La santé et la sécurité au travail concernent toutes les entreprises.

 

En effet sur l’année 2018, 85% des entreprises ont déclaré au moins un sinistre affectant un de leurs salariés. Parmi ces sinistres, 72% sont des accidents de travail et 14% des maladies professionnelles.

 

Les risques professionnels touchent les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, et représentent des enjeux financiers et sociaux importants face au poids des cotisations et des contraintes de reclassement ou de remplacement des collaborateurs.

 

En France, les salariés sont assurés en cas de dommages corporels ou de perte de salaire dus aux accidents de travail, aux accidents de trajet et aux maladies professionnelles.

Cette assurance sociale est financée par les employeurs par le biais d’une cotisation patronale l’AT/MP fixée par un organisme de la sécurité sociale : la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).

 

Qu’est ce qu’un ATMP ? 

 

Nous vous disons tout dans cet article.

 

ATMP: Définition

 

L’assurance ATMP est une branche de la Sécurité Sociale, elle a 2 rôles majeurs :

 

  1. Indemniser les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
  2. Prévenir et réduire les risques professionnels.

 

Cet acronyme est surtout utilisé dans le domaine de la paie pour évoquer la cotisation due par les employeurs au titre de l’accident du travail et de la maladie professionnelle.

Rôles de l’assurance ATMP

 

  •  Les accidents du travail (AT)

Lorsque la santé d’un salarié se trouve dégradée par un accident de travail ou un accident de trajet, une réglementation spécifique s’impose à l’employeur.

 

Selon l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale “ est considéré comme arrêt de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (…)”.

 

Pour être qualifié d’accident de travail, 2 conditions doivent impérativement être remplies :

 

  • Le fait a entraîné une lésion immédiate ou différée.
  • L’accident doit survenir à l’occasion ou par le fait du travail.

 

L’accident de trajet se rapporte à un événement (accident de la circulation, chute, choc..) survenu sur le trajet aller retour le plus court entre le lieu de travail et le domicile (ou tout autre lieu ou le travailleur se rend de façon habituelle pour ses nécessités de la vie courantes ou ses obligations familiales, par exemple : sa résidence habituelle, le restaurant/la cantine ou il prend ses repas, etc…)

 

👉À savoir :  Tous les AT, même bénins, doivent être déclarés par l’employeur à la CPAM sous 48h, à l’aide d’un formulaire de Déclaration d’Accident du Travail (DAT)
  •  Les maladies professionnelles (MP)

Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur salarié à un risque (physique, chimique ou biologique), ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité.

 

Lorsque la maladie dont souffre un salarié répond à toutes les conditions figurant sur l’un des tableaux annexés au Code de la Sécurité Sociale, elle est obligatoirement reconnue comme maladie professionnelle. Elle sera indemnisée comme telle, sans que le salarié “victime” ait à en faire la preuve” (art L.451-1 du code de la S.S).

 

Malgré tout la loi a prévu un système complémentaire de reconnaissance pour des affections n’étant pas inscrites dans un tableau. Le malade doit alors démontrer l’origine professionnelle de sa pathologie.

 

La demande de reconnaissance de maladie professionnelle est toujours initiée par le travailleur ou ses ayants droits auprès de la CPAM. 

 

👉À savoir : Les troubles musculosquelettiques (TMS) ou affections périarticulaires représentent plus des ⅔ des maladies indemnisées.

Qu’est ce qu’un ATMP

 

L’assurance ATMP : principes de fonctionnement

 

L’assurance AT-MP est gérée par la sécurité sociale et est financée majoritairement par les employeurs. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’assurance AT-MP rembourse en totalité des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et de façon générale l’ensemble des frais nécessités par le traitement pour les salariés victimes.

 

En fonction des situations, l’Assurance maladie leur permet de bénéficier :

 

  • De la prise en charge de l’intégralité des frais de santé.
  • D’indemnités journalières.
  • D’une rente en cas d’incapacité permanente.
  • D’une rente pour les ayants droit en cas de décès du salarié.

 

Cette assurance a donc pour fonction de garantir les salariés contre les risques professionnels et d’indemniser les victimes d’accidents du travail ou de maladie professionnelle.

 

Ce système d’indemnisation est financé à 97 % par les cotisations des entreprises, les 3 % restants provenant des sommes récupérées au titre du recours contre tiers.

👉À savoir : Le taux de la cotisation AT-MP est fixé par la CARSAT. Il est déterminé pour chaque établissement en fonction de l’activité principale, sa taille, le secteur d’activité, la fréquence et la gravité des sinistres survenus.

