Aussi passionnant soit-il, le monde du travail n’est pas sans risque autant pour les employeurs que pour les collaborateurs. D’un léger accident de travail à un cas plus grave pouvant même entraîner une incapacité de travail permanente, une question légitime se pose : Qu’en sera-t-il des indemnités journalières ?

 

Ce processus aboutissant à l’indemnisation du salarié est couvert par la caisse d’assurance maladie lorsque l’entreprise s’acquitte d’une assurance. On parle alors d’assurance ATMP.

👉À savoir : L’assurance ATMP a pour rôle d’indemniser les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle et de prévenir et réduire les risques professionnels

 

Assuré-assureur : un tandem professionnel pour couvrir tout risque

A la différence des autres formes classiques d’assurance telles que l’assurance auto, moto, habitat, crédit… l’assurance ATMP est circonscrite seulement dans le cadre professionnel.

 

Concrètement, ce n’est pas un tiers qui se rend vers un organisme d’assurance pour couvrir un bien matériel par exemple, mais c’est plutôt l’entreprise qui paye une taxe sociale auprès de la CPAM. Autrement appelé taux de cotisation ATMP, cette taxe permet d’assurer les salariés contre tout risque professionnel.

Relation entre l’entreprise et la CPAM

En cas d’accident de travail, celle-ci peut se matérialiser selon les cas par :

  • Une prise en charge des frais de santé du salarié
  • Des indemnités journalières
  • Une rente en cas d’invalidité prolongée ou permanente
  • Une rente pour les ayants droit lorsque le salarié décède
  • Etc.
👉À savoir : Le système d’assurance AT/MP garantit aux salariés une indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

 

Taux ATMP : une taxe sous forme de Bonus/Malus

 

Mieux une entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour réduire les risques d’accident de travail, moins elle payera en taux ATMP.

A l’inverse, une entreprise sujette fréquemment à ces mêmes risques, verra son taux ATMP augmenter.

La logique est toute simple, il s’agit d’inciter les entreprises à faire le maximum pour s’éviter des pénalités sous forme de taux ATMP en garantissant des conditions de travail optimales pour leurs employés.

 

Une assurance ATMP définie selon plusieurs critères

 

D’une entreprise à une autre, on peut constater une disparité flagrante de ce même taux. Selon la branche professionnelle, l’attribution du taux ATMP sera fonction de la taille de l’entreprise.

Entreprise de 1 à 19 salariés

 

Indépendamment des résultats émanant de la prévention contre les ATMP fournie par l’entreprise elle-même, ce taux est fixé selon les statistiques de sinistralité générales du secteur d’activité.

On parle alors de taux commun ou de taux collectif attribué à toute la branche professionnelle.

Il est promulgué par un arrêté ministériel une fois par an, après délibération de la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles de la branche et des Comités Techniques Nationaux compétents (CTN).

Entreprise de 20 à 149 salariés

 

Contrairement aux sociétés plus petites en personnels, le taux collectif ici est attribué de manière mixte.

D’un côté, la sinistralité générale sur la branche professionnelle est prise en compte et d’un autre, celle de l’entreprise elle-même. Afin de responsabiliser davantage les entreprises, la variante de la part individuelle sera fonction du nombre de salariés.

En d’autres termes, plus le nombre de collaborateurs s’approchera de 149, alors la variante individuelle sera importante.

Entreprise de plus de 150 salariés

 

Vous l’aurez compris, la responsabilité va crescendo selon la taille de l’entreprise. Ce dernier palier se voit attribué un taux individuel à chaque entreprise de cette taille.

Mieux l’entreprise protégera ses collaborateurs contre les ATMP et moins elle payera en assurance ATMP.

Attribution du taux ATMP

Qu’en est-il des entreprises récentes ?

 

Il faut savoir que peu importe la taille de l’entreprise, elle tombe de facto dans la catégorie du taux collectif pendant les 3 premières années de son existence.

 

Comme expliqué plus haut, ce taux ATMP sera réévalué chaque année en fonction de la sinistralité générale du secteur. C’est à partir de la 4ème année, qu’elle sera classée dans une catégorie selon sa taille.

Quand une structure est dite nouvelle ?

 

De nombreuses circonstances peuvent conduire les entrepreneurs à fermer une boîte pour en ouvrir une autre. Dans tous les cas, que cela soit justifié ou non, il ne faudrait pas que la nouvelle entreprise :

  • Soit issue de la précédente
  • Exerce la même activité que la précédente
  • Dispose des moyens de production identiques
  • Exerce avec la moitié ou plus des collaborateurs précédents

Entreprise avec plusieurs établissements de taille différente, que faire ?

