Plan de l'article
La monétisation des jours de repos est un système mis en place pour compenser la baisse de rémunération.
Un accord d’entreprise ou de branche peut permettre aux salariés de monétiser leurs jours de congés annuels n’excédant pas 24 jours ouvrables ou leurs jours de repos conventionnelles.
Quel est le régime social appliqué sur ce type d’indemnisation ?
Dans quel cas de figure peut-on monétiser les jours de repos ?
Sur demande de l’employé
Lorsque le salarié est en activité partielle et qu’il désire compenser la perte de ses revenus, il pourra faire une demande de monétisation de ses jours de repos ou de ses congés annuels.
Sur la décision de l’employeur
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez imposer aux salariés placés en activité partielle qui bénéficient du maintien total de leur salaire la monétisation de leurs jours de repos ou de leurs congés annuels.
Comment s’applique le régime social sur les revenus issus de la monétisation ?
Les revenus perçus de la monétisation des jours de congés ou de repos viennent compléter les indemnités d’activité partielle.
On la considère donc comme un revenu de remplacement pour la partie qui n’excède pas 3,15 fois le SMIC.
3,15 fois le Smic, la limite avant imposition
Quels sont les jours que je peux monétiser ?
Les jours que tout salarié pourra monétiser sont les jours acquis et non pris.
Même s’ils ont été affectés dans un compte épargne temps.
Combien je gagne en activité partielle ?
Lorsqu’un salarié est en activité partielle, il perçoit environ 70% de sa rémunération brute. Ce qui fait quasiment 84% du salaire net.
Les motifs pour lesquels l’URSSAF a changé sa position
En effet, elle considère que peu importe la somme monétisée sur initiative de l’employeur, deux faits importants sur les cotisations s’appliquaient :
- Les cotisations et les contributions sociales étaient versées au fonds de solidarité prévu à cet effet
- La somme monétisée versée au salarié était soumise aux cotisations et contributions sociales
Exemple :
Un salarié qui touche un taux horaire de 40 €.
Son montant d’indemnité horaire d’activité partielle sera de : 70 % x 40 € = 28 €
Le montant de la somme monétisée pour permettre son maintien de salaire sera de : 12 €
La somme globale horaire perçue par le salarié est exonérée de cotisations dans la limite de 31,97 €. Seule la part au-delà, soit 8,03 € (40 – 31,97), est assujettie aux cotisations et contributions sociales dues sur les salaires.
Les cotisations sont dues lors du versement de la somme issue de la monétisation au salarié destinataire.