Fonctionnement de l’assurance ATMP

 

Gérer les ATMPS dans une société

 

La survenue d’un AT-MP est toujours déroutante pour une entreprise. Cet événement représente un coût pour une TPE/PME : perte de production, frais de remise en état de matériel, remplacement du salarié, augmentation des cotisations et frais administratifs pour réaliser les procédures…

ATMP : qui les gère dans l’entreprise ?

 

Les risques professionnels impactent les entreprises de par les conséquences sociales qu’elles impliquent mais également par la gestion rigoureuse qu’ils exigent.

 

Il revient à l’employeur l’obligation de prendre les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. La survenue d’un accident du travail ou la déclaration d’une maladie professionnelle renvoie inévitablement ce dernier a une défaillance de l’entreprise sur la prévention des risques.

 

La gestion n’est pas forcément facile pour les TPE/PME qui ne sont pas structurées de manière égale pour faire face aux actions à mener.  La conséquence des ATMP implique directement ou indirectement plusieurs acteurs au sein de l’entreprise : gérant, direction générale, DRH et direction financière.

 

Aujourd’hui, une majorité d’entreprises ne maîtrisent pas correctement les étapes de gestion des dossiers accidents du travail/maladies professionnelles menées par la CPAM.

 

Il appartient à l’employeur et à son service RH, dès la prise de connaissance d’un fait d’accident du travail ou de maladie professionnelle, de déployer les actions nécessaires, notamment :

 

  • La relève des faits et déclaration de sinistre pour un AT
  • L’analyse des faits, questionnaire et contestation si besoin pour une MP

 

Taux AT/MP : Comment le retrouver ?

Capture d’ecran d’ameli.fr

Capture d’ecran d’ameli.fr

 

Chaque année les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT régionales ou CRAMIF en Ile-de-France) communiquent par courrier à chaque entreprise le taux net de cotisation AT-MP et le code risque qui y est associé.

L’information sur le taux de cotisation AT-MP applicable dans chaque entreprise est accessible via un compte en ligne dédié. A cette fin, le compte AT-MP en ligne est un service ouvert à toutes les entreprises relevant du régime général. Ce compte permet aux employeurs de consulter les taux de cotisation “accidents du travail et maladies professionnelles” qui leur ont été notifiés et le détail de leur calcul. Vous y accèderez par le site net-entreprises.fr ou sur le site de l’assurance maladie risquesprofessionnels.ameli.fr.

Depuis le portail net-entreprises.fr, dans la section “situation de mon compte”, vous arrivez sur le site de l’URSSAF. En cliquant sur l’historique des taux AT/MP de votre entreprise, puis sur le numéro SIRET de l’établissement concerné, le tableau des taux AT/MP et codes risques s’affichera.

👉À savoir :  Si une entreprise détient plusieurs établissements, un seul compte lui suffit pour suivre la sinistralité de tous ses établissements. En revanche les tiers déclarants (experts-comptables, organismes de gestion agréés…) ne peuvent pas accéder directement au compte AT/MP de leurs clients ou de leurs filiales.

Les enjeux : pourquoi suivre les ATMP ?

 

Un chef d’entreprise qui ne respecte pas les obligations réglementaires et qui se préoccupe pas de la santé de ses salariés risque de se voir infliger des sanctions financières et même sa responsabilité civile et pénale engagée.

 

Une mauvaise gestion des ATMP induit une augmentation du taux de cotisation pour les entreprises. Il s’agit d’un enjeu économique indéniable car ce taux « accident du travail/maladies professionnelles » est directement lié au nombre d’accidents affectant les salariés de l’entreprise, selon sa taille.

 

Suivre la gestion des taux d’ATMP permet de cotiser sur la base de votre sinistralité réelle et réduire les charges liées aux risques professionnels.

 

Plusieurs éléments sont primordiaux dans les phases déclaratives de vos risques professionnels :

 

  • la rédaction des déclarations d’accident du travail (DAT)
  • La rédaction de réserves motivées
  • Les questionnaires de demande de reconnaissance de maladies professionnelles (QMP)
  • Étudier les pièces du dossier

L’expression de votre point de vue d’employeur et vos droits de réserve sont importants et permettent à la CPAM de prendre les bonne décisions à l’égard des 2 parties : le salarié et l’entreprise

Outre l’augmentation du taux ATMP qui vous menace en cas d’évolution de la sinistralité de l’entreprise, une cotisation supplémentaire peut vous être imposée en cas de faute inexcusable.

 

Maîtriser l’ensemble des données permet d’une part d’optimiser la gestion du taux ATMP(coûts et prise en charge) mais aussi de réduire les ATMP en améliorant l’évaluation des risques professionnels, en manageant les enjeux qui touchent votre entreprise.

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