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La subrogation de salaire est le processus par lequel l’employeur se substitue à la Sécurité Sociale pour verser les indemnités journalières au salarié puis récupérer ses montants avancés auprès de l’organisme social.
Dans le cas où l’employeur a souscrit à un régime de prévoyance, on parle alors de subrogation en prévoyance.
Les différents régimes de prévoyance
Une complémentaire prévoyance professionnelle permet de garantir un revenu de remplacement en cas d’indisponibilité ou encore de verser un capital aux ayant droits en cas de décès.
Il existe deux types de régime de prévoyance.
Le régime de prévoyance qui couvre l’obligation légale ou conventionnelle
Ce type de régime est une sorte de réassurance à laquelle l’employeur souscrit.
Vous pouvez le faire en tant qu’employeur auprès d’un organisme extérieur tels que :
- Les sociétés d’assurance
- Les mutuelles
- Les institutions de prévoyance
Ce sont donc ces organismes complémentaires qui prennent en charge le maintien de salaire auquel l’employeur est contraint.
A noter que dans le cas d’une subrogation en prévoyance, c’est l’employeur qui reçoit ses indemnités journalières de la part de ces organismes complémentaires après avoir versé les parts dues au salarié en arrêt de travail.
Dans quels cas les dispositions de la subrogation en prévoyance sont applicables ?
Les indemnités journalières dites complémentaires versées par les organismes complémentaires pour le compte de l’employeur sont applicables aux arrêts de travail au titre :
- D’une maladie ordinaire
- D’une maladie professionnelle
- D’un accident de travail
- D’un congé de maternité, paternité, adoption ou accueil d’enfant
Le régime de prévoyance qui couvre au-delà de l’obligation légale ou conventionnelle
Tout dispositif de maintien de salaire de la part de l’employeur au-delà de son obligation légale est une décision unilatérale de l’employeur.
Ce type de contrat de prévoyance couvre à la fois :
- La période d’obligation légale ou de maintien de salaire
- Avec éventuellement une période antérieure ou extérieure à celle-ci
Qui finance le régime de prévoyance au-delà de l’obligation légale ?
De même que le régime de prévoyance obligatoire, les régimes de prévoyance au-delà de l’obligation légale sont aussi garantis par les organismes extérieurs.
Quant au financement, il peut être à la charge seulement de l’employeur ou conjointement entre l’employeur et le salarié. On parle alors de co-financement employeur-salarié.
Rappelons toutefois que le salarié ne peut contribuer à ce financement seulement sur les avantages qui vont au-delà de ce qu’il devait percevoir dans le cas d’une prévoyance obligatoire.
Les niveaux de protection sociale en entreprise
Plusieurs niveaux de protection sociale existent pour couvrir les salariés ou les employeurs :
- Le régime de base : il est géré par les organismes de la Sécurité sociale
- Le régime complémentaire obligatoire : dans la plupart des entreprises, la convention collective impose la souscription à une institution de prévoyance.
- Le régime facultatif collectif : il est souscrit dans le cadre de l’entreprise et réparti entre les institutions de prévoyance, les mutuelles et les compagnies d’assurance.
Les couvertures de prévoyance pour les salariés
Tout salarié a droit à la base d’une couverture sociale prévue par la Sécurité Sociale.
C’est d’elle que sont pourvus les financements pour les Indemnités Journalières.
En revanche, tout employeur peut mettre en place un contrat de prévoyance collectif pour ces salariés.
