Tout salarié en arrêt maladie doit percevoir ce qu’on appelle les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale). Ce revenu complémentaire versé par la CPAM permet de compenser une partie du manque à gagner du salarié en arrêt.

 

Jusqu’au 30 juin 2020, les IJSS pour cause de maladie étaient réexaminées en fonction de la situation familiale du salarié à partir du 31ème jour d’arrêt de travail continu.

Salarié avec moins de 3 enfants à charge

 

Lorsque l’employé en arrêt maladie a moins de 3 enfants à sa charge, ses indemnités journalières perçues correspondent à 50% de son salaire de base journalier. Ces indemnités sont plafonnées à 45,01 € brut/jour.

Salarié avec 3 enfants ou plus à charge

 

Dans ce cas de figure, le salarié percevra comme indemnités journalières 50% de son salaire de base pendant les 30 premiers jours, puis celles-ci seront rehaussées à 66,66 % de salaire journalier de base, dans la limite de 60,02 € brut/jour dès le 31ème jour.

Calcul IJSS pour tout salarié

👉À savoir : Les IJSS compensent la perte de salaire pendant l’interruption temporaire de travail. La caisse qui verse les indemnités journalières est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Qu’est-ce qui change à partir du 1er juillet 2020

 

Dès le 1er juillet 2020, les salariés à famille nombreuse ne bénéficieront plus d’une hausse de leurs indemnités journalières après le 30ème jour consécutif en arrêt.

 

Nommé PLSS, le Projet de Loi de la Sécurité Sociale à l’issu duquel de nombreuses mesures seront prises dont celles liées aux IJSS servira à rééquilibrer le budget alloué à la sécurité sociale.

 

Le gouvernement espère ainsi atteindre un équilibre budgétaire de la sécurité sociale vers 2023.

 

👉À savoir : En cas d arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées directement au salarié. Toutefois, l employeur peut maintenir au salarié tout ou partie de son salaire, et percevra alors lui-même directement les IJSS..

Répondre à une conjoncture économique et sociale

 

Les mesures d’urgences adoptées pour gérer la crise des gilets jaunes permettaient aussi de faciliter les procédures entre les employeurs, les employés et les organismes sociaux.

 

On notera entre autres :

  • Le fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides
  • L’accompagnement des salariés en arrêt de travail
  • Fin de l’obligation du certificat médical pour le sport pour les mineurs
  • Revalorisation des pensions des retraités modestes
  • Revalorisation de l’ASI et des pensions d’invalidité
  • Indemnisation du congé de proche aidant
  • Etc.

Fin de la revalorisation des IJSS, une mesure à la charge des entreprises

 

Il faut savoir que tout salarié en arrêt maladie qui justifie au moins d’une année d’ancienneté doit percevoir un complément versé par son employeur dès le 8ème jour de son arrêt maladie.

 

Cette mesure ne concerne pas :

  • Les employés exerçant à domicile
  • Les employés saisonniers
  • Les employés temporaires
  • Les employés intermittents

 

L’objectif de cette mesure est de garantir selon le statut et le degré d’ancienneté pendant les 30 à 90 premiers jours, 90% du salaire brut et 66,66% de celui-ci pendant les 30 à 90 jours suivants.

Complément versé par l’employeur

Un décret pas encore paru mais applicable dès le 1er juillet 2020

 

La suppression de la majoration des IJSS pour enfants à charge rentre bien en vigueur dès le 1er juillet 2020, même si aucun décret officiel n’a encore été publié dans ce sens.

 

Elle est donc appliquée grâce à La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) – loi 2019-1146 du 24 décembre 2019, art. 85, I, 2°, JO du 27 – pour réduire le déficit budgétaire de la sécurité sociale.

 

Le décret final apportera plus de clarté sur les nouvelles dispositions réglementaires pour le calcul des IJSS maladie. Ne ratez rien des dernières actualités du monde professionnel sur tout ce qui concerne les DAT, ATMP, IJSS… avec Simplicia.

 

 

 

Recevez chaque semaine dans votre boîte mail un nouvel article de Simplicia !


J'accepte la politique de confidentialité de Simplicia

Wordpress Social Share Plugin powered by Ultimatelysocial