Il est important pour chaque entreprise de réduire les coûts liés aux accidents de travail et maladies professionnelles.

 

Si les mesures de prévention mises en place dans ce sens sont efficaces, alors vous pouvez bénéficier de réductions sur votre cotisation AT/MP.

 

Les conditions à remplir pour bénéficier d’une réduction sur la cotisation AT/MP

 

Afin de bénéficier d’une réduction de la cotisation AT/MP, chaque entreprise doit remplir certaines conditions :

  • Accomplir un effort soutenu en matière de prévention
  • Prendre des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents de travail et maladies professionnelles
  • Être à jour de ses cotisations
  • Avoir payé régulièrement ses cotisations au cours des 12 derniers mois

 

Comment la réduction sur la cotisation AT/MP est-elle accordée ?

 

La réduction est accordée soit à l’initiative de votre caisse régionale de l’Assurance Maladie soit à votre demande si elle est appuyée par un rapport motivé du service prévention de la caisse.

 

Cette réduction de la cotisation AT/MP est accordée après :

  • Avis obligatoire du comité social économique (CSE) ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • Information de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
  • Avis favorable du comité technique régional (CTR) compétent.

 

Quel est le pourcentage de réduction du taux de cotisation AT/MP ?

 

La réduction du taux de cotisation AT/MP ne peut dépasser :

  • 25% du taux de cotisation AT/MP pour les établissements soumis au taux collectif
  • 25% sur la part du taux collectif entrant dans le calcul du taux net pour les entreprises soumis au taux mixte

 

👉À savoir : Le taux de cotisation AT/MP pour chaque entreprise dépendra notamment de son effectif :

  • Taux collectif pour les entreprises de moins de 20 salariés
  • Taux mixte (une part collective et une part réelle) pour les entreprises entre 20 et 149 salariés
  • Taux réel pour les entreprises de plus de 149 salariés

 

Pour combien de temps la réduction est-elle accordée ?

 

La réduction est accordée pour un an et ne peut être renouvelée sans nouvel examen du CTR.

👉À savoir : Cette cotisation peut être supprimée ou suspendue à tout moment par votre caisse régionale de l’Assurance Maladie après avis conforme du CTR.

 

La réduction de la majoration « accidents de trajet »

 

La majoration « accidents de trajet » peut être réduite sous certaines conditions.

 

Votre entreprise peut bénéficier de cette réduction si :

  • Vous avez pris des mesures de prévention susceptible de diminuer la fréquence et la gravité des accidents de trajet
  • Vous avez mis en place une politique de prévention
  • Vous développez un projet de prévention dans une démarche d’amélioration continue

 

👉À savoir : Une entreprise qui a fait des efforts de prévention des risques professionnels en matière d’accident de trajet, mais a négligé la prévention des risques d’accident du travail et/ou des maladies professionnelles ne peut pas en bénéficier.

 

Comment la réduction sur les « accidents de trajet » est-elle accordée ?

 

La réduction de la cotisation AT/MP est accordée à l’initiative de votre caisse primaire d’assurance maladie sur un rapport motivé de son service de prévention, après :

  • Avis obligatoire du CSE ou du CHSCT
  • Information de la DIRECCTE
  • Avis favorable du CTR

 

A combien s’élève la réduction sur les accidents de trajet ?

 

La réduction de la cotisation sur les accidents de trajet est accordée sous forme d’une diminution du taux net de la cotisation et ne peut être :

  • Inférieure à 25% de la majoration forfaitaire accident du trajet
  • Supérieure à 87,7% de la majoration forfaitaire accident du trajet

Les pourcentages de réduction de la cotisation

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