Grâce aux différentes dispositions légales dans le cadre du système de sécurité sociale, des conventions collectives ou accords d’entreprises, il existe des mécanismes qui permettent de protéger les revenus des travailleurs (et même des chercheurs d’emploi) lorsqu’ils se retrouvent incapables de travailler du fait de leur état de santé. C’est le cas des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

 

Les IJSS sont des indemnités versées par les caisses de sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail à cause d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une maladie quelconque. Elles sont classées dans la catégorie des revenus de remplacement, soumis aux cotisations et à l’impôt. On peut donc les appréhender en montant brut ou net.

 

Mais avant d’aller en profondeur dans la discussion de la différence entre IJSS nettes et IJSS brutes, nous allons rappeler les conditions d’accès et les modes de calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale.

Fonctionnement de l’IJSS et calcul des montants bruts

 

Les indemnités journalières ont pour rôle de compenser une perte de salaire due à un arrêt de travail. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions.

 

Le calcul de ces indemnités est fonction du salaire régulier, de la durée de l’arrêt de travail et de la situation sociale. Plusieurs circonstances entrainant l’arrêt du travail sont reconnues comme donnant droit aux IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale).

 

Mais nous évoquerons deux cas qui sont les plus représentatifs : celui de l’arrêt maladie et ceux de la maladie professionnelle et de l’accident de travail.

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Cas des indemnités journalières pour arrêt maladie

 

Les indemnités journalières pour arrêt maladie ne peuvent être octroyées qu’après qu’un médecin ait prescrit un arrêt de travail et l’ait signifié à l’entreprise. Les conditions d’indemnisation dépendent de la durée de l’arrêt.

 

Pour les arrêts maladie de moins de six mois, il faut avoir travaillé 150 h sur les trois mois précédents, et avoir cotisé 1 015 fois le SMIC. Si l’arrêt est supérieur à 6 mois, alors il faut être affilié à l’assurance maladie depuis 12 mois, et avoir travaillé 600 heures minimum dans les 365 jours précédents, ou avoir cotisé 2 030 fois le SMIC horaire. Les travailleurs saisonniers quant à eux obéissent à des conditions adaptées à leur rythme de travail.

 

L’indemnité journalière est égale à la moitié du salaire journalier de base pour les 30 premiers jours d’arrêt maladie. Ce dernier s’obtient par le rapport de la somme des 3 salaires bruts des derniers mois sur 91,5 jours.

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Calcul des IJSS brutes

Pour les salariés qui ont au moins trois enfants, ce sont les deux tiers du salaire journalier de base qui constitueront l’indemnité journalière à partir du 31e jour d’arrêt maladie.

 

Le décompte des jours d’arrêt ne tient pas compte des 3 premiers jours de l’arrêt maladie, une période appelée délai de carence. L’indemnité journalière est plafonnée à 45,55 euros.

 

Cas de l’arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle

 

Une fois que l’accident de travail ou la maladie professionnelle est constaté par le médecin et notifié à l’entreprise, l’indemnisation peut être calculée. Il n’existe pas de délai de carence dans ces cas, et les conditions d’éligibilité sont plus souples.

 

Une fois que vous êtes salarié et que vous bénéficiez de l’assurance dite « accidents du travail et maladies professionnelles », vous pouvez recevoir des indemnités journalières ; vous recevez ces dernières sans avoir à remplir des conditions de cotisation ou de temps de travail.

 

L’indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant l’accident de travail ou le début de la maladie. Il sera divisé par 30,42 pour déterminer le salaire journalier de base.

 

Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de travail, l’indemnité journalière est à 60 % du salaire journalier de base, avec un maximum de 205,84 euros (mesure en vigueur depuis le 1er janvier 2020). Ce taux passe à 80 % à partir du 29e jour d’arrêt de travail, avec un maximum de 274,46 euros (mesure en vigueur depuis le 1er janvier 2020).

 

Dans le cas d’une rechute après un arrêt pour maladie professionnelle, l’indemnité journalière est calculée sur la base du salaire du mois précédant la rechute, mais elle ne peut pas être inférieure à l’indemnité reçue lors de la crise précédente.

 

Quelle que soit la cause de l’arrêt maladie, le montant de l’indemnité journalière ne saurait jamais être supérieur au salaire journalier net (l’on ne peut pas être payé lorsqu’on est en arrêt comme l’on est payé lorsqu’on est en activité).

