La CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) est un organisme chargé d’affilier les assurés sociaux à l’Assurance Maladie et aussi de gérer leur droit à cette assurance maladie.

 

Le rôle de la CPAM en cas de maladie professionnelle

 

Lorsqu’un salarié est victime d’une maladie professionnelle, il devra faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPAM.

 

La CPAM est chargée ensuite de fournir les pièces administratives nécessaires à la constitution du dossier de reconnaissance de maladie professionnelle.

 

Elle est également disponible pour conseiller le malade sur les démarches à suivre.

La phase d’instruction du dossier par la CPAM

 

 

Pendant cette phase, la CPAM enverra à l’employeur et au salarié un questionnaire à remplir. Ce questionnaire portera notamment sur les circonstances dans lesquelles le salarié est tombé malade.

 

En parallèle, la CPAM pourra mandater un enquêteur pour auditionner le salarié et l’employeur.

 

Que se passe-t-il à l’issue de la phase d’instruction du dossier ?

 

Après cette phase, la CPAM a quasiment tous les éléments en sa possession pour se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie.

 

👉À savoir : Elle notifiera à l’employeur et au salarié qu’elle rendra sa décision à une date précise. Mais avant de rendre sa décision, elle organisera la phase contradictoire.

 

La phase contradictoire

 

Cette phase se déroulera en 2 étapes. Dans la première, l’employeur et le salarié :

  • Pourront ajouter de nouveaux éléments au dossier et y apporter des observations

Dans la seconde étape, l’employeur et le salarié :

  • Ne pourront plus ajouter d’éléments nouveaux ou apporter des observations

 

Les différentes missions de la CPAM

 

La Caisse Primaire D’assurance Maladie (CPAM) est chargé de :

  • Traiter les feuilles de soin
  • Traiter les demandes de remboursements
  • Veiller à la politique de prévention au sein des entreprises

 

Que se passe-t-il si la CPAM a un doute sur une maladie ?

 

En cas de doute, la CPAM pourra saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le rôle de ce comité est de statuer sur les cas litigieux ou sur les pathologies inconnues.

 

Les enquêtes que peut mener la CPAM

 

En dépit d’une classification rigoureuse des maladies professionnelles, certaines échappent à toute catégorisation. Surtout lorsqu’il s’agit de pathologies non physiques : on parle alors de maladies professionnelles hors tableau.

 

Dans tous les cas, la CPAM instruit une enquête en cas de maladie et peut émettre des réserves sur la nature professionnelle de la maladie.

 

Ces réserves peuvent porter sur :

  • Des points médicaux
  • Des points administratifs

 

👉À savoir : Si les réserves de la CPAM sont justifiées, alors le caractère professionnel de la maladie ne sera pas reconnu.

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