Plan de l'article
Les risques psychosociaux sont considérés comme des risques pour la santé mentale, sociale et physique.
Ceux-ci peuvent être provoqués par les conditions d’emploi ou des facteurs externes susceptibles de provoquer une dépression.
Est-ce possible de faire reconnaître une dépression causée par des facteurs externes comme une maladie professionnelle ?
L’assurance Maladie assoupli les mesures de reconnaissance de la dépression comme une maladie professionnelle
Dans l’objectif de mieux prendre en charge les risques professionnels liés à la dépression, l’Assurance Maladie a assoupli la procédure de reconnaissance depuis 2012.
De ce fait, le nombre de dossiers déposés (toutes causes confondues) a triplé depuis 2012, et les reconnaissances par la CPAM ont été multipliées par 9.
Quelle est la procédure pour faire reconnaitre une dépression comme maladie professionnelle ?
La procédure en elle-même n’est pas strictement définie contrairement à un accident de travail classique.
Très longue, elle peut s’étaler sur 9 mois ou plus, car la dépression n’est pas inscrite au tableau des maladies professionnelles.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour faire reconnaître une dépression liée à un facteur extérieur ?
Ce document ainsi que l’attestation de salaire devront être joints à la « demande de reconnaissance de maladie professionnelle ».
Ce formulaire est disponible sur le site de l’assurance maladie.
L’examen du dossier par l’Assurance Maladie
Une fois que vous avez soumis votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle, la CPAM se chargera d’analyser minutieusement votre dossier.
Le rôle du médecin-conseil de l’Assurance Maladie
Le médecin-conseil de l’Assurance Maladie est celui qui confirmera votre état dépressif.
Pour confirmer cette décision, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie s’appuiera sur des preuves tangibles, entre autres :
- Consommation d’antidépresseurs
- Passage à l’hôpital
- Arrêt de travail prolongé
- Impact sur la vie sociale
- Etc.
Etre le plus précis possible et factuel dans ses déclarations
Une fois que l’Assurance Maladie aura réceptionné votre dossier, elle voudra en savoir davantage sur les conditions dans lesquelles vous vous êtes retrouvé en dépression.
Dans ce cas, nous vous conseillons d’être précis sur les évènements et si possible d’apporter des preuves matérielles.
Faire témoigné des personnes de votre état dépressif
Afin de faciliter l’enquête aux agents assermentés de la CPAM, nous vous conseillons de mentionner dans le questionnaire ou oralement des personnes qui pourraient apporter leur témoignage.
Rester optimiste avant la décision de l’Assurance Maladie
Soyez optimiste, car dans la plupart des cas, un avis sur deux est favorable lorsqu’il s’agit d’une reconnaissance d’une dépression comme maladie professionnelle.