 

Dans ce cas de figure, l’entreprise peut demander que son taux d’assurance ATMP soit cumulé pour l’ensemble de ses succursales. Pour obtenir un taux unique pour un même groupe, il suffira d’effectuer la demande à la caisse régionale d’Assurance Maladie d’où le siège social de l’entreprise dépend.

 

Comment est financée l’assurance ATMP ?

 

Les entreprises étant au cœur de ce système pour garantir les indemnités de leurs employés en cas d’incident bénin ou majeur, contribuent à hauteur de 97%.

 

Les 3% restant sont proviennent des montants versés au titre du recours contre un tiers.

Comment sont repartis les financements de l’assurance ATMP ?

 

La quasi-totalité de cotisations versées par les employeurs servent à indemniser les salariés victimes :

  • De maladie professionnelle
  • D’accident de travail
  • Etc.

 

L’autre infime partie (3%) servira aux campagnes de prévention contre les risques professionnels.

 

👉À savoir : Ces campagnes de prévention sont généralement pilotées par l’Institut national de recherches et de sécurité (INRS) ou par les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS…).

Le compte AT/MP pour suivre votre taux d’assurance

 

Votre compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr permet d’avoir une vue globale et instantanée de votre sinistralité.

 

De même que l’ensemble des sociétés de votre branche d’activité. Ce compte a pour objectif de vous aider à prendre les décisions adéquates pour faire diminuer votre taux de cotisation AT/MP.

Gérer votre compte AT/MP de manière optimisée avec Simplicia

 

Simplicia propose une solution Saas innovante pour réduire considérablement les coûts de traitements liés aux AT/MP et aux BPIJ.

 

Nos solutions sont adaptés aux :

  • Avocats
  • Cabinets de prévoyance
  • Experts Comptables
  • Juristes ATMP
  • Services de paie
  • Etc.

Evolution de la tarification AT/MP d’ici 2022

 

 

Evolution de la tarification ATMP d'ici 2022

 

 

D’ici 2022, la reforme liée à l’assurance AT/MP devrait atteindre au moins plusieurs objectifs espérés pour l’assurance maladie :

Simplification des procédures d’éligibilité pour les sociétés

 

Dans le but d’aider toute entreprise à faire les efforts nécessaires pour garantir la sécurité de leurs employés, les conditions d’éligibilité pour souscrire aux taux AT/MP seront simplifiées par la CPAM.

Une tarification adaptée à chaque situation d’entreprise

 

La tarification reste bien évidemment le point essentiel à connaître et à maîtriser pour chaque entreprise.

 

Toutefois, certains critères ayant servi de baromètre pour la CPAM pour l’application de cette tarification AT/MP sont désormais obsolètes avec l’évolution du monde du travail.

 

A titre d’exemple, le taux bureau est désormais remplacé par le taux services supports. Ou encore le nouveau mode de calcul unique pour les effectifs..

Mettre en place des politiques de réduction pour les entreprises

 

En renforçant sa politique de prévention, l’Assurance Maladie pourrait en échange aider les entreprises à gagner en retour sur un taux d’assurance plus bas.

Enrichissement du compte AT/MP pour un meilleur suivi

 

Un compte AT/MP dépourvu d’informations capitales ne serait pas d’une grande aide pour aider les entreprises à s’y retrouver.

 

Pour offrir un service de qualité et surtout informatif, la CPAM a élaboré de nouveaux outils sur le compte AT/MP en ligne.

Mise en place d’une prime liée à la diminution du risque

 

Actuellement, peu importe les efforts consentis en termes de sécurité par une entreprise soumis uniquement au taux collectif, son taux sera toujours fixe et attribué en fonction de la sinistralité générale de la branche professionnelle.

 

Dès 2022, toute entreprise de 10 à moins de 20 collaborateurs se verra octroyer une prime pour encourager sa mise en place des mesures de prévention contre les risques professionnels.

 

Elle pourra se matérialiser concrètement par une diminution forfaitaire du taux AT/MP.

 

A l’inverse, si une société de 10 à moins de 20 collaborateurs enregistre fréquemment des AT/MP sur son Compte Employeur, celle-ci pourrait d’ici 2022 se voir attribuer une pénalité sur son taux AT/MP.

 

Cotisation patronale ATMP, un enjeu important pour l’équilibre budgétaire

 

En un mot, la cotisation patronale ATMP a toute son importance dans l’équilibre budgétaire d’une entreprise.

Associée aux autres charges sociales, patronales et salariales, elles représentent quasiment 60% du salaire brut de l’employé. Voire plus si l’entreprise voit son taux grimpé au fur et à mesure.

Petite, moyenne ou grande, toute entreprise se doit de prendre les mesures idoines en matière de sécurité du travail pour alléger ses charges sociales.

 

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