Plan de l'article
Un avis d’arrêt de travail est délivré lorsqu’un employé n’a pas la possibilité de se rendre à son travail.
Le temps de prouver si cet arrêt de travail est la conséquence d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié et l’employeur ont des obligations à remplir.
Les essentiels à savoir pour requalifier un arrêt de travail en accident de travail.
Comment prouver un accident de travail ?
Le salarié victime d’un accident de travail doit :
- Faire la déclaration à l’employeur le plus vite possible et s’en réserver la preuve (e-mail, fax, courrier recommandé…)
- Aller chez le médecin le plus vite possible et obtenir un certificat médical
- Mentionner les noms des témoins s’ils étaient présents et les communiquer à l’employeur
- Être attentif à bien expliquer pendant l’audition ou l’enquête de la CPAM comment l’accident s’est produit, quand il s’est produit et où il est arrivé
Le conseil de Simplicia aux victimes
Il est toujours souhaitable de confier la défense de ses intérêts au conseil juridique du syndicat d’entreprise ou à un avocat spécialisé dans le droit du travail.
Ce dernier vous aidera à constituer un dossier complet pour faire reconnaître votre arrêt de travail en accident de travail.
Les obligations de l’employeur pour faire reconnaître un accident de travail
En cas d’accident de travail, l’employeur est tenu :
- De faire une déclaration d’accident de travail à la CPAM
- D’envoyer une attestation de salaire à la CPAM pour le calcul des droits
A qui s’adresser si l’employeur n’effectue pas les démarches nécessaires ?
Si le salarié constate que l’employeur n’a pas tenu ses obligations, il pourra :
- Saisir les délégués du personnel qui interviendront auprès de l’employeur afin qu’il applique la législation
- Saisir les représentants du CHSCT (comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail). Ceux-ci sont chargés de faire des enquêtes après des accidents de travail.
Quel est le délai pour faire requalifier un arrêt de travail en accident de travail ?
Si votre employeur n’a pas effectué la télédéclaration de votre arrêt de travail à la CPAM, vous avez jusqu’à 2 ans pour le faire.
