Les indemnités journalières versées en cas de subrogation par l’employeur peuvent être soumises au prélèvement à la source.

 

Comment cela fonctionne ? Quelles sont les démarches à effectuer si vous êtes dans un cas pareil ?

 

Simplicia vous fait le point des IJSS subrogées par rapport au prélèvement à la source.

 

Toutes les indemnités journalières subrogées sont-elles soumis au prélèvement à la source ?

 

Au même titre que les revenus des indépendants, les pensions ou encore les salaires, les revenus dits de « remplacement » sont soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

 

De même, toutes les indemnités subrogées sont soumises au prélèvement à la source.

 

Soulignons toutefois que cela dépend du type d’indemnité concerné.

 

Tous les assurés sont-ils soumis au prélèvement à la source de leurs indemnités journalières ?

 

Toute indemnité journalière perçue par un assuré est soumise au prélèvement à la source si seulement ce dernier est imposable. Car, le prélèvement à la source modifie seulement les modalités de recouvrement des impôts.

 

Mais dans la réalité, le prélèvement à la source ne change pas les règles de calcul de l’impôt.

 

Ai-je des démarches à effectuer concernant le prélèvement à la source sur mes IJSS subrogées ?

 

Vous n’avez aucune action à entreprendre. C’est la CPAM ou votre employeur en cas de subrogation qui sera chargé de prélever directement l’impôt à la source sur vos IJSS.

 

Le taux à appliquer lors du prélèvement à la source lui sera communiqué par l’administration fiscale.

 

Qui s'occupe du prélèvement à la source

 

Comment puis-je vérifier le montant imposable de mes IJSS ?

 

Le taux applicable au prélèvement à la source n’est pas un taux fixe. Celui-ci peut varier en cours d’année en fonction de vos revenus.

 

👉À savoir : Si vos revenus augmentent ou diminuent, le taux à prélever sur vos IJSS peut changer en fonction de vos revenus. A condition bien sûr que vous soyez imposable.

 

Vous pouvez à tout moment consulter sur votre compte Ameli :

  • Le montant imposable de vos prestations
  • Le taux d’imposition appliqué
  • Le montant de la retenue au titre du prélèvement à la source

 

Ci-suit, un tableau représentatif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu appliqué aux différents revenus de remplacement :

Les règles applicables au prélèvement à la source en cas de subrogation

 

En cas de subrogation, votre employeur est amené à vous avancer les indemnités journalières (IJ) de l’Assurance Maladie.

 

C’est donc votre employeur qui procédera au prélèvement à la source.

 

👉À savoir : Au-delà de 60 jours, les indemnités journalières (IJ) subrogées ne font plus l’objet de prélèvement à la source par l’employeur.

 

Notez qu’en fonction des montants à prélever sur ces indemnités, c’est l’administration fiscale qui réalisera des régularisations en fin d’année.

 

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