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Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous percevez des indemnités journalières pour compenser tout ou partie de votre salaire.
Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir ces indemnités journalières ? Comment la Sécurité Sociale calcule le montant des indemnités journalières ? Qu’est-ce que le complément de l’employeur ?
Simplicia vous explique l’essentiel sur ces sujets.
Les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières
Une maladie, un accident de travail, une mauvaise chute, une épidémie… sont des situations qui vous obligent à interrompre votre activité professionnelle.
Le temps de vous rétablir, un médecin vous prescrira un arrêt de travail.
Pendant cette période d’absence, vous allez percevoir sous certaines conditions des indemnités journalières.
Les démarches à effectuer par le salarié en arrêt de travail
Il vous revient d’informer votre employeur dans les plus brefs délais et lui transmettre le troisième volet de l’arrêt de travail.
Par ailleurs, vous devez envoyer les deux premiers volets à votre caisse d’assurance-maladie dans les 48 heures.
Arrêt de travail pour une durée inférieure à 6 mois
Si votre durée d’arrêt de travail est inférieure à 6 mois, pour être indemnisé, vous devez :
- Avoir travaillé au moins pour 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail
- Avoir cotisé 10 302,25 € (soit 1 015 fois le montant du Smic horaire au 1er janvier 2020) au cours des six mois précédant l’arrêt.
Arrêt de travail pour une durée supérieure à 6 mois
Si la durée de votre arrêt de travail est supérieure à 6 mois, pour être indemnisé, vous devez :
- Être affilié à l’Assurance-maladie depuis au moins 12 mois
- Avoir travaillé au moins 600 heures pendant les 12 derniers mois,
- Avoir cotisé 20 604,50 (soit 2030 fois le montant du Smic horaire au 1er janvier 2020) au cours des 12 mois précédant l’arrêt.
Comment la sécurité Sociale calcule le montant des indemnités journalières ?
Dans un premier temps, la CPAM vous versera des indemnités journalières à partir du quatrième jour qui suit votre arrêt de travail après un délai de carence de 3 jours.
Le forfait de l’indemnité journalière
L’indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base. Le salaire journalier de base est calculé sur les trois derniers mois de salaire brut.
J’ai trois enfants à charge, quel sera le montant de mes indemnités journalières ?
Pour cette année 2020, le forfait journalier des indemnités journalières ne peut excéder 45,55 € brut/jour, sauf si vous avez au moins trois enfants à charge.
Si vous êtes dans ce cas de figure, une revalorisation sera appliquée à partir du 31e jour d’arrêt, portant l’indemnisation aux deux tiers du salaire journalier de base, avec un maximum de 60,73 €/jour.
Si vous êtes en arrêt de travail en raison d’une affection de longue durée (ALD), les versements sont garantis pendant au maximum trois ans.
Les indemnités versées par l’employeur lors d’un arrêt de travail
Le salarié en poste reçoit un complément prévu par la loi. Il s’agit du maintien du salaire.
Ce procédé permet de garantir au salarié 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours, et les deux tiers pendant les 30 jours suivants, indemnités journalières comprises.
Le versement de ce complément a lieu à compter du huitième jour d’absence.
