Plan de l'article
La subrogation est le processus par lequel l’employeur joue le rôle d’intermédiaire entre la CPAM et le Salarié.
Le salarié, en cas d’arrêt de travail recevra ses IJSS de la part de son employeur. Et l’employeur recevra à la place du salarié les indemnités journalières versées par la CPAM.
Le contrat de travail qui lie le salarié à l’employeur peut être suspendu pour diverses raisons :
- Congé de maternité
- Arrêt maladie
- Accident de travail
- Etc.
En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à maintenir le salaire de votre collaborateur sous certaines conditions.
Salaire intégralement maintenu par l’employeur
En tant qu’employeur, vous pouvez être subrogé lorsque vous maintenez la totalité du salaire de votre employé.
Dès lors, vous percevez directement et de plein droit les IJSS de votre employé en cas d’arrêt de travail.
Ce dispositif s’applique notamment sur les :
- IJSS de maladie
- IJSS de maternité et assimilées (adoption, paternité…)
- IJSS d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Salaire maintenu partiellement
Deux possibilités se présenteront si le salaire est maintenu partiellement sous déduction des IJSS :
- Soit l’employeur en fera la demande et il sera subrogé
- Soit le salarié percevra directement les IJSS
Que faire en cas de reprise anticipée pendant la subrogation
Si l’assuré reprend le travail avant le terme prévu indiqué lors de la déclaration d’arrêt de travail (DAT), vous êtes tenu de signifier cette donnée nouvelle à la CPAM.
La subrogation : Une mise en œuvre facultative ou obligatoire ?
Tenant compte des récentes modifications apportées au code du travail, la mise en œuvre de la subrogation est simplifiée pour les employeurs.
Tout employeur a légalement le droit de mettre en place la subrogation pour ses salariés sans forcément avoir l’accord préalable de ses derniers, et ce, même en cas de maintien partiel.
Cependant, hormis des dispositions spécifiques mentionnées dans les conventions collectives, l’employeur a pleinement le choix de la mettre en pratique ou non.
Cas de figure où la subrogation est obligatoire
Dans le cas où la convention collective stipule que le salaire doit être maintenu sans prévoir la déduction des IJSS dudit salaire, alors on en déduit logiquement que la subrogation est obligatoire.
Cas de figure où la subrogation est facultative
Dans le cas où la convention collective prévoit un maintien de salaire sous déduction des IJSS, alors la subrogation est facultative.
En résumé, la législation laisse la main aux organisations professionnelles et syndicales de s’accorder via les Conventions Collectives, sur la mise en œuvre systématique ou non de la subrogation par l’employeur.
