000 / nombre d’heures travaillées.

On obtient le nombre d’heures travaillées en multipliant les effectifs “équivalent temps plein” de l’entreprise par le nombre d’heures de travail effectuées chaque année par une personne à temps plein.

Ce chiffre sera ensuite multiplié par l’effectif “équivalent temps plein” de l’entreprise pour obtenir le nombre d’heures travaillées qui apparaît au dénominateur du taux de fréquence et du taux de gravité.

Taux de gravité : qui le contrôle et l’établit ?

Les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) visent, entre autre, à prévenir les risques liés au travail afin de préserver la santé ainsi que la sécurité des employeurs et des salariés.

Ce service d’assurance des risques professionnels a pour mission de :

• Gérer les risques professionnels.
• Calculer et notifier les taux d’accidents du travail et maladies professionnelles.

Développer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les taux et indices AT et MP intéressent particulièrement le service “statistiques” de la Sécurité Sociale, car il permet d’avoir une vision précise de la sinistralité des entreprises par secteur professionnel et d’obtenir des résultats par départements et régions.

A cette fin, les activités qui composent le régime général de la Sécurité sociale sont répartis en grandes branches professionnelles. Pour chacune d’elles, il existe un Comité Technique National, composé paritairement de représentants des employeurs et des salariés, qui effectuent l’étude et le suivi des risques de la profession.

Les Carsat suivent les résultats et l’évolution des accidents du travail, des accidents du trajet, des accidents mortels et les résultats par secteur professionnel. Les indicateurs AT et MP sont des outils précieux afin d’aider les entreprises locales à adopter des mesures de prévention.

Au niveau de l’entreprise, les accidents peuvent être ainsi étudiés et leurs statistiques régulièrement dressées et suivies. Les résultats régionaux établis par les Carsat, puis collectées par la CNAM, sont des références mises à disposition des entreprises.

Taux de gravité et taux ATMP

La cotisation accident du travail et maladies professionnelles est à la charge exclusive de l’employeur ; celle ci couvre les risques d’accident du travail maladies professionnel et les accidents de trajet.

Nous rappelons que le taux de cotisation ATMP de l’entreprise est déterminé pour chaque établissement en fonction de quatre critères :

• L’activité principale.
• La taille de l’établissement.
• Le secteur d’activité.
• La fréquence et la gravité des sinistres survenus.

Ce taux est fixé par la Carsat qui doit notifier à chaque employeur annuellement le classement des risques et les taux de cotisation applicable à chaque établissement.

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Conséquences sur le taux de cotisation AT

L’employeur supporte seul la charge des cotisations dues au titre des AT.

Il existe trois modes de tarification en fonction de l’effectif moyen de l’entreprise :

• La tarification collective (entreprise inférieure à 20 salariés) : application d’un taux déterminé d’après les barèmes nationaux par branche d’activité professionnelle.

• La tarification individuelle (entreprise avec minimum 150 salariés) : application d’un taux calculé en fonction du coût réel du risque propre à l’établissement.

• La tarification mixte (entreprise entre 20 et 150 salariés) : il s’agit d’une combinaison dans des proportions variant en fonction de l’effectif global de l’entreprise, d’une fraction du taux collectif de la branche d’activité et d’une fraction du taux individuel de l’établissement.

Pour les entreprises soumises à une tarification mixte et individuelle, c’est-à-dire celles comptant au moins 20 salariés, il y a un lien très étroit entre le taux AT et les conséquences d’un accident survenu au sein de l’entreprise. Le nombre et la gravité des accidents du travail impactent directement les taux de cotisation à la charge de l’employeur.

En revanche, pour les entreprises soumises à une tarification collective, de moins de 20 salariés, le taux AT est fixé en fonction d’un barème national : les AT survenus n’ont pas d’incidence sur le taux.

Sont concernées par une pénalité, également les entreprises d’au moins 10 salariés soumises à une tarification collective. Une majoration de 10 % peut être appliquée dès lors qu’au moins un accident du travail a entraîné la prescription d’un arrêt de travail au cours de chacune des trois dernières années connues.

En d’autres termes, hormis dans les entreprises de moins de 10 salariés, la survenance d’un AT a toujours une incidence directe sur le taux de cotisation à la charge de l’employeur.

Par ailleurs en cas de reconnaissance de faute inexcusable l’employeur supporte le coût résultant d’une majoration de rente versée par la CPAM à la victime ou ses ayants droits et les éventuels dommages et intérêts issus d’une condamnation.

Les impacts sociaux et financiers des AT sont des enjeux pour toutes les entreprises, n’hésitez pas à vous faire conseiller.