Plan de l'article
La crise épidémique perdure et l’impact financier sur les entreprises est de plus en plus important. Le gouvernement a donc décidé de reconduire les mesures exceptionnelles prises pour accompagner la trésorerie des entreprises.
La mesure concernant le paiement des cotisations salariales et patronales
Le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021 est sans aucun doute la bienvenue pour les entreprises en difficulté financière.
Quels types d’entreprises peuvent bénéficier de ce report ?
Il s’agit des entreprises ayant subi une fermeture ou une restriction directe ou indirecte à cause des décisions prises par le gouvernement :
- Confinement
- Région classée en zone rouge
- Heure de fermeture de certains établissements avancée (restaurant, bar…)
- Certains lieux publics fermés
- Etc.
Les déclarations sont-elles aussi reportées ?
Même si les cotisations du 5 et 15 mars 2021 sont reportées, il faudra néanmoins faire les déclarations aux dates prévues. Soit avant le 16 mars 2021.
Comment bénéficier du report des cotisations ?
Pour bénéficier du report des cotisations, l’employeur devra remplir en ligne un formulaire de demande préalable.
Que se passe-t-il si l’employeur oublie de faire une demande préalable de report des cotisations ?
Si vous avez oublié de faire une demande en ligne pour le report de vos cotisations, elles seront automatiquement reportées dans les données de l’URSSAF.
L’URSSAF vous contactera plus tard pour vous proposer un plan d’apurement des cotisations non payées.
Quel est le délai maximum pour s’acquitter des cotisations non payées ?
Les employeurs pourront s’acquitter des cotisations non payées dans un délai de 36 mois maximum.
Le gouvernement appelle à la responsabilité des entreprises
Avec la crise économique imposée par le contexte actuel, le gouvernement souhaite qu’une chaîne de solidarité s’effectue à tous les niveaux.
Ainsi, le gouvernement demande aux entreprises qui peuvent toujours payer leurs cotisations de le faire.
Cela permettra aux entreprises qui ont le plus besoin d’aide de bénéficier du soutien du gouvernement à travers les recettes provenant aussi des cotisations.
Le point sur les cotisations dans les départements d’outre-mer
Concernant les départements d’Outre-mer non concernés par le confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), le report de cotisations est réservé aux seuls employeurs dont l’activité demeure empêchée ou limitée.
