La prévoyance peut se définir comme l’ensemble des contrats et des garanties destinés à compléter les pertes de revenus en cas d’arrêt de travail.

 

Il est nécessaire de comprendre les différents aspects qui meublent les opérations de prévoyance pour avoir une meilleure perception du sujet.

 

Pour cela, on abordera les systèmes de prévoyance, les contrats de prévoyance et les garanties de prévoyance qui sont les points essentiels de la prévoyance.

Les systèmes de la  prévoyance

 

A la base, il existe un régime qui couvre le salarié en cas de maladie mais, ne prévoit pas la gestion de situations imprévues. On parle généralement de régime de base de la sécurité sociale.

 

A ce régime, se greffe le régime de prévoyance complémentaire pour la prévention et la couverture des risques imprévus. La prévoyance complémentaire peut cependant être collective ou individuelle. On parle alors de la prévoyance collective et la prévoyance individuelle.

 

La prévoyance collective est celle dans laquelle le contrat peut être souscrit par l’entreprise pour ses salariés. Ici, le contrat de prévoyance notifie tous les risques pris en compte et les garanties associées pour chaque cas.

 

Précisons que ce contrat peut être, obligatoire ou facultatif selon qu’il existe ou non un accord collectif.

 

👉À savoir : Le contrat de prévoyance peut aussi être souscrit individuellement : on parle de la prévoyance individuelle. Ceci arrive généralement lorsque le salarié/assuré suppose ne pas être assez couvert

 

Le contrat de prévoyance et son fonctionnement

 

Le contrat de prévoyance, régule la gestion des systèmes de prévoyance. Il définit le traitement des risques de prévoyance affectant le corps physique du salarié (arrêt de travail, invalidité, perte d’autonomie) et les engagements liés à la durée de vie (décès, épargne retraite).

 

Le salarié/assuré choisit les risques qu’il voudrait prévenir.

 

En fonction de ces choix, un montant à cotiser est déterminé. Son paiement peut alors être mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel sous  précisions sur le contrat.

 

Pour la suite, selon la garantie, le salarié/assuré perçoit une rente, un versement sous forme de capital, ou une indemnité journalière si le risque se réalise.

 

Il peut également bénéficier de certaines assistances (aide juridique, psychologique ou ménagère) si, celles-ci sont signalées dans le contrat de prévoyance.

 

Garantie de la prévoyance

 

La prévoyance est de manière générale subdivisée en deux grandes branches.

 

Il s’agit de la prévoyance maladie/santé et la prévoyance lourde.

  • garantie de la prévoyance maladie (santé)

 

Les garanties proposées par cette prévoyance sont toutes liées à la maladie.

–           La complémentaire santé

 

Cette garantie complète la sécurité sociale et, rembourse toutes les dépenses médicales laissées à la charge du patient.

 

Elle peut aller jusqu’au remboursement des soins et biens médicaux non pris en charge par la sécurité sociale. La totalité des dépenses de l’assuré est alors remboursée.

 

Le paiement de ces dépenses se fait sous forme de capital en fonction du risque à couvrir. On parle alors de capital maladie grave pour un cas de maladie grave et de capital de blessure grave pour un cas de blessure grave.

  • garantie de la prévoyance lourde

 

La prévoyance lourde propose des garanties sur l’invalidité, le décès, la perte d’autonomie et, sur l’épargne retraite.

–           La garantie sur l’incapacité de travail

 

En cas d’arrêt de travail, dû à une incapacité déclarée du salarié, celui-ci reçoit le paiement d’une indemnité journalière dite d’invalidité.

 

Elle est versée pendant la période d’incapacité et permet de compenser la perte de revenu conséquente.

 

Elle complète pendant ce moment d’incapacité, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et celles de maintien de salaire versées par l’employeur.

–           La garantie sur l’invalidité

 

Cette garantie prévoit le versement de la rente d’invalidité ou d’un capital d’invalidité pour compenser la conséquence de la perte de revenu du salarié invalide. Elle  complète la pension d’invalidité versée par la sécurité sociale.

