Plan de l'article
Les indemnités journalières sont des revenus de substitution versés par la Sécurité Sociale aux salariés devant interrompre leur activité professionnelle.
Ces prestations en espèces couvrent principalement trois risques distincts appelés généralement AT/MP :
- La maladie
- Les accidents du travail
- Les maladies professionnelles et la maternité
La Liquidation Unique des IJ en DSN pour offrir une meilleur protection aux dirigeants
Mieux connaître les situations d’emploi des chefs d’entreprise (dirigeants salariés et non-salariés, travailleurs indépendants économiquement dépendants…) doit permettre aussi de mieux cerner leurs attentes en matière de couverture sociale afin d’être en mesure de leur offrir une protection adaptée.
La liquidation unique des IJSS pour rétablir l’équilibre financier de l’Assurance Maladie ?
L’évolution constante des dépenses d’indemnisation due aux AT/MP a contribué à dégrader tendanciellement la situation financière de la Sécurité Sociale.
Tout régime confondu, la Sécurité Sociale affichait un déficit de 14,5 Md€ en 2017.
Ci-suit, une représentation des dépenses évolution des dépenses d’indemnités journalières maladie, du nombre de journées indemnisées et de la masse salariale plafonnée à 1,8 SMIC (2010-2017, base 100 en 2010) :
La liquidation unique pour réguler les dépenses de l’assurance maladie
Une responsabilisation accrue de l’ensemble des acteurs, médecins prescripteurs, patients, salariés et employeurs est indispensable à une maîtrise effective du nombre et de la durée des arrêts.
Elle nécessite donc des procédures plus efficaces afin de distinguer entre les AT/MP et les maladies ordinaires et maternité.
Limiter les risques de fraudes et de fausses déclaration
La CPAM a annoncé récemment un préjudice important dû aux fausses déclarations, concernant tous les droits et prestations confondues.
En vue de lutter efficacement contre ce phénomène, la mise en place de la Liquidation Unique des IJ permettra de mieux apprécier et traiter dans un délai raisonnable les indemnisations dans cette catégorie.
Des mesures ont été donc mises en place comme :
- Le renforcement des contrôles médicaux
- Vérification des rallongements des arrêts de travail
- Etc.
Les indemnités journalières, un droit social pour tout salarié ou employeur
Que vous soyez affilié au RG (régime général) ou au RA (régime agricole), vous avez de facto droit à des indemnités journalières en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Quel organisme social se charge des indemnités journalières ?
En fonction de votre branche professionnelle, vous serez indemnisé par :
- La CNAM si vous êtes affilié au RG
- La MSA si vous êtes affilié au RA
Qu’est-ce qui change avec la Liquidation Unique des IJ pour les employeurs ?
Depuis l’entrée en vigueur de la Norme P20V01, la liquidation des indemnités journalières par un seul régime est effective en DSN.
Employeur RG dans le traitement de la norme DSN
Vous êtes employeur du régime général avec au moins 1 salarié justifiant d’activité simultanée ou successive, vous recevrez votre CRM de la part de la MSA.
Employeur RA dans le traitement de la norme DSN
A l’inverse, si vous dépendez du régime agricole, vous pourriez avoir votre CRM de la part de l’Assurance Maladie.
Quel type d’arrêt de travail sont concernés par la Liquidation Unique des IJ
Ce sont uniquement le traitement des indemnités des arrêts maladie et maternité qui sont pris en charge par la liquidation unique des IJ.
Qu’est-ce qu’un CRM ?
Le CRM ou encore le Compte Rendu Métier est le processus par lequel une entreprise se voit attribué un coefficient soit à la baisse ou à la hausse en fonction des risques et de la sinistralité de son environnement professionnel.
La DSN pour transmettre tout événement survenu dans l’entreprise
L’assurance maladie se sert des infos transmises via la DSN.
Elle les analyse, les vérifie si nécessaire et vous fait un Compte-Rendu-Métier sur votre tableau de bord.
