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Lorsqu’un ou plusieurs de vos salariés sont en arrêt de travail, la CPAM verse à ces derniers des IJSS (indemnités journalières de la sécuritaire sociale).
Celles-ci sont parfois accompagnées – selon les cas – d’une part employeur appelée généralement Complément de Salaire.
Votre statut d’employeur vous autorise à recevoir ces IJSS à la place de vos collaborateurs en arrêt de travail.
Ainsi, vous pourriez reverser en une fois à votre employé en arrêt les IJSS plus votre part éventuellement qui est le Complément Employeur.
Cependant, le temps de recevoir les IJSS de la Sécurité Sociale sur votre Compte d’Entreprise au titre des indemnités journalières que doit recevoir votre collaborateur, vous payerez à l’avance l’équivalent de ces IJSS à votre salarié.
Tel est le principe de la Subrogation de Salaire.
Quels sont les avantages de la subrogation de salaire
Etant au service de l’entreprise, l’employé doit disposer de conditions avantageuses pour donner le meilleur de lui-même.
Ces prédispositions favorables à son épanouissement au travail peuvent concernées plusieurs domaines dont :
- Le volet social (droits sociaux, assurance maladie, droit aux congés…)
- Le volet sécuritaire avec les normes QHSE (Qualité Hygiène Sécurité Environnement)
- L’évolution en compétences (bénéficier de formations professionnelles, gravir les échelons…)
- L’aspect financier (la garantie du salaire ou des IJSS versées à temps, mise en place de primes liées au résultat…)
La subrogation de salaire pour prévenir les écarts de versement
Un salarié en arrêt de travail doit d’abord patienter le temps du traitement de son dossier auprès de la CPAM avant de pouvoir percevoir ses IJSS.
Et malheureusement, vu le très grand nombre de dossiers d’arrêt de travail traités par l’Assurance Maladie, ces délais peuvent parfois s’étaler sur plusieurs semaines.
Traitement des dossiers différent pour l’Employeur et la CPAM
L’Employeur étant naturellement informé des conditions de son employé versera immédiatement sa part complémentaire à son collaborateur.
Mais, il n’en sera pas de même pour l’Assurance Maladie qui avance à son rythme.
Probables conséquences pour le salarié en cas de non subrogation de salaire
Cette différence d’exécution dans le traitement d’un dossier d’arrêt de travail quelconque peut conduire à un écart de versement des IJSS en entier :
- D’une part, vous verserez immédiatement en tant qu’employeur votre part complémentaire
- D’autre part, la CPAM versera après examen du dossier sa part au salarié
Même si au final, l’employé recevra la totalité des IJSS, celles-ci peuvent arriver en 2 fois ou plus et aussi être échelonnées sur une période d’un, 2 mois ou plus selon les cas.
Probables conséquences pour l’employeur en cas de non subrogation de salaire
Si vous ne pratiquez pas la subrogation de salaire, votre gestion comptable risque de se retrouver par moment en décalage avec des sommes en attentes et à confirmer.
En effet, sous réserve de contestation et selon la qualification que prendra cet arrêt de travail, vous devez au préalable savoir ce que la CPAM versera à votre salarié comme IJSS pour calculer la vôtre et la reverser aussi au salarié.
Mais comme vos délais comptables ne sont pas les mêmes que ceux de l’Assurance Maladie, il risque de toujours avoir des montants à confirmer soit de la part du Salarié ou de l’Assurance Maladie.
Les délais comptables pour une entreprise sont notamment :
- Les échéances de paiement (salaire à la fin du mois, acompte en cours du mois…)
- Le solde de tout compte STC (payé généralement 3 jours après la fin de contrat)
- Le versement d’un éventuel 13ème mois (payé généralement au 12ème mois)
- Etc.
Mais puisque c’est vous en tant qu’employeur qui allez recevoir directement ces IJSS lors de la subrogation de salaire, cela facilitera votre gestion comptable entre les montants reçus de la CPAM et ceux que vous avez avancés à vos collaborateurs.
Les conditions requises pour mettre en place la subrogation de salaire
De manière générale, deux conditions sont à remplir afin de pouvoir activer la subrogation de salaire :
- Une convention collective, un contrat de travail ou un accord interne à l’entreprise prévoit la prise en charge des IJSS par l’employeur en cas d’arrêt de travail.
- Hormis ces cas précités, une autorisation spéciale de subrogation accordée à l’employeur par l’employé.