 

Elle est allouée lorsque, suite à un accident ou une maladie, l’invalidité (partielle ou totale) est confirmée chez l’assuré.

 

La rente d’invalidité versée mensuellement, permet au salarié désormais invalide de maintenir son niveau de vie et, corriger les défauts financiers entraînés par son invalidité. Le capital d’invalidité lui sera versé pour faciliter sa reconversion professionnelle ou pour aménager son espace de vie.

–           La garantie décès

 

Elles permettent d’assurer principalement la sécurité financière des proches en cas de décès. En plus, elles offrent la possibilité de répondre aux diverses autres situations familiales.

 

Elles se traduisent par le versement de capital ou de rente. Ainsi, on distinguera par exemple ici, le capital décès, la rente éducation, et la rente de conjoint.

 

Le capital décès est la somme d’argent versée en une tranche aux ayants droit ou bénéficiaires désignés. Il est souvent proposé par des organismes de prévoyance et versé au décès de l’assuré qui, était encore en activité. Il est complément du capital décès versé par la sécurité sociale aux ayants droit.

 

La rente éducation, en cas de décès de l’assuré, est la compensation versée à sa famille pour chaque enfant à charge jusqu’à l’âge de dix-huit(18) ans. Dans certains cas, cet âge peut s’étendre à vingt-six (26) ans. Les conditions d’extension d’âge sont précisées sur le contrat de prévoyance.

 

La rente conjoint, est la somme allouée à la veuve (ou au veuf) d’un salarié décédé en activité. Elle peut être le résultat de la combinaison entre les droits acquis par l’assuré avant son décès et, les droits qu’il aurait dû obtenir en fin de carrière. On parle ici de rente viagère.

 

Dans un autre cas, elle peut être versée en attendant la réversion de la pension retraite complémentaire. On parle alors, de rente de relais ou temporaire. Rappelons au passage que, sous certaines conditions, en cas de décès du conjoint survivant, une rente orphelin peut être attribuée.

–           La garantie liée à la perte d’autonomie

 

Une perte d’autonomie est constatée chez un salarié lorsque son état est décrit par un handicap, un trouble ou un âge très avancé.   Il arrive dans ces cas, que l’assuré malgré les soins, a besoin d’aide et d’assistance dans l’exécution de ses tâches quotidiennes.

 

Certains contrats de prévoyance, proposent donc des garanties pour répondre aux difficultés liées à la perte d’autonomie. Des sommes sont versées pour pouvoir solliciter une aide ou assistance aux personnes étrangères.

–           L’épargne retraite

 

On parle encore de retraite supplémentaire. En vue d’obtenir un complément retraite, le salarié verse périodiquement des sommes pendant sa période active jusqu’à son départ en retraite.

 

Au départ en retraite, cette cotisation est reversée sous forme de capital ou transformée rente viagère à l’épargnant.

 

👉À savoir : Dans les entreprises, l’épargne retraite est conduite par un système de cotisation défini et un système de prestation défini.

Garantie spéciale de la prévoyance

–           Action sociale et activités sociales

 

Les organismes de prévoyance peuvent développer des activités sociales sous forme d’aide collective, individuelle ou d’un service. Il s’agit par exemple de l’organisation des espaces d’accueil et de conseils pour chômeurs (assurés ayant perdus leur emploi).

 

De l’organisation des réunions de soutien aux veufs, veuves, assurés en situation de handicap, assurés d’âge avancé.

–           La « sur-complémentaire » de santé

 

C’est une garantie proposée par certains organismes de prévoyance. Elle vise à prendre en charge les factures non reconnues ou pas réglées par la complémentaire santé. Elle peut par exemple prendre en charge le dépassement des honoraires, l’hospitalisation, les vaccins et les cures thermales.

–           Le tiers payant

 

Il est proposé dans certains contrats par des organismes de prévoyance. Dans cette garantie, la complémentaire de santé verse directement les frais liés au remboursement au personnel de santé.

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