Les indemnités journalières de la sécurité Sociale sont des  sommes perçues en cas d’arrêt maladie.  

 

Deux catégories de personnes bénéficient de cette indemnité maladie à savoir:

  • les salariés qui cotisent au régime général de l’Urssaf grâce aux cotisations qui sont retenues sur leurs bulletins de salaire tous les mois;
  • les dirigeants TNS qui cotisent au RSI c’est à dire les artisans et les commerçants , ceux qui cotisent à l’Urssaf  c’est à dire les professions libérales) et ceux qui cotisent à la MSA  c’est à dire les agriculteurs.

 

Tout au long de cet article, nous verrons comment se fait le traitement comptable des IJSS en fonction de celui qui les perçoit.

 

L’enregistrement des IJSS en comptabilité  

 

Il existe 3 méthodes comptables pour comptabiliser les ISS maladie :

       Un remboursement à saisir en transfert de charges qui compense la somme du reversement au salarié en cas de maintien de salaire avec subrogation par l’employeur (donc c’est la méthode de neutralité pour la société).

     Aucune saisie si la déduction des heures ou jours d’absence est faite directement sur le bulletin de paie : c’est le cas si le salarié perçoit les IJSS directement sur son compte personnel.

       Un prélèvement en compte courant d’associé ou compte de l’exploitant pour le dirigeant qui perçoit directement les IJSS sur son compte en banque personnel

 

Découvrez Pourquoi il est important en comptabilité de suivre vos BPIJ

Le mode de calcul des IJSS

 

Le montant de l’indemnité journalière versée par la sécurité sociale est fixé en fonction d’un pourcentage du salaire journalier de base.

 

En 2011, le taux était fixé à 50 % du salaire journalier. Pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, le taux était de 66,66 % du salaire journalier à compter du 31ème jour d’arrêt.

 

 

Pour les arrêts maladie débutant à compter du 1er janvier 2012, les taux sont modifiés :

           Arrêt maladie : 60 % du salaire journalier

           Accident du travail : 80 % du premier au 28ème jour, 100 % à compter du 29 ème jour.

 

 

Les indemnités journalières étaient plafonnées à 50 % du salaire journalier de base dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale en 2011.  

 

Depuis le 1er janvier 2012, les indemnités sont plafonnées à hauteur de 50% de 1,8 SMIC, plafonnée à 1/730 ème soit 41,38 € (contre 48,43 € en 2011).

 

 

Si l’assuré a au moins 3 enfants à charges, l’indemnité est plafonnée à compter du 31ème jour d’arrêt à 1/547,5 de 1,8 SMIC soit 55,17 € (contre 64,57 € en 2011).

 

👉À savoir : En guise de rappel, le plafond de la sécurité sociale 2012 est de 3 031 € mensuel. Il était de 2 946 € en 2011..

 

Voir aussi : Comment et pourquoi faire le rapprochement bancaire des IJSS

Comptabiliser les IJSS pour les salariés

 

Si le salarié perçoit directement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale, ces dernières n’apparaissent pas dans les comptes de l’entreprise.

 

En revanche, lorsqu’il y a subrogation de l’employeur, l’entreprise perçoit directement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et doit donc les comptabiliser puisque la société est créancière des organismes sociaux.

 

Lorsque le salarié est absent de l’entreprise, il faut débiter le compte 4387 « Organismes sociaux – Produits à recevoir » et créditer le compte 641 «Rémunération du personnel».

 

Au moment du remboursement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, il faut alors débiter le compte 512 « Banque » et créditer le compte 4387 « Organismes sociaux – Produits à recevoir ».

 

Découvrez les différences entre IJSS nettes et IJSS brutes

Comptabiliser les IJSS pour les non salariés

 

Lorsque les indemnités journalières de la Sécurité Sociale concernent un non salarié, alors il faut les comptabiliser différemment en débitant le compte 4551 «Associés-comptes courants» (pour les gérants de société) ou le compte 108 « Compte de l’exploitant » (pour les chefs d’entreprise individuelle) puis en créditant le compte 791 « Transfert de charges d’exploitation ».

 

👉À savoir : Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale nécessite donc un calcul comptable bien spécifique à mettre en place dès la mise en place du congé maladie de l’employé, qu’il soit salarié ou non salarié.

Simplicia vous montre comment gérer efficacement la régulation des IJSS

 

Recevez chaque semaine dans votre boîte mail un nouvel article de Simplicia !


J'accepte la politique de confidentialité de Simplicia

Wordpress Social Share Plugin powered by Ultimatelysocial