L’accident de trajet est pris en charge par la Sécurité Sociale au même titre qu’un accident de travail.

 

L’accident de trajet doit avoir lieu lors du parcours aller/retour effectué entre la résidence et le lieu de travail.
Le lieu où le salarié prend aussi ses repas est inclus dans ce parcours.

 

Les enjeux d’une qualification des accidents de trajet

 

Il revient au salarié de prouver la réalité de l’accident pour que celui-ci soit qualifié d’accident de trajet.

 

Avant d’être qualifié comme accident de trajet, l’accident doit remplir ces deux conditions préalables :

  • Avoir eu lieu dans le temps normal
  • Avoir eu lieu lors du trajet habituel domicile/lieu de travail/lieu de repas

 

Comment est estimé le temps normal pendant un trajet ?

 

Le temps normal d’un trajet est estimé en prenant en compte ces différents facteurs :

  • La distance à parcourir
  • La difficulté du trajet
  • Le moyen de transport utilisé
  • Les horaires de l’entreprise et/ou du salarié

 

L’accident de trajet a-t-il un impact sur le taux AT/MP ?

 

Les conséquences d’un accident de trajet sont moins contraignantes que celles d’un accident du travail.

 

En effet, un accident de trajet n’impacte pas le taux de cotisation AT/MP. Par ailleurs, il exclut d’office l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur.

 

Le salarié est-il protégé pendant son arrêt de travail suite à un accident de trajet ?

 

👉À savoir : Le salarié ne bénéficie pas de la protection contre la rupture de son contrat de travail pendant son arrêt de travail..

 

Par ailleurs, l’indemnisation patronale pourra être moins importante que celle d’un accident de travail.

 

Quelle est la limite d’un accident de trajet ?

 

La résidence marque la frontière entre un accident de trajet et un accident domestique.

Elle peut être :

  • La résidence principale du salarié
  • La résidence secondaire du salarié
  • La résidence où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial

 

Le choix de l’itinéraire

 

L’itinéraire emprunté par le salarié doit être le plus court, le plus direct ou le moins dangereux.

 

Le salarié n’est pas obligé d’emprunter toujours le même chemin. Le salarié peut modifier son parcours habituel en prenant en compte d’éventuels encombrements.

 

S’il fait du covoiturage, le trajet n’a pas non plus à être le plus direct puisque le covoiturage entraîne nécessairement des détours. 

 

👉À savoir : Peu importe le moyen de transport utilisé (transport en commun, véhicule personnel, marche…), le salarié reste protégé en cas d’accident.

 

Que se passe-t-il en cas d’interruption, de détour ou de décalage horaire pendant le trajet ?

Conditions de la reconnaissance de l'accident de trajet en cas d'interruption

L’interruption de trajet

 

L’accident survenant pendant l’interruption n’est pas un accident de trajet quel que soit le motif de cette interruption.

L’accident pendant cette interruption peut être considéré comme un accident de trajet si :

  • L’interruption est justifiée par une obligation légale
  • L’interruption fait suite à un acte de dévouement envers une tierce personne en danger

 

En cas de détour

 

Si le salarié se détourne de son trajet, l’accident survenu durant ce détour n’est pas un accident de trajet.

 

Cela peut être considéré comme un accident de trajet si le détour est justifié par :

  • Les nécessités essentielles de la vie courante
  • Une exécution en lien avec le travail

 

En cas de décalage horaire

 

Même hors temps normal de trajet, l’accident peut être qualifié d’accident de trajet si le salarié établit que ce retard ou cette avance reste en relation avec son travail.

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