Plan de l'article
Les procédures d’indemnisation journalières mises en place par la CPAM pour les salariés en arrêt de travail concèdent aux employeurs de les recevoir à la place de ces derniers.
En retour, en tant qu’employeur, vous vous engagez à verser à l’avance les IJSS à vos salariés. C’est ce qu’on appelle la subrogation de salaire.
Les conditions requises pour bénéficier de la subrogation
La subrogation ne peut être mise en place que s’il y’a maintien de salaire par l’employeur ou un accord obtenu de la part de l’employé. Soit partiellement ou totalement.
A quel moment peut-on demander la subrogation ?
C’est au moment de la déclaration d’accident de travail (DAT) que vous devez penser à soumettre la subrogation. En allant dans le volet « Attestation de Salaire » puis en remplissant les champs liés à la « Demande de subrogation en cas de maintien de salaire« .
Renseignez correctement les dates pour une demande de subrogation
Ici, il va falloir faire la distinction entre le délai imparti pendant lequel le salaire du salarié en arrêt sera maintenu et les jours de repos accordés pour un arrêt de travail.
Vous devez donc mentionner uniquement la date de début et de fin de la subrogation.
Un RIB pour percevoir les IJSS de votre salarié en arrêt
Un RIB contenant vos coordonnées bancaires sera indispensable pour percevoir les IJSS versées par la CPAM.
Comprendre le principe de la DSN pour effectuer une demande de subrogation
La Déclaration Sociale Nominative permet de transmettre toutes les données relatives à la protection sociale de vos collaborateurs.
C’est donc l’endroit où vous devez signaler tout événement affectant la vie sociale de vos employés :
- Maladie
- Maternité
- Fin de contrat
- Formation
- Etc.
Tout événement ayant eu une incidence sur la paie de votre salarié devra être signifiée via la DSN.
Bien évidemment, à partir de ce menu, vous pouvez faire une demande de subrogation pour votre employé.
