La gestion des arrêts maladie et des accidents de travail fait partie du quotidien de toute entreprise. Cette gestion implique plusieurs actions qui ont pour but de recouvrir les IJSS.

 

Cependant, certaines entreprises par manque de temps et/ou de personnels qualifiés perdent de l’argent à cause d’une mauvaise gestion des IJSS.

 

Quels sont les principaux facteurs liés au non recouvrement des IJSS ? Quels sont les enjeux du recouvrement des IJSS ?

 

En tant qu’expert dans le domaine, Simplicia vous donnent des conseils avisés pour optimiser la gestion de vos IJSS.

 

La gestion des IJSS est particulièrement complexe

 

Le processus qui part de la déclaration d’arrêt de travail ou de la demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle à la récupération des IJSS versées nécessite plusieurs actions. Sans oublier les différents délais AT/MP à respecter pendant l’instruction du dossier.

 

Longues à traiter car la CPAM s’occupe en priorité des salariés non subrogés, 97 % des entreprises pensent que toutes les actions pour recouvrir les IJSS sont chronophages avec peu d’intérêt malgré de forts enjeux financiers.

 

La subrogation et les IJSS

 

En cas d’arrêt de travail, un maintien de salaire total ou partiel est parfois prévu sous certaines conditions. Soit par les dispositions légales prévues par la loi, par un accord d’entreprise ou encore par une convention collective.

 

Dès lors, le principe de subrogation entre en ligne de compte.

 

👉À savoir : Dans un régime de subrogation, c’est l’employeur qui avance les IJSS au salarié et reçoit ensuite le montant par la CPAM.

 

Quelles sont les causes entraînant les retards de remboursement des IJSS ?

 

Malgré les relances quotidiennes envers les CPAM, on estime à 30% le pourcentage des IJSS qui restent indéfiniment en attente ou qui ne sont jamais versées.

 

Cela peut être provoqué par :

  • Des dossiers incomplets ou erronés avec notamment des justificatifs non transmis à la CPAM par les salariés (arrêts de travail, certificats de naissance…)
  • Un engorgement de traitement à la CPAM qui traite d’abord les dossiers sans subrogation
  • Des dossiers comportant des particularités (mi-temps thérapeutique, prolongation au-delà de 6 mois…)
  • Un refus de remboursement (droits non ouverts aux salariés…)
  • Un versement direct fait au salarié malgré la mise en place de la subrogation
  • Etc.

 

A propos des dossiers incomplets, 80% sont dus à des arrêts de travail non reçus par les CPAM et 20% à des attestations de salaires manquantes ou rejetées.

 

Quel est le délai de prescription pour le remboursement des IJSS ?

 

Le délai de prescription pour le remboursement des IJSS arrive au premier jour du trimestre qui suit les 2 ans de l’absence. Passé ce délai, il vous sera impossible de récupérer les sommes qui vous sont dues.

 

Délai de prescription pour le remboursement des IJSS

 

👉À savoir : Il faudra être vigilant et réactif dès le départ car parfois, la CPAM prend tout son temps pour instruire les dossiers et cela peut aller jusqu’à 6 mois ou plus selon la complexité de ceux-ci.

 

Le recouvrement des IJSS, un enjeu financier important pour les entreprises

 

25 % à 30 % des arrêts maladies ne sont jamais remboursés par les organismes sociaux aux entreprises et 15% des IJSS sont difficilement recouvrables. Le déficit budgétaire annuel causé par une mauvaise gestion des AT/MP pour une entreprise de 1000 salariés est en moyenne de 450 000 euros.

 

Par ailleurs, avec la crise Covid-19, les arrêts de travail ont connu un pic, ce qui provoque une gestion particulièrement complexe pour le recouvrement des IJSS. La crise sanitaire a provoqué en seulement 2 mois l’équivalent de 1 an des arrêts de travail.

 

Pourquoi externaliser vos IJSS ?

 

Les avantages d’externaliser vos IJSS sont nombreux, dont les plus importants, le gain financier et le gain de temps.

 

Le gain de temps en externalisant les IJSS

 

En externalisant la gestion des IJSS, les gestionnaires de paie gagnent un temps considérable.

 

Les délais pour récupérer vos IJSS sont réduits grâce à une équipe d’experts réactive et dédiée à la gestion intégrale de vos IJSS :

  • Calcul des IJSS maladie, maternité, accident du travail…
  • Recouvrement de vos créances auprès de l’administration ou des partenaires sociaux
  • Un conseil en continu et une approche d’expert

 

Les outils de gestion AT/MP de Simplicia vous permettent d’avoir un rapport détaillé avec tous les indicateurs pour une meilleure appréciation de chaque dossier :

  • Etat d’avancement des dossiers
  • Prochaines étapes
  • Montant des IJSS recouvrées
  • Etc.

Le gain financier en externalisant les IJSS

 

En externalisant la gestion des IJSS, votre prestataire s’occupe de la relation avec les administrations publiques et autres organismes sociaux pour procéder au recouvrement de vos IJSS.

 

Simplicia a aussi la possibilité de gérer les relances et le suivi en temps réel des remboursements des IJSS.

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