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Les congés de maternité sont des jours de repos accordés aux mères pour récupérer de l’accouchement et profiter de cet heureux événement avec le nourrisson pendant les premières semaines après son arrivée.
De ce fait, elles perçoivent en compensation des indemnités journalières de congé maternité en remplissant certaines conditions telles que :
- Avoir au moins 10 mois d’affiliation auprès d’un organisme de sécurité sociale
- Avoir travaillé au moins pendant 150 h au cours des 3 derniers mois précédents la grossesse
- Avoir travaillé au moins 600 h au cours des 12 derniers mois précédent la grossesse
- Avoir perçu au moins 1015 fois le smic horaire durant les 6 derniers mois
- Avoir perçu au moins 2030 fois le smic horaire durant les 12 derniers mois
- Etc.
Ces quelques critères remplis permettront à l’employée en congé de maternité de bénéficier d’indemnités journalières.
L’attestation de salaire à envoyer à l’assurance maladie
En tant qu’employeur, que vous pratiquez la subrogation de salaire ou non, vous devez transmettre l’attestation de salaire à la CPAM au tout début du congé prénatal.
Cette attestation est importante car elle permettra à la CPAM de :
- Calculer les IJSS de la salariée
- Vérifier qu’elle remplit les conditions d’indemnisation
Des indemnités journalières établies selon plusieurs calculs
Le montant des indemnités journalières en congé de maternité n’est pas fixe et est fonction de plusieurs paramètres. Entre autres :
- Sur les salaires des 3 derniers mois pour une activité continue
- Sur les revenus des 12 derniers mois pour une activité discontinue
- Un montant plafonné par la sécurité sociale
Des indemnités journalières spécifiques selon chaque cas de figure
Des difficultés médicales peuvent compliquer l’évolution normale d’une grossesse et même après l’accouchement.
Dans ce cas de figure, étant donné que l’employée a cessé toute activité professionnelle, la loi prévoit des indemnités journalières forfaitaires en plus.
L’allocation forfaitaire pour un congé maternité
Cette allocation vient compenser en partie la perte d’une activité professionnelle.
Ce montant est actualisé chaque début d’année et équivaut au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 3 428,00 € au 1er janvier 2020.
- Au début du congé de maternité
- Après les 8 premières semaines de congé
L’indemnité journalière forfaitaire de repos maternel
L’employée a droit à cette indemnité à condition qu’elle cesse toute activité professionnelle pendant au minimum 8 semaines réparties comme suit :
- 2 semaines avant l’accouchement
- 6 semaines après l’accouchement
Cette indemnité équivaut à 1/730 du plafond annuel fixé par la sécurité sociale. Au 1er janvier 2020, ce montant a été fixé à 56,35 €/jour.
L’indemnité journalière forfaitaire en cas de difficulté de grossesse
A la fin de votre congé de maternité, si l’employée ne peut reprendre son activité suite à une difficulté liée à la grossesse, celle-ci peut prétendre à cette indemnité journalière forfaitaire.
L’Assurance Maladie a fixé ce montant au 1er janvier 2020 à 45,55 €/jour.
Comme la précédente, il ne faudra pas oublier d’adresser une lettre avec déclaration sur l’honneur de votre incapacité à reprendre le travail avec un certificat médical à l’appui.
Que faire en cas d’indemnités journalières incorrectes selon vous ?
En cas de constatation d’erreur sur les indemnités journalières, la première des choses à faire est de contacter l’employeur pour savoir s’il a bien transmis les bonnes informations à la CPAM.
Cas de subrogation
En cas de subrogation, vous devez contacter votre employeur pour savoir si les IJSS versées par la CPAM pour votre compte correspondent bien à ce qu’il a déclaré.
Cas de non subrogation
Dans le cas où l’entreprise ne pratique pas la subrogation de salaire, l’employée doit contacter directement l’organisme de sécurité sociale dont elle dépend pour faire la réclamation avec les justificatifs nécessaires :
- Fiche de paie
- Attestation médicale
- Etc.
