Plan de l'article
La notion de temps partiel thérapeutique est un concept mis en place par la sécurité sociale.
Ainsi, la législation prévoit une possible reprise partielle du travail après une absence causée par une maladie ou un accident, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie.
Je reprends partiellement mon activité professionnelle après un arrêt de travail, comment serai-je indemnisé en cas de subrogation ?
Dans quel cas de figure puis-je prétendre à un temps partiel thérapeutique ?
Pour prétendre à un temps partiel thérapeutique, vous devez en premier lieu avoir repris l’activité à temps complet après un arrêt de travail total.
Constatant par la suite que vous êtes contraint de réduire votre temps de travail en raison du précédent arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d’un aménagement de poste.
On parle alors de temps partiel thérapeutique.
Quel est le délai maximum du temps partiel thérapeutique ?
Il faut savoir que le temps partiel thérapeutique s’inscrit dans une démarche progressive de reprise du travail.
Le délai maximum pendant lequel vous pourrez travailler en temps partiel thérapeutique est de 1 an.
Suis-je entièrement pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pendant mon temps partiel thérapeutique ?
Etant donné que vous ne perdez pas vos droits liés à votre ancienneté et autres avantages sociaux, vous êtes entièrement pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pendant votre mi-temps thérapeutique.
Qui délivre l’autorisation du temps partiel thérapeutique ?
Une fois que vous êtes en arrêt de travail, votre médecin traitant vous délivrera un certificat médical. Avec votre accord, le médecin traitant pourra vous proposer aussi un temps partiel thérapeutique. Toutefois, la décision définitive de reprendre en temps partiel thérapeutique reviendra au médecin-conseil de l’Assurance Maladie qui validera ou rejettera la décision de votre médecin traitant.
En un mot, seul le médecin-conseil est compétent pour autoriser ou refuser le temps partiel thérapeutique.
Quelles sont les conséquences sur ma fiche de paie en cas de temps partiel thérapeutique ?
L’employeur doit rémunérer le salarié en fonction de la prestation de travail fournie.
L’autre partie est compensée par les indemnités journalières complémentaires de l’Assurance Maladie à concurrence du salaire qui devrait être perçu à temps plein.
Dans tous les cas de figure, la somme des IJSS plus celle de l’employeur ne peuvent dépasser le salaire net mensuel.
Le montant des IJSS est, en principe, égal à la perte de salaire découlant du temps partiel thérapeutique.
Dans ce cas de figure, l’employeur lui versera 750€ net/mois, et la CPAM lui versera les autres 750 €.
La subrogation et le temps partiel thérapeutique
Dans les faits, l’employeur remplit chaque mois une attestation de salaire sur laquelle figurent le montant du salaire versé et le montant du salaire pour un temps plein.
Le maintien des IJSS à l’appréciation de la CPAM
Vu que les salariés en mi-temps thérapeutique doivent être considérés comme ayant repris le travail, leur contrat de travail n’est pas suspendu.
Sur cette base, le maintien des IJSS et la fixation de leur montant appartiennent à la caisse primaire.
Ils n’ont donc pas droit légalement au maintien du salaire prévu en cas d’arrêt de travail, mais ont en revanche droit :
- Au calcul de leur ancienneté dans les conditions habituelles
- Au bénéfice de congés payés complets
- A la participation ou à l’intéressement, compte tenu des critères de répartition applicables
- Aux primes dont le versement est subordonné à une condition de présence
- Etc.
En cas d’avis favorable pour le versement des IJSS de l’Assurance Maladie en mi-temps thérapeutique, l’employeur qui pratique la subrogation versera la totalité du salaire net du salarié puis la CPAM versera à l’employeur les indemnités revenant au salarié.