 

Lorsque la période d’arrêt de travail dépasse trois mois, l’indemnité journalière peut être revalorisée si une augmentation générale de salaire a lieu. Il faut noter que la dernière loi de financement de la sécurité sociale modifie plusieurs dispositions des IJSS évoquées précédemment, notamment l’annulation de la majoration au 31e jour pour les parents de plus deux enfants, ou encore le changement de la base de calcul de l’indemnité journalière. Ces mesures attendent encore un décret d’application et n’entreront en vigueur qu’au 1er juillet 2020.

 

Simplicia vous explique la comptabilisation des IJSS

IJSS nette et subrogation

 

La notion d’indemnité journalière de sécurité sociale vient de ce que les montants bruts tels que calculés plus haut sont soumis à des prélèvements, notamment à des cotisations et à l’impôt.

 

Les indemnités journalières brutes sont diminuées de deux cotisations. Elles subissent un prélèvement de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). La contribution sociale généralisée (CSG) est aussi prélevée sur les indemnités au taux de 6,2 %.

Calcul des IJSS nettes

L’impôt sur le revenu vient aussi grever l’indemnité journalière lorsqu’elle est perçue au titre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Cette mesure s’applique depuis le 1er janvier 2010, et le taux de prélèvement est de 50 %.

 

Depuis le 1er janvier 2019, les indemnités journalières subissent un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, selon un taux déterminé par l’administration fiscale. Les IJSS pour arrêt maladie de longue durée ne subissent pas l’impôt sur le revenu. Les indemnités journalières de sécurité sociale nettes sont versées au salarié en arrêt de travail tous les 14 jours.

 

Il peut arriver que dans certaines professions, les employés en arrêt de travail bénéficient de l’obligation de maintien de salaire. Il s’agit de l’obligation pour l’employeur de verser en intégralité ou en partie son salaire à l’employé en arrêt de travail.

👉À savoir : Les IJSS brutes sont soumis aux cotisations de la CRDS et de la CSG, et à l’impôt sur le revenu.

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Cette obligation peut trouver son fondement dans des articles de loi, des conventions collectives ou encore un accord à l’intérieur d’une entreprise. On peut observer trois cas de figure liés à cette obligation :

 

  • Maintien intégral du salaire par l’employeur : dans ce cas, les indemnités journalières de sécurité sociale reviennent entièrement à l’employeur, on parle de subrogation de plein droit. La permission du salarié n’est pas requise. Seulement si les IJSS sont supérieures au salaire maintenu, la différence doit être reversée au salarié
  • Maintien partiel du salaire avec subrogation : dans ce cas, l’employeur reçoit les indemnités journalières pendant la période d’absence du salarié à sa place, avec l’autorisation préalable de ce dernier. Il effectue juste un complément de salaire.
  • Maintien partiel du salaire sans subrogation : dans ce cas, le salarié recevra deux paiements : le salaire partiel lui sera versé par son employeur, et les indemnités journalières de sécurité sociale nettes qui lui seront octroyées par la caisse de sécurité sociale.

 

En l’absence de convention de branche ou d’accord collectif, le maintien partiel du salaire est prévu par l’article L. 1226-1 du Code du travail (codification de la loi de mensualisation du 19 janvier 1978). Quatre conditions sont énoncées pour bénéficier du maintien partiel du salaire :

 

  • Justifier d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise ;
  • Envoyer l’avis d’arrêt de travail dans les 48 heures à la caisse primaire et à l’employeur ;
  • Être pris en charge par la sécurité sociale ;
  • Être soigné en France ou en Union Européenne (ou EEE).

 

Dans ce cadre, l’indemnisation au titre du maintien d’une partie du salaire n’est due qu’à partir du 8e jour d’absence en cas de maladie. Ce délai n’existe pas lorsque l’arrêt de travail fait suite à un accident du travail.

 

Le salarié percevra pendant les 30 premiers jours 90 % de son salaire brut après déduction des IJSS. Puis, pendant les 30 jours suivants, il recevra les deux tiers de cette rémunération.

 

Dans les cas où il y a subrogation, des retraitements sur les indemnités journalières de sécurité sociale sont nécessaires au niveau du bulletin de paie du salarié en arrêt de travail.

 

  • Les IJSS nettes que reçoivent l’employeur ne sont pas soumises aux cotisations, exception faite de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution sociale généralisée (CSG). Elles doivent par ailleurs être retirées du salaire brut. Elles doivent être déduites pour leur montant brut. Il faut donc retrouver le montant avant déduction de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution sociale généralisée (CSG).
  • Le paiement des IJSS nettes doit figurer dans la zone du bulletin de paie intitulée « Primes et indemnités non soumises à cotisations ».
👉À savoir : Pour béneficier du maintin de salaire, il faut envoyer l’avis d’arrêt de travail dans les 48 heures.

Lire aussi : Qu’est-ce que l’assurance ATMP ?

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