Plan de l'article
La gestion des coûts excédentaires provoqués par les ATMP est un enjeu important pour les entreprises.
Individuellement et collectivement selon la branche professionnelle, chaque entreprise doit jouer sa partition en termes de sécurité du travail pour améliorer le taux de cotisation ATMP.
Grand angle sur l’état des lieux à propos de la tarification des accidents professionnels.
Une tarification en constante augmentation depuis 2011
Tantôt appelé Assurance Maladie Risques professionnels, le taux de cotisation ATMP est en constante augmentation depuis 2011.
On en déduit indirectement que depuis une dizaine d’années, les efforts consentis par les entreprises pour assurer la sécurité de leurs collaborateurs n’ont pas encore porté leurs fruits.
Une tarification basée sur la notion d’établissement
En termes juridique, l’établissement est une entité morale productive qui est localisée à une adresse précise et enregistrée sous un numéro SIRET délivré par l’INSEE. Cette entité regroupe un ou plusieurs collaborateurs qui travaillent pour le compte de la même société.
Chaque établissement se voit attribué par un taux ATMP qui dépend :
- De la taille de la société (nombre de personnels)
- Du secteur d’activité de l’entreprise
- De la sinistralité de l’établissement et/ou de la branche professionnelle
Le décompte des personnels de l’entreprise
Le nombre de personnels d’une entreprise équivaut à la moyenne des personnes employées pendant les 12 mois de l’année civile précédente.
Si pendant un mois donné, l’entreprise n’a embauché aucun employé, alors ce mois n’est pas pris en considération pour calculer la moyenne.
Si besoin est, l’effectif annuel de l’employeur est arrondi au centième.
L’activité de l’établissement
Hormis les entreprises du BTP, le secteur d’activité de l’entreprise est une donnée importante pour calculer son taux de cotisation ATMP.
L’activité exercée par la majorité des employés de l’entreprise est celle qui est prise en compte.
L’activité d’une entreprise de restauration comme exemple
Une entreprise de restauration emploi au total 18 personnes qui sont reparties comme suit :
- 12 cuisiniers et second de cuisine
- 1 plongeur
- 4 personnels de salle
- 1 caissier
Etant donné que la majorité des employés sont les personnels de cuisine, le taux de cotisation ATMP sera basé sur la branche professionnelle HCR (Hôtel, Café et Restauration). Car un cuisinier n’a pas les mêmes risques professionnels qu’un serveur et encore moins par rapport à un caissier.
Cas d’égalité parfaite entre employés pour chaque secteur de l’entreprise
Dans le cas où le nombre d’employés est égal dans chaque domaine de service de l’entreprise, on prendra en compte le service le plus exposé en termes de risques parmi ceux-ci comme référence du Taux ATMP.
La sinistralité de l’établissement
Le degré de sinistralité d’une entreprise a une influence majeure sur son taux de cotisation ATMP. Ce dernier peut prendre une forme directe ou indirecte.
- Sinistralité directe
Dans ce cas, le taux est calculé de manière mixte ou réelle. Mixte, quand c’est une entreprise qui comprend entre 20 et 149 salarié. Et réelle quand elle a 150 salarié ou plus.
- Sinistralité indirecte
On parle alors de taux collectif. Il est basé sur la moyenne de sinistralité générale de la branche professionnelle au niveau nationale. Cela concerne les entreprises de moins de 20 salariés. Ce taux prend en compte les résultats statistiques de la période triennale de référence (soit les années N-2, N-3 et N-4).
Pour le calcul du taux de l’année 2020, on prendra les éléments statiques des années 2016, 2017 et 2018.
Une mutualisation des efforts à tous les niveaux
Tant au niveau local, régional que départemental, chaque entreprise doit renforcer sa vigilance et ses efforts pour réduire les risques d’accident du travail. Il y va aussi bien de la santé financière de l’entreprise qui verra son taux ATMP baissé que de la santé physique des employés qui travailleront dans de bonnes conditions.
