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Les indemnités journalières versées en cas de subrogation par l’employeur peuvent être soumises au prélèvement à la source.
Comment cela fonctionne ? Quelles sont les démarches à effectuer si vous êtes dans un cas pareil ?
Simplicia vous fait le point des IJSS subrogées par rapport au prélèvement à la source.
Toutes les indemnités journalières subrogées sont-elles soumis au prélèvement à la source ?
Au même titre que les revenus des indépendants, les pensions ou encore les salaires, les revenus dits de « remplacement » sont soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
De même, toutes les indemnités subrogées sont soumises au prélèvement à la source.
Soulignons toutefois que cela dépend du type d’indemnité concerné.
Tous les assurés sont-ils soumis au prélèvement à la source de leurs indemnités journalières ?
Toute indemnité journalière perçue par un assuré est soumise au prélèvement à la source si seulement ce dernier est imposable. Car, le prélèvement à la source modifie seulement les modalités de recouvrement des impôts.
Mais dans la réalité, le prélèvement à la source ne change pas les règles de calcul de l’impôt.
Ai-je des démarches à effectuer concernant le prélèvement à la source sur mes IJSS subrogées ?
Vous n’avez aucune action à entreprendre. C’est la CPAM ou votre employeur en cas de subrogation qui sera chargé de prélever directement l’impôt à la source sur vos IJSS.
Le taux à appliquer lors du prélèvement à la source lui sera communiqué par l’administration fiscale.
Comment puis-je vérifier le montant imposable de mes IJSS ?
Le taux applicable au prélèvement à la source n’est pas un taux fixe. Celui-ci peut varier en cours d’année en fonction de vos revenus.
Vous pouvez à tout moment consulter sur votre compte Ameli :
- Le montant imposable de vos prestations
- Le taux d’imposition appliqué
- Le montant de la retenue au titre du prélèvement à la source
Ci-suit, un tableau représentatif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu appliqué aux différents revenus de remplacement :
Les règles applicables au prélèvement à la source en cas de subrogation
En cas de subrogation, votre employeur est amené à vous avancer les indemnités journalières (IJ) de l’Assurance Maladie.
C’est donc votre employeur qui procédera au prélèvement à la source.
Notez qu’en fonction des montants à prélever sur ces indemnités, c’est l’administration fiscale qui réalisera des régularisations en fin d’année.
Simplicia vous propose un logiciel de gestion des AT/MP et IJSS pour gagner du temps
Pour faciliter la tâche à votre gestionnaire de paie et pour gagner en productivité, Simplicia vous propose des outils de gestion des IJSS, BPIJ et ATMP. Vous pourriez entre autres :
- Réduire les coûts de traitement liés aux AT/MP et IJSS
- Automatiser la récupération de vos AT/MP
- Maitriser vos écarts de trésorerie
- Etc.
