Plan de l'article
En arrêt de travail pour cause d’accident de travail ou de maladie professionnelle, vous êtes en droit de percevoir les indemnités journalières de la CPAM.
Cependant, plusieurs raisons peuvent conduire la CPAM à cesser le paiement de vos IJSS.
Simplicia vous énumère les principales raisons et les recours possibles pour réclamer vos IJSS non percues.
Vous ne remplissez pas les conditions pour percevoir les indemnités journalières
Pour prétendre aux droits sociaux, il faut remplir au préalable un certain nombre de conditions. A savoir :
- Avoir travaillé moins de 150 heures au cours des 90 jours précédant votre arrêt de travail si vous êtes en arrêt maladie depuis moins de 6 mois.
- Avoir perçu un salaire inférieur à 1015 fois le montant du smic horaire au cours des 6 mois précédant votre arrêt si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois.
- Être immatriculé à l’assurance maladie depuis au moins 12 mois, pour les arrêts de plus de 6 mois.
- Avoir travaillé 600 heures ou plus durant l’année précédent votre arrêt si vous êtes en arrêt maladie depuis plus de 6 mois.
Vos coordonnées bancaires ne sont pas à jour
La CPAM ne peut pas vous verser vos IJSS si vos coordonnées bancaires ne sont pas exactes.
Cela peut arriver si vous changez de banque par exemple.
Puis, cliquez sur « Mes informations bancaires » et comparez votre RIB actuel avec les informations enregistrées par la sécurité sociale.
Enfin, vérifiez l’IBAN et le code SWIFT.
La Sécurité Sociale n’a pas reçu votre avis d’arrêt de travail
Le salarié doit transmettre sous 48h son avis d’arrêt de travail délivré par le médecin à la CPAM.
Si la CPAM ne reçoit pas ce document dans le délai des 48 heures, elle est en droit de ne pas vous verser d’indemnités.
Que faire si la CPAM n’a pas reçu votre avis d’arrêt de travail dans le délai de 48 heures ?
Si la CPAM n’a pas reçu votre arrêt de travail dans les délais requis, vous pouvez expliquer votre situation en leur :
- Envoyant un courrier
- Envoyant un mail depuis votre espace client
- Téléphonant
Votre dossier Sécurité Sociale n’est pas complet
En consultant votre compte Ameli, vérifiez si votre dossier est complet. Les éléments à vérifier seront :
- Votre immatriculation CPAM (un numéro composé de 13 chiffres)
- Votre pièce d’identité ainsi que celle de vos ayants droits doivent être conformes
- Le nom et l’adresse de votre médecin traitant doivent être déclarés à votre CPAM
- Votre adresse complète doit également y figurer
Vos indemnités journalières ont été versées à votre employeur
La CPAM peut verser directement vos IJSS à votre employeur si :
- Ce dernier a mis en place la subrogation pour ses salariés
- Des dispositions de la convention d’entreprise le prévoit
Dans ces cas de figure, la CPAM verse les indemnités journalières à votre entreprise, qui vous les reverse accompagné du complément.
Les recours possibles en cas d’ndemnités journalières non reçues ?
Se rendre directement à la CPAM
Allez directement à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie muni de votre pièce d’identité et du courrier récemment reçu stipulant que vous n’avez pas droit aux IJSS.
Prendre un rendez-vous par téléphone ou par mail
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, prenez un rendez-vous téléphonique avec une conseillère CPAM ou envoyer leur un courriel.
Saisir le conciliateur de la CPAM
Si vous ne trouvez toujours pas satisfaction après les premières propositions, saisissez le conciliateur de la Sécurité Sociale.
Les autres solutions de recours
Si vous n’obtenez toujours pas gain de cause, vous pouvez saisir la commission de recours amiable (CRA) puis le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale.
Enfin, l’ultime recours sera devant la Cour de Cassation.
