Les indemnités journalières (IJSS) de l’assurance maladie couvrent l’ensemble des arrêts de travail des salariés dans plusieurs cas : la maladie, la maladie professionnelle, l’accident du travail, l’accident de trajet, la maternité, la paternité et l’adoption.

 

Cette prestation sociale permet au salariés victime d’un arrêt de travail de percevoir une rémunération, malgré l’absence à son poste.

 

Pour vous, employeurs, il est alors  important de connaître les modalités de calcul ainsi que le montant des indemnités journalières, auxquelles votre salarié a droit, afin de pouvoir calculer le montant de complément de salaire que vous pouvez avoir à lui verser durant son arrêt.

 

Déficit budgétaire oblige, au 1er Juillet 2020, la loi de financement de la sécurité sociale modifie substantiellement  les modalités de calcul des indemnités journalières (IJSS).

Simplicia fait le point sur les nouveautés 2020 concernant les IJSS.

IJSS : La rémunération pendant un arrêt maladie

 

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut percevoir des indemnités journalières de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sous certaines conditions de cotisation et moyennant un délai de carence.

 

Du côté de l’employeur, le salarié peut également, sous conditions :

 

  • Percevoir des indemnités versées par l’employeur qui peuvent compléter les indemnités journalières jusqu’à 90 % du salaire.
  • Bénéficier d’un maintien intégral du salaire selon des dispositions prévues dans la convention collective.

 

👉À savoir : Les indemnités complémentaires versées par l’employeur sont soumises à conditions, notamment relatives à l’ancienneté dans l’entreprise et le fait d’être soigné en France dans l’un des états membres de l’espace économique européen.

Ces indemnités journalières sont versées par la CPAM aux salariés tous les 14 jours ou à l’employeur si celui-ci pratique la subrogation.

 

👉À savoir : La subrogation n’est pas une obligation, mais un choix que fait l’entreprise de vouloir subroger le salarié dans ses droits à percevoir les IJSS.

Pour plus d’information, consulter notre article sur les IJSS.

 

cnam

Ameli.fr

Les modalités de calcul des IJ pour l’arrêt maladie

 

Les modifications induites par la nouvelle loi de financement prendront effet au 01 Juillet 2020, cependant chaque nouvelle année voit apparaître une évolution dans les barèmes pour calculer les prestations sociales, notamment avec la revalorisation du SMIC, servant de base de référence.

 

Les modalités de calcul des IJSS au 1 janvier 2020 et jusqu’au 1 juillet 2020 sont les suivantes :

Les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base, calculées sur les trois derniers salaires brut dans la limite d’un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur (soit 2770,96 euros au 1er janvier 2020 pour les salariés ayant maximum 2 enfants à charge.)

 

Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de salaire brute précédant l’arrêt de travail (ou des 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière) et diviser le total par 91,25.

Le salaire journalier de base étant plafonné à 91,10 euros.

 

Les indemnités sont versées après trois jours de carence soit au 4ème jour d’arrêt de travail et ne peuvent dépasser un montant déterminé de 45,55 € jusqu’au 30ème jour d’arrêt.

 

De plus, le système actuel, octroie à un salarié avec 3 enfants à charge qu’à partir du 31e jour d’arrêt jusqu’au 36ème jour, l’indemnisation est majorée et se monte à 60,73 € maximum.

Modalités de calcul des IJ pour l’arrêt maladie

Les IJSS : modifications principales de la loi de financement de la sécurité sociale

 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est parue au JO du 27/12/2019, un certain nombre de mesures y sont portées mais cette publication amène surtout 2 modifications majeures qui touchent les salariés et les entreprises, sur les modalités de calcul des IJSS versées pour les arrêts maladies non professionnels.

 

  • La première modification concerne des IJSS dans le cas d’un temps partiel thérapeutique s’il s’agit d’une maladie ou un accident non professionnel
  • La deuxième modification porte sur la suppression des IJSS maladie majorées pour un assuré ayant 3 enfants à charge.

 

La suppression des IJSS majorées vont générer un poids salarial supplémentaire aux employeurs qui complètent dans certains cas éligibles, le salaire à hauteur de 90% ou en totalité.

 

👉À savoir : Ces nouvelles dispositions s’appliqueront pour tous les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juillet 2020 ainsi qu’aux arrêt de travail prescrits avant cette date dont la durée n’a pas atteint 30 jours consécutifs au 1er janvier 2020.

IJSS : Les nouveautés énoncées dans l’article 56

 

Simplicia vous détaille les 4 points des nouvelles dispositions qui affectent les IJSS :

 

  1. Aménager et encourager la reprise du travail : actuellement en cas de reprise du travail en temps partiel thérapeutique, s’il y a une maladie ou un accident non professionnel, un délai de carence de trois jours s’applique. Ce délai serait supprimé par la nouvelle loi, ainsi les assurés seraient pris en charge par la sécurité sociale dès leur premier jour de temps partiel thérapeutique.
  1. Fin de la majoration des IJSS : sur le dispositif actuel, les arrêts de travail prolongés au delà de 30 jours, pour un assuré ayant la charge de 3 enfants, étaient majorés. Le nouveau régime prévoit de supprimer cette majoration. Les indemnités journalières maladie serait fixées selon un taux unique de 50 % et ce quelque soit la composition de la famille et la durée de l’arrêt de travail.
  1. Révision de la méthode de calcul des IJSS : Celles-ci sont calculées en fonction du salaire versé précédemment à l’arrêt de travail. La loi de financement modifie leur mode de calcul en remplaçant le gain journalier de base par les revenus d’activité antérieure.
  1. Revalorisation des indemnités : La loi modifie l’article L323-4 du code de la sécurité sociale en supprimant également les dispositions relatives à la revalorisation des IJSS en cas d’augmentation générale des salaires.

 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé et d’assurer les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la sécurité sociale.

 

Il n’en reste pas moins que les entreprises devront s’adapter et se tenir informées, afin d’appliquer les bons paramètres dans la gestion de la paie des salariés en arrêt maladie.

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