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Il revient à chaque entreprise peu importe son secteur d’activité de protéger ses salariés des accidents de travail et des maladies professionnelles (les AT/MP).
Ces sociétés sont donc tenues à des obligations légales pour assurer leur sécurité et prévenir les risques professionnels. Toutefois, malgré le respect de ces normes sécuritaires, des AT/MP peuvent survenir.
La prise en charge de la Sécurité Sociale lorsque survient un AT/MP a un coût qui est en partie financée par les entreprises grâce à la cotisation AT/MP. Et ce taux AT/MP est lui-même évalué à partir d’un code risque.
Le code risque est attribué en fonction de l’activité de l’entreprise
Connaître son code risque permettra à une société d’évaluer le montant de la cotisation AT/MP à verser. Et cette somme est déterminée par son activité.
D’une branche professionnelle à une autre, la fréquence des AT/MP est différente. Ainsi, pour fixer ce code risque, il faut donc tenir compte de l’activité de la société.
Pendant combien de temps un code risque est-il valable ?
Chaque année, les entreprises reçoivent une notification de leur nouveau taux AT/MP par courrier. Elles peuvent aussi le consulter sur le site de net-entreprises.fr.
Un numéro indispensable pour calculer le taux de cotisation AT/MP
Le code risque d’une entreprise est indispensable pour le calcul de la cotisation des accidents du travail et maladies professionnelles. Il se compose de chiffres, d’un point et de lettres.
A titre d’exemple, en 2020 le code risque des :
- Etablissements de fonderie de métaux légers ou non ferreux était 27.5EB
- Professionnels de la chaudronnerie et de la soudure était 28.3CG
Quels sont les fonctionnalités offertes d’un compte AT/MP ?
Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est un service en ligne gratuit qui offre une visibilité complète sur les risques professionnels.
Ce compte permet notamment aux entreprises d’agir de manière plus efficace et rapide en prévention contre ces sinistres.
Pourquoi confier la gestion de son compte AT/MP à un tiers déclarant ?
Assurer le suivi de la gestion des AT/MP pour un établissement demande non seulement du temps et une certaine connaissance de l’environnement informatique et des données usuelles employées sur le site de netentreprises.fr.
Toute erreur de données peu au final, coûter chère à une entreprise. En confiant la gestion de votre compte AT/MP à un tiers déclarant, vous avez l’assurance :
- D’avoir un contrôle continu sur les échanges de données
- De pouvoir contester une décision ou poser une réserve au moment opportun
- Etc.
Simplicia, grâce à ses outils optimisés pour le suivi et la gestion de compte AT/MP se propose de vous assister comme tiers déclarant pour tout type d’établissement.
Comment accéder au code risque sur le site netentreprises.fr ?
Étape 1 : utiliser le menu « Compte » sur le site de l’URSSAF
Sur net-entreprises.fr, l’accès se fait à partir des DUCS, en sélectionnant la déclaration en mode EFI puis le SIRET de l’entreprise et enfin la déclaration URSSAF du mois.
Étape 2 : cliquer sur l’historique des taux AT
Une fois que la déclaration apparaît sur le site de l’URSSAF depuis net-entreprises.fr ou lorsque vous êtes dans votre espace avec vos identifiants sur le site de l’URSSAF, il faut désormais utiliser les menus déroulants en haut.
Dérouler le menu « Compte » et sélectionner « historique des taux AT » en bas de la troisième colonne (colonne 3 sur 4).
Étape 3 : cliquer sur le SIRET de l’entreprise concernée
