La gestion des accidents de travail se détériore

Une déclaration suivie d’une gestion efficace des accidents de travail ne s’improvise pas. Les entreprises, en fonction de leur taille ont intérêt à mieux maîtriser la gestion des AT/MP pour ne pas perdre de l’argent.

Malheureusement, les chiffres à ce sujet ne sont pas rassurants car seulement 52% d’entre elles régularisent systématiquement les déclarations d’accident du travail dans un délai de 48 heures (contre 62 % en 2018).

Quel est le processus à suivre pour mieux gérer les accidents de travail ? Quels sont les obligations de chaque partie ? Simplicia à travers ce guide, vous explique tout !

L’importance d’un suivi régulier des AT/MP

Lorsqu’un accident de travail ou une maladie professionnelle survient dans une entreprise, cela représente une dépense pour celle-ci.

Les coûts directs liés aux AT/MP

Les coûts directs sont les montants versés sous forme de cotisation à la Sécurité Sociale qui servent à :

• Payer les indemnités journalières
• Payer les frais médicaux
• Assurer les rentes aux victimes d’AT/MP plus graves
• Etc.

Les coûts indirects liés aux AT/MP

Selon l’estimation des spécialistes, les coûts indirects sont trois fois supérieurs aux coûts directs. Ils sont repartis entre :

• Les pertes de production liées à l’absence d’un salarié
• Les frais engendrés par l’embauche d’un remplaçant
• Les frais liés à la remise en état d’un équipement si un matériel a été dégradé
• Les coûts répressifs, en cas d’accident grave, si l’entreprise se voit infliger des sanctions pénales
• Les coûts « administratifs », dus au temps passé à réaliser les enquêtes, les démarches administratives de déclaration
• Les pertes de chiffre d’affaire suite à la dégradation de l’image de l’entreprise
• Etc.

Les stratégies pour une meilleure gestion des AT/MP

Sans une méthodologie claire, facilement et rapidement applicable, il sera difficile d’obtenir des résultats satisfaisants sur la gestion des AT/MP.

Comme un maillon de chaînes, chaque action menée à temps par chaque partie (salarié, employeur, CPAM…) permettra d’aboutir à une meilleure gestion.

Contrairement aux idées reçues, les obligations et actions attribuées à chaque partie lorsque survient un AT/MP sont parfois méconnues dans les entreprises.

C’est l’occasion ici pour Simplicia de vous guider pas à pas dans le rôle de chaque entité pour une meilleure gestion de vos AT/MP.

Quelles sont les personnes ou entités susceptibles d’intervenir dans la gestion d’un AT/MP ?

Ci-suit, un bref rappel de tous les intervenants dans la chaîne de gestion d’un AT/MP :

• Le salarié
• L’employeur
• Le témoin (si nécessaire)
• Le médecin traitant (éventuellement le médecin de l’Assurance Maladie)
• Le service HSE (si l’employeur les sollicite)
• Le représentant du personnel
• Le service médical
• L’inspecteur du travail
• La CARSAT
• La CPAM
• L’ANACT

Les rôles de chaque intervenant

• Le salarié

Le salarié est l’élément central autour duquel toute la procédure se déroule. Ces actions à mener et obligations sont donc importantes afin qu’il puisse bénéficier de tous ses droits. Tout au long de la procédure d’enquête, il devra relater avec le plus de précision les faits.

• L’employeur

L’employeur est chargé de procéder à une DAT (déclaration d’accident de travail) dans les 48h. Il doit mettre en place des actions de prévention et un plan de communication pour sensibiliser ses collaborateurs.

• Le témoin

Si l’enquête le nécessite, à la demande de a CPAM ou du salarié, le témoin devra apporter son témoignage. Il pourra notamment être amené à remplir un formulaire d’enquête ou déposer une déclaration.

• Les représentants du personnel

Les représentants du personnel peuvent participer à l’enquête. Le suivi de l’enquête leur permettra de tirer des leçons sur les causes de l’accident et s’en servir pour une campagne de sensibilisation par exemple.

• Le service médical

Son rôle est de statuer sur l’aptitude du salarié à reprendre du service ou non. Il peut aussi conseiller sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.

• L’inspecteur du travail

So rôle est de vérifier les conditions de travail des salariés et d’enquêter sur les circonstances d’un AT/MP.

• La CARSAT

La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail enquête aussi sur les circonstances d’un AT/MP. En outre, c’est son rôle aussi de notifier le Taux AT/MP aux entreprises.

• La CPAM

La caisse primaire d’assurance maladie est celle qui valide ou non le caractère professionnel d’un AT/MP. Elle est aussi chargé de payer les indemnités journalières ou encore les frais médicaux.

• L’ANACT

L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail accompagne les entreprises sur les actions de prévention contre les AT/MP.

Ci-suit un tableau représentatif :

Une sinistralité en légère baisse

La sinistralité dans l’ensemble n’est pas aussi alarmante.

Toutefois, l’ensemble des acteurs du monde professionnel doivent mutualiser leurs efforts pour avoir des résultats positifs. 82 % des entreprises interrogées ont déclaré au moins une fois un sinistre affectant un salarié en 2019, d’après le baromètre. C’est 3 points de moins qu’en 2018.

En 2019 l’ensemble des sinistres se répartissent comme suit :

• 78 % ont été des accidents du travail avec arrêt
• 16 % des accidents de trajet
• 6 % des maladies professionnelles

La visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise constitue l’une des dernières étapes avant la reprise effective du salarié.

Elle consiste à organiser, pour le salarié absent pour cause de maladie (pendant au moins 30 jours), de maladie professionnelle ou d’accident du travail (pendant au moins 30 jours également), la visite médicale de reprise auprès du médecin du travail.

Sur le plan juridique, c’est une visite médicale de reprise qui met fin à la suspension du contrat de travail du salarié absent.

Se faire accompagner si les ressources internes manquent

Une gestion efficace des AT/MP implique pour une bonne connaissance des obligations des entreprises et sur la législation de la Sécurité Sociale.

Solliciter l’aide d’une entreprise experte dans le domaine pour suivre vos dossiers AT/MP

Cette solution de confier la gestion des AT/MP à une entreprise experte dans le suivi des AT/MP ne peut être qu’avantageuse. Vous pourriez par exemple :

• Centralisez la gestion de vos AT/MP et ainsi mieux suivre vos BPIJ
• Maîtrisez vos écarts de trésorerie
• Bénéficier d’une assistance personnalisée en fonction de la taille de votre entreprise
• Etc.

Simplicia dans le but de faciliter votre gestion des accidents de travail, vous propose des outils adaptés pour un meilleur suivi.