Plan de l'article
Le salaire maintenu comprend les IJ versées par la Sécurité Sociale. Ces revenus de remplacement peuvent aussi être versés par l’employeur en cas de subrogation ou par obligation conventionnelle.
La perte de ressources liée à une absence pour cause de maladie est donc couverte par le maintien de salaire.
Les dispositions conventionnelles ont priorité sur les dispositions légales
En termes de droits pour les indemnités journalières pour les salariés, il faut savoir que les accords conclus entre le patronat et les syndicats d’entreprises ont la priorité sur les dispositions légales prévues par le Code du Travail.
Comment bénéficié des indemnités complémentaires versées par votre employeur ?
L’article L. 1226-1 du code du travail garanti un complément de revenu qui vient s’ajouter aux IJ de la sécurité sociale afin de maintenir le salaire lors d’un arrêt maladie.
Pour pouvoir en profiter, l’assuré doit pouvoir :
- Justifier d’au moins un an d’ancienneté au 1er jour de son absence
- Transmettre à son employeur le certificat médical sous 48 heures
- Etre pris en charge par la Sécurité Sociale
- Recevoir des soins en France ou dans l’un des états membres de l’Espace économique européen (EEE)
- Etc.
Quel montant de salaire percevez-vous en cas d’arrêt maladie si votre salaire est maintenu ?
Le salaire maintenu comprend les IJ versées par la Sécurité sociale.
Il équivaut à 90 % de votre rémunération brute pendant les 30 premiers jours d’arrêt, puis à 66,66 % (les 2/3) à partir du 31e jour consécutif d’arrêt.
La durée d’indemnisation augmente en fonction de votre ancienneté, dans la limite de 180 jours.
La convention collective ou l’accord d’entreprise dont vous relevez peut parfois prévoir des dispositions plus avantageuses telles que :
- Le maintien intégral du salaire
- La suppression de la condition préalable d’ancienneté
- Etc.
Quand débute le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ?
Sauf dispositions conventionnelles ou accord d’entreprises plus favorables, l’indemnisation complémentaire prend effet après un délai de carence de 7 jours.
Le versement des IJ par l’Assurance Maladie commence quant à elles à partir du 4e jour (hors affection de longue durée).
Le maintien de salaire équivaut au versement par votre employeur, d’un pourcentage de la rémunération habituelle du salarié. Ce pourcentage versé par l’employeur est destiné à compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, afin que le salaire soit en partie ou intégralement maintenu pendant la période d’absence du salarié.
Pendant combien de jours peut-on percevoir des indemnités complémentaires de l’employeur ?
La durée de versement des indemnités complémentaires varie selon votre ancienneté dans l’entreprise.
Quels avantages peut prévoir la convention collective dans le maintien de salaire ?
Lors d’un arrêt de travail pour maladie, la convention collective peut prévoir :
- Un maintien intégral du salaire : la rémunération est alors maintenue à 100%
- L’absence de condition d’ancienneté minimale : vous pouvez alors percevoir une indemnité complémentaire de la part de votre employeur même si vous ne justifiez pas d’un an d’ancienneté dans l’entreprise
- Un maintien de la rémunération pendant une période plus longue
- L’absence de délai de carence ou un délai de carence raccourci : votre convention peut en effet prévoir un délai de carence moins important que le délai de carence légal, voire pas de délai de carence du tout. Dans ce dernier cas, le versement des indemnités complémentaires de l’employeur commencera donc dès le 1er jour d’absence, peu importe le délai de carence légale de 7 jours.
